L'essentiel : Appel à projets Industrie zéro fossile – volet 3 – DECARB FLASH
Quel est l'objectif de DECARB FLASH ?
L’objectif de DECARB FLASH est de soutenir les sites industriels qui souhaitent réaliser des investissements pour diminuer leur consommation de combustibles fossiles et décarboner leur activité industrielle.
Le dispositif propose cinq dates de relevé des candidatures :
- 15 octobre 2025
- 16 février 2026
- 15 juin 2026
- 15 octobre 2026
- 15 février 2027
Quel est le montant de la subvention pour ce programme de décarbonation rapide ?
Le montant de la subvention DECARB FLASH varie selon les caractéristiques du projet présenté. L’aide financière est calculée en fonction des besoins spécifiques et de l’ampleur des investissements nécessaires pour la décarbonation industrielle.
Quelles opérations sont éligibles au dispositif de décarbonation flash ?
Les opérations pouvant être financées par DECARB FLASH portent sur :
- La récupération de chaleur fatale
- L’efficacité énergétique
- La modification du mix énergétique
- L’isolation des bâtiments
- La réduction de consommation d’énergie fossile par production d’énergie renouvelable
Le coût du projet doit être compris entre 100 k€ (25 k€ en Corse et Outre-mer) et 3 M€. La durée de réalisation ne peut pas dépasser 24 mois.
Qui peut bénéficier de l'appel à projets Industrie zéro fossile ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets Industrie zéro fossile – volet 3 – DECARB FLASH sont les PME et grandes entreprises.
Ne sont pas éligibles :
- Les activités tertiaires
- Les activités agricoles (sauf industrie agro-alimentaire)
- Les travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile
- Les incinérateurs de tout type de déchets (hors incinérateur intégré à un site de production industrielle)
- Les entités industrielles dont l’activité est la production et la mise sur le marché d’énergie sur le réseau
Qui peut bénéficier de DECARB FLASH
L’appel à projets Industrie zéro fossile – volet 3 – DECARB FLASH s’adresse aux PME et grandes entreprises du secteur industriel. Cette aide vise les entreprises qui souhaitent réduire leur dépendance aux combustibles fossiles.
Plusieurs types d’activités ne peuvent pas prétendre à ce dispositif :
- Les activités tertiaires
- Les activités agricoles, à l’exception de l’industrie agro-alimentaire
- Les travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile
- Les incinérateurs de tout type de déchets, sauf ceux intégrés à un site de production industrielle
- Les entités industrielles dont l’activité consiste à produire et mettre sur le marché de l’énergie sur le réseau
Une entreprise de transformation alimentaire peut donc candidater, contrairement à une exploitation agricole traditionnelle. De même, un site industriel équipé d’un incinérateur pour ses propres besoins reste éligible, mais pas une installation dédiée uniquement à l’incinération.
Les investissements éligibles au programme DECARB FLASH
Le dispositif finance cinq types d’actions visant la décarbonation industrielle. Chaque projet doit s’inscrire dans l’une de ces catégories pour être recevable.
Récupération de chaleur fatale
La chaleur fatale désigne l’énergie thermique produite par un processus industriel mais non utilisée. Les entreprises peuvent installer des équipements pour récupérer cette chaleur et l’exploiter ailleurs dans leur production.
Amélioration de l’efficacité énergétique
Cette catégorie englobe les investissements qui permettent de réduire la consommation d’énergie pour un même niveau de production. L’optimisation des procédés industriels entre dans ce cadre.
Modification du mix énergétique
Les entreprises peuvent remplacer leurs sources d’énergie fossile par des alternatives moins carbonées. Le passage du fuel au gaz naturel ou l’adoption de l’électricité constituent des exemples de cette démarche.
Isolation des bâtiments industriels
L’isolation thermique des installations industrielles permet de réduire les besoins en chauffage et donc la consommation de combustibles fossiles.
Production d’énergie renouvelable
L’installation de panneaux solaires, d’éoliennes ou d’autres équipements de production d’énergie renouvelable peut être financée si elle vise à réduire la consommation d’énergie fossile du site.
Conditions financières de l’appel à projets
Les projets éligibles doivent respecter des critères financiers précis. Le coût total de l’investissement doit se situer entre 100 000 euros et 3 millions d’euros.
Une exception existe pour les territoires ultramarins : en Corse et dans les départements d’outre-mer, le seuil minimal est abaissé à 25 000 euros. Cette adaptation tient compte des spécificités économiques de ces territoires.
| Territoire | Montant minimum | Montant maximum |
|---|---|---|
| France métropolitaine | 100 000 € | 3 000 000 € |
| Corse et Outre-mer | 25 000 € | 3 000 000 € |
Le montant de la subvention varie selon le projet présenté. Les critères d’attribution et le taux de financement ne sont pas précisés dans le cadre de cet appel à projets.
Calendrier et délais de réalisation
L’appel à projets Industrie zéro fossile – volet 3 – DECARB FLASH fonctionne selon un calendrier de dépôt fixe. Les entreprises peuvent soumettre leur candidature à cinq dates précises :
- 15 octobre 2025
- 16 février 2026
- 15 juin 2026
- 15 octobre 2026
- 15 février 2027
Cette approche par vagues permet aux entreprises de préparer leur dossier et de choisir la date de dépôt la plus adaptée à leur planning.
Durée maximale des projets DECARB FLASH
Une fois le financement accordé, les bénéficiaires disposent de 24 mois maximum pour réaliser leur projet. Cette contrainte temporelle encourage une mise en œuvre rapide des investissements de décarbonation.
Les entreprises doivent donc s’assurer de leur capacité à respecter ce délai avant de déposer leur candidature. La planification des travaux et l’obtention des autorisations nécessaires constituent des étapes à anticiper.
Objectifs de décarbonation industrielle
DECARB FLASH s’inscrit dans la stratégie nationale de transition énergétique. Le dispositif vise à accompagner les entreprises industrielles dans leur effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La diminution de la consommation de combustibles fossiles constitue un enjeu majeur pour l’industrie française. Les investissements soutenus par ce programme contribuent à moderniser l’appareil productif tout en réduisant son impact environnemental.
Les entreprises qui s’engagent dans cette démarche anticipent également les évolutions réglementaires et les contraintes croissantes sur les énergies fossiles. Cette approche proactive peut leur conférer un avantage concurrentiel à moyen terme.
