L'essentiel : Prêt Innovation R&D Bonifié Nouvelle Industrie
Quel est l'objectif du Prêt Innovation R&D Bonifié Nouvelle Industrie ?
L’objectif du Prêt Innovation R&D Bonifié Nouvelle Industrie est de financer un projet industriel avant son lancement industriel ou commercial. Ce dispositif permet aux entreprises de disposer des ressources financières nécessaires pour développer et finaliser leurs innovations avant leur mise sur le marché.
Quel est le montant de ce prêt bonifié ?
Le Prêt Innovation R&D Bonifié Nouvelle Industrie propose un montant maximum de 3 000 000 € sous conditions. Le prêt est plafonné au double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur.
La durée du prêt s’étend de 5 à 8 ans, avec un différé d’amortissement compris entre 12 et 36 mois.
Quelles opérations sont éligibles à cette aide ?
Les opérations financées concernent les projets d’innovations technologiques incrémentales ou nouvelle génération. Elles incluent les activités de recherche industrielle, de développement expérimental, d’innovation de procédé ou d’organisation, ainsi que les études de faisabilité.
Les dépenses de lancement industriel, de production et de commercialisation sont exclues du financement.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Prêt Innovation R&D Bonifié Nouvelle Industrie sont les PME ou ETI dans la limite de 2000 ETP qui remplissent l’une des conditions suivantes :
- Disposer d’un potentiel industriel et avoir un code NAF d’industrie manufacturière ou extractive
- Être une PME bénéficiant du continuum « French Fab »
Les entreprises éligibles au Prêt Innovation R&D Bonifié Nouvelle Industrie
Ce dispositif s’adresse aux PME et ETI qui comptent jusqu’à 2000 équivalents temps plein. Les entreprises candidates doivent démontrer un potentiel industriel et répondre à des critères sectoriels précis.
Deux catégories d’entreprises peuvent prétendre à ce financement. La première regroupe les structures dont le code NAF relève de l’industrie manufacturière ou extractive. La seconde concerne les PME qui bénéficient du label French Fab, un continuum qui valorise l’excellence industrielle française.
Critères de taille et d’effectifs
La limite de 2000 ETP constitue un seuil à ne pas dépasser. Cette restriction permet de cibler les entreprises de taille intermédiaire tout en excluant les grands groupes. Les fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur jouent également un rôle dans le calcul du montant accordé.
Montant et conditions du Prêt Innovation R&D Bonifié Nouvelle Industrie
Le prêt peut atteindre 3 000 000 euros maximum. Ce plafond s’applique sous réserve du respect de conditions financières liées à la structure de l’entreprise.
Le montant octroyé ne peut excéder le double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur. Cette règle garantit que l’entreprise dispose d’une assise financière suffisante pour absorber le financement sans déséquilibrer sa structure de capital.
Durée et modalités de remboursement
La durée du prêt s’étend de 5 à 8 ans. Un différé d’amortissement compris entre 12 et 36 mois permet à l’entreprise de ne pas commencer immédiatement le remboursement du capital. Cette période de grâce offre le temps nécessaire pour développer le projet avant d’engager les premiers remboursements.
| Caractéristique | Valeur minimale | Valeur maximale |
|---|---|---|
| Montant du prêt | Non spécifié | 3 000 000 € |
| Durée totale | 5 ans | 8 ans |
| Différé d’amortissement | 12 mois | 36 mois |
Projets financés par le Prêt Innovation R&D Bonifié Nouvelle Industrie
Le dispositif vise à soutenir les projets d’innovations technologiques avant leur passage à la phase industrielle ou commerciale. Les innovations peuvent être incrémentales ou constituer une nouvelle génération de produits ou services.
Les dépenses éligibles couvrent plusieurs types d’activités. La recherche industrielle représente la première catégorie admise. Le développement expérimental figure également parmi les postes de dépenses acceptés. Les innovations de procédé ou d’organisation entrent dans le périmètre du financement, tout comme les études de faisabilité.
Dépenses éligibles dans le cadre du projet
Les entreprises peuvent financer différentes natures de dépenses liées à leur projet d’innovation :
- Activités de recherche industrielle
- Développement expérimental
- Innovation de procédé
- Innovation d’organisation
- Études de faisabilité
Dépenses exclues du dispositif
Certaines catégories de dépenses ne peuvent pas être financées par ce prêt. Les frais de lancement industriel restent en dehors du périmètre d’intervention. Les dépenses de production ne sont pas éligibles. Les coûts de commercialisation sont également exclus du dispositif.
Cette restriction s’explique par la vocation du prêt : financer la phase de recherche et développement, pas la mise sur le marché. L’entreprise doit donc prévoir d’autres sources de financement pour ces étapes ultérieures.
Types d’innovations concernées
Le Prêt Innovation R&D Bonifié Nouvelle Industrie distingue deux catégories d’innovations technologiques. Les innovations incrémentales améliorent des produits, services ou procédés existants. Elles apportent des perfectionnements mesurables sans révolutionner le marché.
Les innovations de nouvelle génération représentent des ruptures plus marquées. Elles introduisent des technologies ou des approches qui transforment significativement l’offre de l’entreprise.
Innovation de procédé et d’organisation
L’innovation de procédé modifie les méthodes de fabrication ou de production. Elle peut réduire les coûts, améliorer la qualité ou accélérer les cadences. L’innovation d’organisation repense les modes de travail, la gestion des flux ou la coordination des équipes.
Ces deux formes d’innovation ne portent pas directement sur le produit final. Elles transforment la manière dont l’entreprise conçoit, fabrique ou organise son activité.
Lien avec le label French Fab
Le continuum French Fab ouvre l’accès au prêt pour des PME qui ne relèvent pas nécessairement d’un code NAF industriel. Ce label valorise les entreprises qui contribuent à la modernisation de l’industrie française.
Les PME labellisées French Fab peuvent ainsi bénéficier du dispositif même si leur activité principale ne figure pas dans les secteurs manufacturiers ou extractifs. Cette ouverture reconnaît que l’innovation industrielle dépasse les frontières sectorielles traditionnelles.
Différé d’amortissement et gestion de trésorerie
Le différé d’amortissement constitue un avantage pour les entreprises en phase de développement. Pendant cette période, l’entreprise ne rembourse pas le capital emprunté. Elle peut ainsi concentrer ses ressources sur le projet d’innovation.
La durée du différé varie selon les besoins et la nature du projet. Un différé de 12 mois convient aux projets courts. Les projets plus longs peuvent bénéficier d’un différé allant jusqu’à 36 mois. Cette flexibilité permet d’adapter le remboursement au calendrier de développement.
Impact sur la trésorerie de l’entreprise
Le différé préserve la trésorerie durant la phase où le projet ne génère pas encore de revenus. L’entreprise évite ainsi une pression financière excessive pendant le développement. Une fois le projet avancé, elle dispose de meilleures capacités pour honorer les échéances de remboursement.
