L'essentiel : France 2030 - Appel à projets "Projets d'innovation" - Nouvelle-Aquitaine
Quel est l'objectif de l'appel à projets France 2030 en Nouvelle-Aquitaine ?
L’objectif de France 2030 – Appel à projets « Projets d’innovation » en Nouvelle-Aquitaine est de soutenir les PME et les ETI qui s’engagent dans des démarches de recherche, de développement et d’innovation. Le dispositif couvre l’innovation technologique et non technologique pour renforcer la croissance et la compétitivité des entreprises.
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Quels sont les montants de subvention accordés ?
Le dispositif France 2030 – Appel à projets « Projets d’innovation » en Nouvelle-Aquitaine propose deux volets de financement :
Volet faisabilité : La subvention représente 50 % maximum des dépenses éligibles. Le montant est compris entre 75 000 € et 500 000 € par projet.
Volet développement et pré-industrialisation : L’aide prend la forme d’une subvention ou d’un mix subvention/avance remboursable à parité, selon le montant demandé. Elle représente 35 % maximum des dépenses éligibles pour les PME et 25 % maximum pour les ETI. Le montant est compris entre 75 000 € et 500 000 € par projet.
Quels projets sont financés par cette aide ?
Le dispositif finance deux types de projets :
- Volet faisabilité : mise sur le marché de produits et services innovants à forte valeur ajoutée
- Volet développement et pré-industrialisation : création d’activités innovantes, notamment industrielles, et créatrices d’emploi en région
Les secteurs éligibles s’inscrivent dans les domaines stratégiques de la région Nouvelle-Aquitaine (SRDEII, S3, Néo Terra, Plan Climat) :
- Aéronautique-spatial-défense
- Agriculture
- Agroalimentaire
- Forêt-bois-papier
- Vin
- Électronique
- Santé (biotech, silver économie)
- Énergies renouvelables
- Industries navales et nautiques
- Numérique responsable
- Industries culturelles et créatives
Conditions pour les projets de faisabilité :
- Durée maximale : 18 mois
- Assiette de travaux : supérieure à 150 000 €
Conditions pour les projets de développement et pré-industrialisation :
- Durée maximale : 24 mois
- Assiette de travaux : supérieure à 150 000 €
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif régional ?
Les PME et ETI peuvent bénéficier de l’Appel à projets « Projets d’innovation » – Nouvelle-Aquitaine si elles remplissent les conditions suivantes :
- Être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales
- Être à jour de leurs éventuelles dettes auprès de l’État, de la Région et de Bpifrance
- Être éligibles aux aides d’État
Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Les entreprises éligibles à l’appel à projets France 2030 en Nouvelle-Aquitaine
Ce dispositif s’adresse aux PME et ETI implantées en région Nouvelle-Aquitaine. Les entreprises candidates doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales. Elles ne doivent avoir aucune dette envers l’État, la Région ou Bpifrance.
Les entreprises doivent également être éligibles aux aides d’État selon la réglementation européenne. Les entreprises en difficulté ne peuvent pas bénéficier de ce programme.
Les deux volets de financement du dispositif
L’appel à projets France 2030 – Nouvelle-Aquitaine se structure autour de deux volets distincts, chacun répondant à une phase différente du développement de l’innovation.
Le volet faisabilité pour tester la viabilité des projets
Ce premier volet vise la mise sur le marché de produits et services innovants. Les entreprises peuvent obtenir une subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. Le montant de l’aide se situe entre 75 000 € et 500 000 € par projet.
Les projets doivent être réalisés en 18 mois maximum. L’assiette de travaux doit dépasser 150 000 € par projet.
Le volet développement et pré-industrialisation
Ce second volet accompagne la création d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle. Il soutient les projets créateurs d’emploi en région. L’aide prend la forme d’une subvention ou d’un mix subvention/avance remboursable, selon le montant demandé.
Pour les PME, l’aide représente 35 % maximum des dépenses éligibles. Pour les ETI, ce taux descend à 25 % maximum. Le montant se situe également entre 75 000 € et 500 000 € par projet.
La durée de réalisation ne peut excéder 24 mois. L’assiette de travaux doit là aussi dépasser 150 000 €.
Les secteurs prioritaires de l’appel à projets France 2030
Les projets doivent s’inscrire dans les domaines stratégiques définis par le SRDEII de la région Nouvelle-Aquitaine. Cette stratégie intègre également la spécialisation intelligente (S3), la feuille de route Néo Terra et le plan climat régional.
| Secteur | Exemples d’activités |
|---|---|
| Aéronautique-Spatial-Défense | Composants, systèmes embarqués, matériaux |
| Agriculture et Agroalimentaire | Technologies agricoles, transformation alimentaire |
| Forêt-Bois-Papier | Valorisation du bois, éco-matériaux |
| Vin | Viticulture, œnologie, conditionnement |
| Santé | Biotechnologies, silver économie, dispositifs médicaux |
| Énergies renouvelables | Solaire, éolien, biomasse, hydrogène |
| Industries navales et nautiques | Construction navale, équipements maritimes |
| Numérique responsable | Solutions digitales, cybersécurité |
| Industries culturelles et créatives | Contenus numériques, design, audiovisuel |
L’innovation technologique et non technologique
Le dispositif France 2030 – Nouvelle-Aquitaine ne se limite pas à l’innovation technologique. Les entreprises peuvent également présenter des projets d’innovation non technologique. Cette catégorie englobe les innovations organisationnelles, de service ou de modèle économique.
Les dépenses éligibles dans le cadre de l’appel à projets
Les projets doivent présenter une assiette de travaux supérieure à 150 000 €, quel que soit le volet choisi. Cette assiette comprend l’ensemble des dépenses liées aux activités de recherche, développement et innovation.
Calcul du montant de l’aide selon le type d’entreprise
Le taux d’aide varie selon la taille de l’entreprise et le volet sollicité. Pour le volet faisabilité, toutes les entreprises bénéficient du même taux de 50 %. Pour le volet développement, les PME obtiennent un taux de 35 % contre 25 % pour les ETI.
Une PME portant un projet de développement avec 200 000 € de dépenses éligibles peut obtenir jusqu’à 70 000 € de subvention. Une ETI avec le même montant de dépenses recevra jusqu’à 50 000 €.
La durée de validité du dispositif France 2030 – Nouvelle-Aquitaine
Les entreprises peuvent déposer leur dossier jusqu’au 31 décembre 2026. Cette échéance fixe la limite pour soumettre de nouveaux projets dans le cadre de cet appel à projets.
Les délais de réalisation des projets restent distincts de cette date limite de dépôt. Un projet de faisabilité dispose de 18 mois après son acceptation. Un projet de développement bénéficie de 24 mois.
Les objectifs de croissance et de compétitivité visés
L’appel à projets France 2030 – Projets d’innovation en Nouvelle-Aquitaine vise à renforcer la position des entreprises régionales. Le dispositif accompagne les PME et ETI dans leur démarche de recherche et développement.
Les projets soutenus doivent contribuer à la création d’emplois en région. Ils doivent également s’aligner avec les orientations stratégiques régionales en matière de développement économique et de transition écologique.
L’articulation avec les stratégies régionales
Le SRDEII définit les orientations des politiques régionales en faveur du développement économique, de l’innovation et de l’internationalisation. La stratégie de spécialisation intelligente (S3) identifie les domaines d’excellence régionaux. La feuille de route Néo Terra et le plan climat régional fixent les objectifs de transition écologique et énergétique.
Les projets présentés doivent démontrer leur cohérence avec au moins un de ces cadres stratégiques. Cette exigence garantit l’alignement des innovations soutenues avec les priorités du territoire.
