L'essentiel : Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique
Quel est l'objectif du Fonds Vert Territoires d'Industrie ?
L’objectif du Fonds Vert – Territoires d’Industrie consiste à relocaliser les chaînes de valeur et développer l’industrie de demain. Le dispositif cible spécifiquement les secteurs du recyclage, des matériaux et textiles biosourcés, des nouvelles mobilités et des énergies renouvelables.
La transition écologique des territoires industriels constitue le cœur de cette initiative. Les projets soutenus visent à transformer les modes de production existants vers des solutions plus durables et innovantes.
La date limite de candidature varie selon le territoire concerné.
Quel est le montant de ce programme de financement ?
Le montant de la subvention du Fonds Vert – Territoires d’Industrie varie selon le projet présenté. Chaque dossier fait l’objet d’une évaluation spécifique pour déterminer le niveau de financement accordé.
Quelles opérations sont éligibles à cette aide environnementale ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds Vert – Territoires d’Industrie se répartissent en deux volets :
Volet 1 – Projets d’investissements industriels :
- Projets d’investissements industriels structurants sur le plan environnemental
- Projets de protection de l’environnement et de gestion des ressources
- Projets de décarbonation industrielle
- Projets utilisant des matériaux biosourcés
- Projets contribuant à l’émergence ou au renforcement de chaînes de valeur industrielles pour la transition écologique
Volet 2 – Projets de développement des compétences :
- Écoles de production
- Centres de formation
- Plateaux techniques
- Autres projets de formation nécessaires aux chaînes de valeur industrielles de la transition écologique
Conditions d’éligibilité :
- Le projet doit être situé dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027
- Le projet doit être soutenu par les EPCI en cohérence avec la stratégie industrielle du territoire
Qui peut bénéficier de ce dispositif pour les zones industrielles ?
Le Fonds Vert – Territoires d’Industrie en transition écologique s’adresse aux maîtres d’ouvrage de projets de développement industriel, sous réserve que leur projet respecte les règles européennes applicables aux aides d’État :
- À titre principal : entreprises privées, avec l’accord de la gouvernance du Territoire d’industrie, pour des projets présentant un intérêt général (revitalisation économique et transition écologique)
- À titre secondaire (notamment pour les projets compétences du volet 2) : groupements d’employeurs ayant une personnalité morale, associations ou établissements de formation (organismes de formation, CFA, universités, lycées, etc.)
Les bénéficiaires du Fonds Vert – Territoires d’Industrie
Le dispositif s’adresse principalement aux entreprises privées qui portent des projets de développement industriel. Ces entreprises doivent obtenir l’accord de la gouvernance du Territoire d’industrie concerné. Leurs projets doivent présenter un intérêt général manifeste, notamment en termes de revitalisation économique et de transition écologique.
Les règles européennes applicables aux aides d’État s’appliquent à tous les projets soutenus. Cette contrainte encadre l’attribution des subventions et garantit une concurrence équitable entre les entreprises européennes.
Bénéficiaires secondaires du Fonds Vert
D’autres acteurs peuvent bénéficier de ce dispositif, particulièrement pour les projets liés au développement des compétences :
- Groupements d’employeurs dotés d’une personnalité morale
- Associations
- Établissements de formation (organismes de formation, CFA, universités, lycées)
Ces bénéficiaires interviennent principalement dans le cadre du volet 2 du dispositif, dédié aux projets de formation et de développement des compétences.
Projets éligibles aux Territoires d’Industrie en transition
Le Fonds Vert – Territoires d’Industrie structure son soutien autour de deux volets distincts. Chaque volet répond à des objectifs spécifiques de la transition écologique industrielle.
Volet 1 : Investissements industriels structurants
Ce volet finance les projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental. Les projets doivent contribuer à l’émergence, au renforcement ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles pour la transition écologique.
Les investissements peuvent concerner :
- La protection de l’environnement et la gestion des ressources
- La décarbonation des processus industriels
- L’utilisation de matériaux biosourcés
- Le développement de nouvelles mobilités
- Les énergies renouvelables
- Le recyclage et l’économie circulaire
Volet 2 : Développement des compétences industrielles
Le second volet soutient les projets d’investissements qui développent les compétences nécessaires aux nouvelles chaînes de valeur industrielles. Ces projets incluent la création d’écoles de production, de centres de formation ou de plateaux techniques.
Cette approche vise à accompagner la transformation des métiers industriels et à former les salariés aux technologies de la transition écologique.
Conditions d’éligibilité territoriale
Tous les projets financés par le Fonds Vert – Territoires d’Industrie doivent respecter deux conditions territoriales strictes.
| Condition | Exigence |
|---|---|
| Localisation géographique | Périmètre d’un Territoire d’industrie 2023-2027 |
| Soutien institutionnel | Appui des EPCI du territoire |
La localisation dans un Territoire d’industrie constitue un prérequis absolu. Ces territoires ont été identifiés pour leur potentiel industriel et leurs besoins de modernisation. Ils bénéficient d’une stratégie de développement spécifique sur la période 2023-2027.
Le soutien des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) garantit la cohérence du projet avec la stratégie industrielle territoriale. Cette validation locale assure l’ancrage du projet dans l’écosystème économique existant.
Modalités de financement du dispositif
Le Fonds Vert – Territoires d’Industrie en transition écologique fonctionne sous forme de subvention. Le montant accordé varie selon la nature et l’ampleur de chaque projet soumis.
Cette approche modulaire permet d’adapter le soutien financier aux besoins réels des porteurs de projets. Les critères d’évaluation prennent en compte l’impact environnemental, l’innovation technologique et les retombées économiques territoriales.
Calendrier et procédure de candidature
La date limite de candidature dépend du territoire concerné. Chaque Territoire d’industrie organise ses propres appels à projets selon son calendrier et ses priorités stratégiques.
Cette décentralisation permet une meilleure adaptation aux spécificités locales et aux dynamiques économiques de chaque territoire. Les porteurs de projets doivent se rapprocher de la gouvernance de leur Territoire d’industrie pour connaître les échéances applicables.
Objectifs de relocalisation industrielle
Le dispositif vise la relocalisation des chaînes de valeur et le développement de l’industrie de demain. Cette ambition s’inscrit dans une logique de souveraineté économique et de résilience territoriale.
Les secteurs prioritaires incluent le recyclage, les matériaux et textiles biosourcés, les nouvelles mobilités et les énergies renouvelables. Ces filières représentent des enjeux stratégiques pour la transition écologique de l’économie française.
La relocalisation industrielle répond également aux défis de l’emploi dans les territoires. Elle permet de créer des emplois qualifiés et de maintenir un tissu industriel dynamique dans les régions concernées.
