L'essentiel : Pays de la Loire Artisans Transition
Quel est l'objectif de l'aide Artisans Transition ?
L’objectif de Pays de la Loire Artisans Transition est de permettre aux TPE artisanales d’investir dans des équipements qui réduisent leur consommation d’énergie, d’eau et de carburant, tout en diminuant leur empreinte carbone.Ce dispositif résulte d’un partenariat entre la région Pays de la Loire, France Active Pays de la Loire et la CMA Pays de la Loire.
Quelles opérations sont éligibles au prêt Artisans Transition des Pays de la Loire ?
Les opérations pouvant être financées par le prêt Artisans Transition concernent :
- Prévention et gestion des déchets : mise en place de solutions pour réduire et traiter les déchets d’activité
- Optimisation de la consommation énergétique : amélioration de l’efficacité énergétique des équipements et locaux
- Préservation de la ressource en eau : installation de dispositifs d’économie et de récupération d’eau
- Optimisation des modes de déplacement : acquisition de véhicules moins polluants ou mise en place de solutions de mobilité durable
Ce prêt s’ajoute obligatoirement à un financement privé.
Qui peut bénéficier de l'aide Pays de la Loire Artisans Transition ?
Le dispositif Pays de la Loire Artisans Transition s’adresse aux entreprises artisanales employant moins de 10 salariés.
Conditions d’éligibilité pour les entreprises artisanales
Le dispositif Pays de la Loire Artisans Transition s’adresse aux entreprises artisanales de moins de 10 salariés implantées dans la région Pays de la Loire. Cette limitation d’effectif correspond à la définition des très petites entreprises (TPE) et garantit que l’aide bénéficie aux structures les plus fragiles du secteur artisanal.
Les entreprises doivent justifier de leur statut artisanal auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire. Cette condition exclut les autres formes d’entreprises, même si elles exercent une activité similaire.
Critères de sélection des dossiers
L’obtention du prêt Pays de la Loire Artisans Transition nécessite la présentation d’un projet d’investissement cohérent. Les entreprises doivent démontrer l’impact environnemental attendu de leurs acquisitions d’équipements.
Le dispositif exige un financement privé complémentaire, ce qui signifie que le prêt ne peut pas couvrir l’intégralité du projet. Cette exigence encourage les entreprises à s’engager financièrement dans leur démarche de transition écologique.
Domaines d’intervention du Pays de la Loire Artisans Transition
Le prêt finance quatre axes d’amélioration environnementale. Chaque axe correspond à des enjeux spécifiques pour les entreprises artisanales et leurs impacts sur l’environnement.
Prévention et gestion des déchets
Cette catégorie englobe les équipements permettant de réduire la production de déchets ou d’améliorer leur traitement. Les investissements peuvent concerner des machines plus efficaces générant moins de chutes de matériaux ou des systèmes de tri et de valorisation des déchets.
Les entreprises du bâtiment peuvent par exemple acquérir des outils de découpe plus précis. Les métiers de bouche peuvent investir dans des équipements de conditionnement réduisant le gaspillage alimentaire.
Optimisation de la consommation énergétique
L’amélioration de l’efficacité énergétique constitue un levier important pour réduire les coûts d’exploitation. Les équipements éligibles incluent les systèmes de chauffage performants, l’isolation des locaux ou les machines moins énergivores.
Une boulangerie peut remplacer ses fours par des modèles plus récents consommant moins d’électricité. Un garage automobile peut installer un système de récupération de chaleur pour chauffer ses locaux.
Préservation de la ressource en eau
La réduction de la consommation d’eau concerne particulièrement certains métiers artisanaux. Les investissements peuvent porter sur des systèmes de recyclage, des équipements de lavage économes ou des dispositifs de récupération d’eau de pluie.
Les entreprises de nettoyage peuvent acquérir des machines utilisant moins d’eau. Les coiffeurs peuvent installer des systèmes de bacs de lavage à faible débit.
Optimisation des modes de déplacement
Cette catégorie vise à réduire l’empreinte carbone liée aux déplacements professionnels. Les investissements peuvent concerner l’acquisition de véhicules moins polluants ou l’amélioration de l’organisation logistique.
Un plombier peut remplacer son véhicule utilitaire par un modèle électrique ou hybride. Une entreprise de livraison peut investir dans des vélos cargo pour les livraisons urbaines.
Modalités financières du prêt
Le Pays de la Loire Artisans Transition propose un prêt à taux zéro, ce qui représente un avantage financier significatif pour les entreprises bénéficiaires. Cette gratuité du crédit réduit le coût total des investissements environnementaux.
| Caractéristique | Montant/Durée |
|---|---|
| Montant minimum | 5 000 € |
| Montant maximum | 50 000 € |
| Taux d’intérêt | 0% |
| Durée de remboursement | 5 ans |
Complémentarité avec d’autres financements
Le prêt Pays de la Loire Artisans Transition ne peut pas constituer l’unique source de financement du projet. Les entreprises doivent mobiliser des fonds propres ou d’autres prêts pour compléter le montage financier.
Cette exigence de cofinancement garantit l’engagement de l’entreprise dans son projet. Elle permet aussi de financer des investissements plus importants que le plafond de 50 000 euros du dispositif.
Partenariat institutionnel
Le dispositif résulte d’une collaboration entre trois organismes régionaux. La région Pays de la Loire apporte le soutien institutionnel et une partie du financement. France Active Pays de la Loire gère l’instruction des dossiers et le suivi des prêts.
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire assure l’accompagnement technique des entreprises. Cette répartition des rôles permet une approche complète alliant financement, expertise technique et suivi administratif.
Accompagnement des entreprises bénéficiaires
Les partenaires du Pays de la Loire Artisans Transition proposent un accompagnement personnalisé. Cet accompagnement aide les entreprises à identifier les investissements les plus pertinents pour leur activité et leurs objectifs environnementaux.
Le suivi se poursuit pendant la durée du prêt pour s’assurer de la bonne mise en œuvre des projets financés. Cette approche favorise la réussite des investissements et maximise leur impact environnemental.
