L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les services et commerces de proximité"
Quels sont les objectifs du Programme LEADER pour le soutien aux commerces de proximité ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 pour le soutien aux services et commerces de proximité se décline en quatre axes :
- Améliorer la mise en réseau et la communication des acteurs du territoire
- Développer les services numériques et itinérants
- Répondre à l’évolution des demandes sociales et de soin en ruralité
- Créer et renforcer l’axe commun entre Sarreguemines et Bitche
Quel est le montant du soutien financier accordé aux commerces de proximité dans le cadre de ce fonds rural ?
Le Programme LEADER 2023-2027, dans son action « Soutenir les services et commerces de proximité », propose une subvention représentant 80% maximum des dépenses éligibles. Ce financement vise à maintenir et développer les services essentiels dans les zones rurales.
Quelles sont les opérations éligibles à cette aide européenne pour soutenir les services et commerces de proximité ?
Les opérations éligibles au programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Soutenir les services et commerces de proximité » se répartissent en deux catégories :
- Services et équipements pour la population :
- Amélioration de l’accès aux équipements, services, loisirs et/ou santé
- Renforcement des services pour la petite enfance et la jeunesse (micro-crèches, développement de la parentalité)
- Soutien aux projets de Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM)
- Financement d’études sur le transport des patients
- Initiatives économiques locales :
- Mise en réseau des acteurs pour préserver les savoir-faire locaux (métiers du verre, de la vannerie, du bois, etc.)
- Création d’espaces partagés pour artisans et entrepreneurs
- Création ou développement de tiers-lieux
- Acquisition d’équipements et mobiliers professionnels pour diversifier les commerces
- Soutien aux derniers commerces dans les zones de faible activité
- Création de commerces multi-services
Qui peut bénéficier de ce dispositif de financement pour soutenir les services et commerces de proximité ?
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Soutenir les services et commerces de proximité » est accessible aux :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics de tous types
- Associations (lois 1901 et 1908), leurs fédérations et associations de droit local Alsace Moselle
- Micro et petites entreprises
- Agriculteurs (personnes physiques ou morales ayant un objet agricole)
- Particuliers inscrits au répertoire SIRENE : propriétaires de chambres d’hôtes, meublés du tourisme, gîtes, hébergements insolites, SCI, exploitants en nom propre
Les objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour les commerces de proximité
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Soutenir les services et commerces de proximité » vise à dynamiser les zones rurales en renforçant le tissu économique local. Ce dispositif répond aux besoins spécifiques des territoires ruraux confrontés à la désertification commerciale.
L’action s’articule autour de quatre axes principaux. Elle cherche d’abord à améliorer la mise en réseau et la communication entre les acteurs économiques locaux. Elle encourage ensuite le développement des services numériques et itinérants pour toucher l’ensemble de la population.
Le programme répond également aux évolutions des demandes sociales et de soins spécifiques aux zones rurales. Enfin, il vise à créer et renforcer l’axe commun entre Sarreguemines et Bitche pour une meilleure cohésion territoriale.
Financement des projets via le Programme LEADER
Le soutien financier proposé par ce programme est substantiel. Les porteurs de projets peuvent bénéficier d’une subvention représentant jusqu’à 80% des dépenses éligibles. Ce taux élevé de financement témoigne de la volonté d’encourager les initiatives locales et de faciliter leur concrétisation.
Cette aide permet de réduire considérablement l’investissement initial nécessaire pour les porteurs de projets, rendant ainsi accessibles des initiatives qui, sans ce soutien, ne verraient peut-être pas le jour.
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour les commerces de proximité?
Le Programme LEADER 2023-2027 s’adresse à une diversité d’acteurs locaux impliqués dans le développement des services et commerces de proximité. Les bénéficiaires potentiels incluent :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Tous types d’établissements publics
- Les associations (lois 1901 et 1908), leurs fédérations et associations de droit local Alsace Moselle
- Les micro et petites entreprises
- Les agriculteurs (personnes physiques ou morales ayant un objet agricole)
- Les particuliers inscrits au répertoire SIRENE
Cette dernière catégorie comprend notamment les propriétaires de chambres d’hôtes, meublés du tourisme, gîtes, hébergements insolites, SCI, et exploitants en nom propre. La diversité des bénéficiaires permet d’englober l’ensemble des acteurs économiques locaux.
Critères d’éligibilité au Programme LEADER
Pour accéder à ce financement, les porteurs de projets doivent répondre à certains critères. Le projet doit s’inscrire dans les objectifs du programme et contribuer au développement des services et commerces de proximité dans les zones rurales concernées.
Les demandeurs doivent démontrer la viabilité économique de leur projet et sa contribution au développement local. L’impact social et environnemental est également pris en compte dans l’évaluation des dossiers.
| Type de bénéficiaire | Exemples de projets éligibles |
|---|---|
| Collectivités territoriales | Création d’espaces partagés, tiers-lieux, commerces multi-services |
| Micro et petites entreprises | Acquisition d’équipements pour diversifier l’offre commerciale |
| Associations | Mise en réseau des acteurs économiques, préservation des savoir-faire locaux |
| Agriculteurs | Développement de services itinérants, valorisation des produits locaux |
Les opérations éligibles pour soutenir les services de proximité
Le Programme LEADER 2023-2027 finance diverses opérations visant à assurer une offre en services et équipements adaptée aux besoins de la population rurale. Ces opérations s’articulent autour de plusieurs axes.
Amélioration de l’accès aux services essentiels
Le programme soutient les projets qui visent à améliorer l’accès aux équipements, aux services, aux loisirs et à la santé. Ces initiatives contribuent à réduire les inégalités territoriales et à maintenir la population dans les zones rurales.
Les projets relatifs à la petite enfance et à la jeunesse sont particulièrement encouragés. Cela inclut la création de micro-crèches et le développement d’actions en faveur de la parentalité. Le soutien aux Maisons des Assistantes Maternelles (MAM) fait également partie des priorités du programme.
Dans le domaine de la santé, le financement d’études sur le transport des patients permet d’identifier les solutions les plus adaptées pour faciliter l’accès aux soins dans les territoires ruraux.
Structuration des initiatives économiques locales
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Soutenir les services et commerces de proximité » encourage la mise en réseau et la coopération des acteurs économiques locaux. Cette démarche vise à préserver les savoir-faire traditionnels du territoire :
- Métiers du verre et du cristal
- Métiers de la vannerie
- Métiers de la terre et de la pierre
- Métiers du métal, du cuir et du bois
- Agriculture locale
Le programme finance également la création d’espaces partagés destinés aux artisans, aux entrepreneurs et aux actifs du territoire. Ces lieux favorisent les échanges, la mutualisation des ressources et l’émergence de nouvelles collaborations.
Le soutien aux commerces dans les zones rurales
Face au risque de désertification commerciale, le Programme LEADER 2023-2027 prévoit des mesures spécifiques pour maintenir et développer les commerces dans les zones rurales.
Préservation des derniers commerces
Une attention particulière est portée aux derniers commerces, c’est-à-dire aux activités commerciales ou artisanales qui sont les dernières de leur type au sein d’une commune. Ces commerces jouent un rôle essentiel dans le maintien du lien social et l’attractivité des villages.
Le programme soutient l’acquisition d’équipements intérieurs et de mobiliers professionnels permettant aux commerçants de diversifier leur offre. Cette diversification est souvent la clé pour éviter la fermeture des commerces confrontés à une clientèle restreinte.
Développement des commerces multi-services
La création de commerces multi-services constitue une réponse adaptée aux besoins des zones rurales. Ces établissements regroupent plusieurs activités (épicerie, dépôt de pain, relais postal, point presse, etc.) et offrent ainsi un service complet aux habitants.
Le Programme LEADER 2023-2027 encourage ces initiatives qui contribuent à maintenir une offre commerciale de proximité tout en assurant la viabilité économique des projets grâce à la diversification des sources de revenus.
L’innovation dans les services de proximité
Le Programme LEADER 2023-2027 – Action « Soutenir les services et commerces de proximité » met l’accent sur l’innovation pour répondre aux défis spécifiques des territoires ruraux.
Développement des services numériques et itinérants
Les services numériques offrent de nouvelles possibilités pour maintenir et développer l’accès aux services en zone rurale. Le programme soutient les initiatives qui utilisent les technologies numériques pour rapprocher les services des habitants (télémédecine, e-administration, plateformes de mise en relation, etc.).
Les services itinérants constituent une autre forme d’innovation adaptée aux territoires ruraux. Ces services mobiles (commerces ambulants, services administratifs itinérants, bibliobus, etc.) permettent d’atteindre les populations les plus isolées et de maintenir une offre de proximité malgré la faible densité de population.
Création et développement de tiers-lieux
Le programme encourage la création et le développement de tiers-lieux, définis comme des espaces où le travail se mêle à d’autres aspects de la vie en collectif. Ces lieux hybrides répondent aux nouvelles attentes en matière d’organisation du travail et contribuent à l’attractivité des territoires ruraux.
Les tiers-lieux peuvent prendre diverses formes : espaces de coworking, fablabs, ateliers partagés, etc. Ils favorisent les échanges, stimulent la créativité et permettent de mutualiser des ressources, constituant ainsi des leviers de développement local.