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Quels sont les objectifs et caractéristiques du NovESS - Fonds ESS ?
Le NovESS - Fonds ESS est doté de 100 M€ et est dédié à l'économie sociale et solidaire (ESS). Ce dispositif poursuit un double objectif :
- Renforcer la solidité financière des associations, coopératives ou autres fondations dédiées à l'ESS, notamment par des apports en fonds propres;
- Soutenir la transition et le changement d'échelle de l'ESS, et accélérer l’innovation sociale en France.
Le NovESS - Fonds ESS se distingue par plusieurs caractéristiques :
- Il permet l'ouverture de l'originisation des projets aux co-investisseurs (prospection-détection);
- Il a créé une plateforme, adossée à un fonds d'ingénierie (Hub CDC) pour accompagner les porteurs de projets et sécuriser les investissements;
- Le NovESS - Fonds ESS a mis au point MESIS, un outil destiné à mesurer et suivre l'impact social des investissements;
- Le fonds a également ouvert ses activités à du financement participatif en co-investissement.
En somme, le NovESS - Fonds ESS est une considérable subvention qui vise à renforcer le secteur de l'ESS en France, tout en favorisant son pivotement vers des modèles de transition plus collaboratifs et innovants.
Quels sont les montants d'investissement proposés par le fonds NovESS - Fonds ESS ?
Le fonds NovESS - Fonds ESS propose deux plages d'investissement distinctes en fonction de l'envergure et de la phase des projets. Ces plages sont les suivantes :
- Investissements compris entre 1 M€ et 5 M€ pour les projets de grande envergure.
- Investissements compris entre 100 000 € et 500 000 € pour les projets en phase d'accélération et les projets innovants.
NB : Ce fonds a vocation à s’insérer dans l’écosystème de financement et à agir en complémentarité avec les dispositifs d’accompagnement existants (incluant ceux financés par la Caisse des Dépôts) pour optimiser les chances de réussite d'une subvention .
Pour quelles entreprises et secteurs le NovESS - Fonds ESS propose-t-il une subvention?
Le NovESS - Fonds ESS propose une subvention stratégique d'investissement en capital ciblant deux principaux types d'entreprises d'Économie Sociale et Solidaire (ESS) :
- Les entreprises robustes ayant déjà 6 ans d'existence, conduisant des projets de grande envergure et symboliques. Ces entreprises sont souvent en phase de changement d'échelle.
- Les entreprises innovantes ayant déjà 3 ans d'existence, qui sont en phase d'accélération de croissance. Elles sont souvent porteuses d'innovations, y compris sociales.
Les secteurs principalement concernés par cette subvention incluent :
- Santé, social et médico-social,
- Transition énergétique, circuits courts,
- Éducation, etc.
Quelles structures économiques sont éligibles à la subvention NovESS - Fonds ESS ?
Le dispositif NovESS - Fonds ESS s'adresse à différentes formes de structures économiques. Les entreprises éligibles pour ce subvention comprennent :
- Sociétés commerciales
- Associations
- Coopératives
- Mutuelles
- Fondations
Les conditions d'éligibilité et de fonctionnement du fonds seront précisées ultérieurement.