L'essentiel : Appel à projet "Soutien au déploiement du Réemploi-Réutilisation-Réparation (hors emballages) en Corse" - Investissements
Quel est l'objectif de l'appel à projet Réemploi-Réutilisation-Réparation en Corse ?
L’objectif du soutien au déploiement du Réemploi-Réutilisation-Réparation consiste à financer les investissements qui permettent le développement d’activités de remise en état et de réparation d’objets ou de matériaux. Ces investissements visent à favoriser leur réemploi et leur réutilisation plutôt que leur mise au rebut.Les candidatures doivent être déposées avant le 5 septembre 2025.
Quel est le montant de l'aide pour ce programme de développement durable en Corse ?
Le montant de la subvention pour le Soutien au déploiement du Réemploi-Réutilisation-Réparation représente 65 % maximum des dépenses liées directement à l’activité de réemploi. Pour les dépenses liées aux bâtiments et locaux concernés (achat, construction neuve, rénovation, aménagement), le taux est plafonné à 30 % maximum.
L’aide est plafonnée à 200 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à cette aide pour l'économie circulaire insulaire ?
Les opérations financées concernent la création ou le développement d’activités favorisant la seconde vie des produits par le réemploi, la réutilisation et la réparation. Ces activités peuvent porter sur l’offre ou la demande et doivent répondre aux besoins territoriaux.
Opérations non éligibles
- Gestion des invendus, stocks dormants ou matières vierges
- Pratiques commerciales générant des invendus
- Produits sous garantie constructeur
- Développement commercial propre à une marque
- Création d’applications d’échange uniquement
- Dépôt-vente et friperies sans remise en état
- Location ou emprunt d’objets uniquement
- Zones de dépôt en déchèterie
- Réparation automobile classique
- Achat d’équipements de réparation conventionnelle
- Certifications QualiRépar ou autres labels
- Réemploi d’emballages
Les dépenses doivent s’articuler avec les politiques territoriales et les stratégies de développement de l’écosystème local.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien aux 3R en région corse ?
L’Appel à projet « Soutien au déploiement du Réemploi-Réutilisation-Réparation (hors emballages) en Corse » s’adresse aux structures impliquées dans la seconde vie des produits. Ces organisations développent des activités de réemploi, réutilisation ou réparation d’objets en Corse.
Qui peut bénéficier de l’appel à projet Réemploi-Réutilisation-Réparation en Corse
Les structures s’impliquant dans la seconde vie des produits peuvent candidater à cet appel à projet. Cette formulation englobe différents types d’organisations : associations, entreprises de l’économie sociale et solidaire, coopératives, ou encore entreprises privées.
Les bénéficiaires doivent démontrer leur engagement dans des activités de réemploi, réutilisation ou réparation. Ils peuvent intervenir sur l’offre en collectant et remettant en état des objets, ou sur la demande en sensibilisant et accompagnant les consommateurs vers ces pratiques.
Montant et conditions de financement du dispositif
La subvention représente 65 % maximum des dépenses liées directement à l’activité de réemploi. Ce taux de financement permet aux porteurs de projet de développer leurs activités tout en conservant une participation financière.
Pour les dépenses liées aux bâtiments et locaux, le taux est réduit à 30 % maximum. Cette distinction s’applique aux opérations d’achat, construction neuve, rénovation ou aménagement de locaux nécessaires au projet.
L’aide totale est plafonnée à 200 000 euros par projet. Cette limite permet de soutenir des initiatives d’envergure tout en répartissant les fonds disponibles entre plusieurs bénéficiaires.
| Type de dépense | Taux de subvention maximum | Plafond global |
|---|---|---|
| Activités de réemploi directes | 65 % | 200 000 € |
| Bâtiments et locaux | 30 % |
Activités éligibles à l’appel à projet Soutien au déploiement du Réemploi-Réutilisation-Réparation
Création et développement d’activités de seconde vie
Les projets doivent viser la création ou le développement d’activités favorisant la seconde vie des produits. Ces activités contribuent à la prévention et à la réduction des déchets par le réemploi, la réutilisation et la réparation.
Les porteurs de projet peuvent intervenir sur l’offre en collectant, triant et remettant en état des objets usagés. Ils peuvent également agir sur la demande en sensibilisant le public ou en proposant des services de réparation.
Cohérence avec les besoins territoriaux
Les dépenses éligibles doivent s’inscrire en cohérence avec les besoins et politiques territoriaux. Cette exigence garantit que les projets soutenus répondent aux enjeux locaux de gestion des déchets et de développement durable.
Les projets doivent également s’articuler avec les stratégies de développement de l’écosystème existant. Cela inclut les réseaux spécialisés et les éco-organismes ayant des objectifs de réemploi et réparation.
Opérations exclues du dispositif Réemploi-Réutilisation-Réparation
Gestion des invendus et stocks dormants
Les opérations relatives à la gestion et valorisation des invendus ou stocks dormants ne sont pas éligibles. Cette exclusion vise à distinguer le réemploi de la simple gestion commerciale d’excédents.
Les pratiques commerciales induisant la production d’invendus sont également exclues. Par exemple, les périodes d’essais avec reprise systématique ne correspondent pas aux objectifs du dispositif.
Activités commerciales classiques
Plusieurs types d’activités commerciales traditionnelles sont exclus :
- Dépôt-vente, revendeurs et friperies sans remise en état
- Création d’applications ou plateformes numériques d’échange de seconde main
- Activités uniquement de location ou d’emprunt d’objets
- Réparation de véhicules et garages classiques
Ces exclusions permettent de concentrer le soutien sur des activités innovantes créant une réelle valeur ajoutée environnementale.
Services sous garantie et certifications
Les opérations traitant des produits sous garantie légale constructeur sont exclues. Cela concerne la rétractation, les défauts, pannes à la mise en service ou le service après-vente.
Les labellisations comme QualiRépar donnant accès au Fonds réparation ne sont pas éligibles. Cette restriction évite les doubles financements et oriente vers des projets complémentaires aux dispositifs existants.
Calendrier et échéances de l’appel à projet en Corse
La date limite de candidature est fixée au 5 septembre 2025. Cette échéance laisse aux porteurs de projet le temps de préparer leur dossier et de rassembler les pièces justificatives nécessaires.
Les candidats doivent anticiper cette date butoir pour finaliser leur projet et constituer un dossier complet. La préparation d’un projet de réemploi nécessite souvent plusieurs mois pour définir les partenariats, évaluer les coûts et identifier les besoins du territoire.
