L'essentiel : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale"
Quels sont les objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour renforcer l'économie locale ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 dans son action « Renforcer l’économie et les services » est de soutenir les projets innovants des PME et associations, favoriser la mutualisation des ressources, accompagner les mutations économiques et l’accès à l’emploi, soutenir une agriculture durable et développer l’accès à une alimentation de qualité en circuits courts. Ce programme est disponible jusqu’au 31 décembre 2027.
Quels sont les montants du financement LEADER pour l'action Renforcer l'économie et les services ?
Le taux de cofinancement du FEADER est de 80% de la dépense cofinancée. Le taux maximum d’aide publique atteint 100% des dépenses éligibles retenues, mais se limite à 65% pour les projets d’investissement productif. La subvention varie selon le type de porteur : entre 10 000€ et 80 000€ pour les porteurs privés et entre 30 000€ et 80 000€ pour les porteurs publics.
Quelles sont les opérations éligibles à cette initiative de développement rural pour renforcer l'économie locale ?
Les opérations éligibles au programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Renforcer l’économie et les services » comprennent :
- Les études de consolidation de projet (diagnostics préalables, études de faisabilité, études de marchés)
- Les actions d’animation, de communication et d’organisation d’événements
- La mise en place et l’animation de réseaux d’acteurs économiques ou associatifs
- Les actions relevant du Projet Alimentaire Territorial (PAT)
- Les travaux de construction, de rénovation et l’achat de matériel pour :
- Développer des productions de biens et services
- Soutenir les circuits courts alimentaires et l’économie circulaire
- Moderniser le commerce de proximité et l’artisanat
- Mutualiser services et équipements (tiers-lieux, espaces partagés)
- Faciliter l’accès aux commerces et services (numérique, itinérance)
- Développer l’insertion par l’emploi, la formation et l’apprentissage
Qui peut bénéficier de ce dispositif européen pour renforcer l'économie et les services ?
Les bénéficiaires du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale » sont :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics
- Groupements d’intérêts publics
- Associations loi 1901
- Organismes consulaires
- Entreprises
- Organisations professionnelles et groupements d’employeurs avec statut juridique propre
- Associations syndicales
- Organismes de formation
- Fondations
- Bailleurs sociaux
- Groupements de professionnels de la santé avec personnalité morale (CPTS)
- Établissements médicaux-sociaux publics ou privés (CLIC, EHPAD, MARPA)
- Établissements publics de santé (centres hospitaliers, hôpitaux locaux)
Les objectifs du Programme LEADER 2023-2027
Le Programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale » s’articule autour de plusieurs axes stratégiques pour le développement des territoires ruraux.
Ce programme vise à dynamiser l’économie locale en soutenant les initiatives des petites et moyennes entreprises, qu’elles soient industrielles, artisanales ou commerciales. Il encourage également les projets portés par les associations et les acteurs de l’économie sociale et solidaire.
La mutualisation des ressources constitue un autre pilier du dispositif. Cette approche permet d’optimiser l’utilisation des espaces, des compétences et des équipements, tout en facilitant l’accès au numérique et en développant l’itinérance des services.
L’accompagnement des mutations économiques
Le Programme LEADER 2023-2027 met l’accent sur l’accompagnement des mutations économiques et l’accès à l’emploi. La formation représente un levier essentiel pour atteindre ces objectifs et adapter les compétences aux besoins du marché du travail local.
Dans le secteur agricole, le programme soutient une agriculture performante et respectueuse de l’environnement. Il accompagne les exploitants dans leurs transitions et valorise les initiatives innovantes qui contribuent à la durabilité du secteur.
Le développement des circuits courts alimentaires figure parmi les priorités. Cette approche permet de réduire l’empreinte carbone liée au transport des produits et de garantir aux consommateurs l’accès à une alimentation de qualité produite localement.
Les bénéficiaires du Programme LEADER 2023-2027
Le dispositif s’adresse à une large gamme d’acteurs territoriaux, tant publics que privés. Cette diversité de bénéficiaires permet d’assurer une couverture complète des besoins du territoire.
Les acteurs publics éligibles
Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent bénéficier du Programme LEADER pour mettre en œuvre des projets structurants. Les établissements publics, les groupements d’intérêt public et les organismes consulaires sont également concernés.
Dans le domaine de la santé, les établissements publics de santé comme les centres hospitaliers, les hôpitaux locaux et les centres hospitaliers spécialisés peuvent solliciter des financements. Les établissements médico-sociaux publics tels que les EHPAD, les MARPA et les CLIC sont aussi éligibles.
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics
- Groupements d’intérêts publics
- Organismes consulaires
- Établissements publics de santé
Les acteurs privés concernés par le dispositif
Le secteur privé n’est pas en reste puisque les entreprises peuvent prétendre aux financements du Programme LEADER. Les associations loi 1901, les organisations professionnelles et les groupements d’employeurs dotés d’une personnalité morale propre sont également éligibles.
Les fondations et les bailleurs sociaux peuvent aussi bénéficier du dispositif pour leurs projets contribuant au renforcement de l’économie locale et des services. Les établissements médico-sociaux privés complètent cette liste des acteurs privés éligibles.
- Entreprises
- Associations loi 1901
- Organisations professionnelles
- Fondations
- Bailleurs sociaux
- Établissements médico-sociaux privés
Les opérations éligibles au financement
Le Programme LEADER 2023-2027 soutient différents types d’opérations qui contribuent au renforcement de l’économie locale et des services. Ces opérations se déclinent en plusieurs catégories.
Les études préparatoires et l’animation
Les études visant à consolider les projets dans le domaine du développement économique et de l’innovation sociale sont éligibles au financement. Il peut s’agir de diagnostics préalables, d’études de faisabilité ou d’études de marché qui permettent d’évaluer la pertinence et la viabilité des projets.
Les actions d’animation, de communication et d’information collective sont également soutenues. L’organisation d’événements destinés à promouvoir les initiatives locales ou à sensibiliser le public à certaines thématiques entre dans ce cadre.
La mise en place et l’animation de réseaux d’acteurs économiques ou associatifs constituent un autre volet des opérations éligibles. Ces réseaux favorisent les échanges d’expériences et les collaborations entre les différents acteurs du territoire.
Les travaux et équipements pour le Programme LEADER
Les travaux de construction, de rénovation ainsi que l’achat de matériel et d’équipements sont éligibles au financement dans plusieurs contextes. Ces investissements doivent servir à développer ou expérimenter des productions de biens, de services ou de process sur le territoire.
Les projets concourant au développement des circuits courts alimentaires et les initiatives en matière d’économie circulaire peuvent bénéficier d’un soutien financier. Ces approches contribuent à la réduction de l’empreinte environnementale et à la valorisation des ressources locales.
Les investissements destinés à conforter, moderniser et dynamiser le commerce de proximité et l’artisanat sont également concernés. Ces secteurs jouent un rôle essentiel dans le maintien du tissu économique local et la création d’emplois non délocalisables.
| Type d’opération | Exemples |
|---|---|
| Études préparatoires | Diagnostics, études de faisabilité, études de marché |
| Animation et communication | Organisation d’événements, actions d’information collective |
| Mise en réseau | Animation de réseaux d’acteurs économiques ou associatifs |
| Travaux et équipements | Construction, rénovation, achat de matériel |
| Projets alimentaires | Actions relevant du Projet Alimentaire Territorial (PAT) |
Le financement des projets dans le cadre du Programme
Le Programme LEADER 2023-2027 propose un dispositif de financement avantageux pour les porteurs de projets. Les modalités de financement varient selon la nature du projet et le statut du porteur.
Les taux de cofinancement et d’aide publique
Le taux de cofinancement du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) s’élève à 80% de la dépense cofinancée. Cette contribution européenne constitue un levier financier significatif pour les projets de développement rural.
Pour la majorité des projets, le taux maximum d’aide publique atteint 100% des dépenses éligibles retenues. Toutefois, ce taux est limité à 65% lorsque le projet porte sur un investissement productif, c’est-à-dire générant directement des revenus.
Les montants de subvention du Programme LEADER
Les montants de subvention varient selon le statut du porteur de projet. Pour les porteurs privés (entreprises, associations, etc.), la subvention est comprise entre 10 000 € et 80 000 €. Cette fourchette permet d’adapter le soutien financier à l’ampleur du projet.
Pour les porteurs publics (collectivités territoriales, établissements publics, etc.), la subvention se situe entre 30 000 € et 80 000 €. Le seuil minimum plus élevé pour les acteurs publics correspond généralement à des projets de plus grande envergure.
- Détermination du montant des dépenses éligibles
- Application du taux d’aide publique (100% ou 65% selon la nature du projet)
- Calcul de la part FEADER (80% du montant d’aide publique)
- Vérification du respect des seuils minimum et maximum de subvention
L’innovation sociale dans le Programme LEADER 2023-2027
L’innovation sociale constitue un axe majeur du Programme LEADER 2023-2027. Cette approche vise à apporter des réponses nouvelles à des besoins sociaux mal ou peu satisfaits dans les territoires ruraux.
Les projets d’innovation sociale peuvent prendre diverses formes : création de services inédits, nouvelles modalités d’organisation, collaboration entre acteurs habituellement cloisonnés. L’objectif est de générer des solutions adaptées aux spécificités locales.
Les tiers-lieux et espaces partagés
Les tiers-lieux représentent un exemple d’innovation sociale soutenue par le Programme LEADER. Ces espaces hybrides permettent le partage de ressources (locaux, équipements, compétences) et favorisent les rencontres entre acteurs d’horizons divers.
Les espaces de travail partagés (coworking) offrent aux travailleurs indépendants, télétravailleurs et petites entreprises des conditions de travail professionnelles tout en rompant l’isolement. Ils contribuent à la revitalisation des territoires ruraux en limitant les déplacements pendulaires.
Les dispositifs facilitant l’accueil des salariés et de leurs familles entrent également dans le champ de l’innovation sociale. Ils peuvent prendre la forme de services mutualisés (garde d’enfants, conciergerie) qui améliorent l’attractivité du territoire pour les actifs.
L’itinérance des services et l’accès au numérique
L’itinérance des services constitue une réponse innovante aux problématiques d’accessibilité en milieu rural. Les services mobiles (commerces, soins, démarches administratives) permettent d’aller à la rencontre des habitants éloignés des centres-bourgs.
L’accès au numérique représente un enjeu majeur pour les territoires ruraux. Le Programme LEADER soutient les projets visant à réduire la fracture numérique, qu’il s’agisse d’équipements, de formation ou de médiation.
Les projets d’accès au commerce ou aux services par le numérique sont particulièrement encouragés. Ils peuvent prendre la forme de plateformes de vente en ligne pour les producteurs locaux ou de services de télémédecine pour les zones sous-dotées en professionnels de santé.