L'essentiel : Appel à projets LEADER "Améliorer les conditions d’emploi"
Quel est l'objectif de l'appel à projets LEADER pour améliorer les conditions d'emploi ?
L’objectif de l’appel à projets LEADER « Améliorer les conditions d’emploi » vise à développer l’attractivité du territoire pour les travailleurs et les entreprises. Le dispositif LEADER soutient la création de nouveaux logements adaptés aux publics peu mobiles comme les apprentis, stagiaires, saisonniers et jeunes travailleurs. Il accompagne également les entreprises et collectivités qui investissent dans l’amélioration des conditions de travail pour faciliter l’employabilité des salariés et réduire les tensions de recrutement sur le marché local.
Quel est le montant de la subvention de ce dispositif d'aide à l'amélioration des conditions d'emploi ?
Le montant de la subvention LEADER « Améliorer les conditions d’emploi » représente 40 % des dépenses éligibles. Le montant final varie selon le type de bénéficiaire et la nature du projet présenté.
Quelles opérations sont éligibles au financement de cette initiative pour l'amélioration des conditions d'emploi ?
Les opérations pouvant être financées par l’appel à projets LEADER comprennent :
- Travaux immobiliers : rénovation, extension ou équipement de biens immobiliers
- Aménagements extérieurs : travaux paysagers, mobilier urbain fixe, signalétique
- Matériels et équipements : acquisition d’équipements neufs
- Véhicules spécialisés : équipement de véhicules de transport aménagés pour l’activité développée
Les dépenses non éligibles incluent :
- Achat de foncier bâti ou non bâti
- Infrastructures d’adduction d’eau potable et d’assainissement
- Infrastructures de voirie (trottoirs, stationnement)
- Matériels d’occasion ou reconditionnés
- Fournitures et consommables
- Véhicules standards sans aménagement spécifique
Le montant minimal des dépenses éligibles s’élève à 20 000 € HT.
Qui peut bénéficier de ce programme européen visant l'amélioration des conditions d'emploi ?
L’Appel à projets LEADER « Améliorer les conditions d’emploi » s’adresse à trois catégories de bénéficiaires :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements (communes, département, EPCI, syndicats mixtes, y compris les syndicats mixtes de Parcs naturels régionaux)
- Les PME (moins de 250 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros), y compris les SCI dont le capital est détenu majoritairement par l’entreprise exploitante bénéficiaire final
- Les associations loi 1901 déclarées en préfecture, à statut privé
Qui peut bénéficier de l’appel à projets LEADER « Améliorer les conditions d’emploi »
Ce dispositif s’adresse à trois catégories de bénéficiaires bien définies. Les collectivités territoriales et leurs groupements constituent la première catégorie éligible. Cela inclut les communes, le département, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ainsi que les syndicats mixtes ouverts ou fermés, y compris les syndicats mixtes de parcs naturels régionaux.
Les petites et moyennes entreprises forment le second groupe de bénéficiaires. Pour être éligibles, ces entreprises doivent compter moins de 250 salariés et afficher un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros. Les sociétés civiles immobilières peuvent également prétendre à cette aide sous certaines conditions spécifiques.
Les associations loi 1901 déclarées en préfecture et à statut privé complètent la liste des bénéficiaires potentiels.
Conditions particulières pour les sociétés civiles immobilières
Les sociétés holding, SCI ou autres sociétés peuvent bénéficier de l’appel à projets LEADER « Améliorer les conditions d’emploi » si leur capital est détenu majoritairement par l’entreprise exploitante bénéficiaire final. Les actionnaires majoritaires de l’entreprise exploitante peuvent également détenir ce capital. Dans ce cas, l’aide doit être rétrocédée sous forme de réduction de loyers.
Types de projets financés par le dispositif LEADER
L’appel à projets LEADER « Améliorer les conditions d’emploi » finance plusieurs catégories d’opérations. Les travaux de rénovation, d’extension ou d’équipement de biens immobiliers constituent l’une des principales dépenses éligibles. Ces interventions visent à améliorer les conditions de travail et faciliter l’accueil de nouveaux salariés.
Les aménagements extérieurs entrent également dans le champ d’application du dispositif. Cela comprend les travaux paysagers, l’installation de mobilier urbain fixe et la mise en place de signalétique.
Équipements et matériels éligibles
L’acquisition de matériels et d’équipements figure parmi les dépenses prises en charge. Le dispositif finance aussi l’équipement de véhicules de transport aménagés spécifiquement pour l’activité développée. Ces véhicules doivent présenter des aménagements particuliers liés à l’activité de l’entreprise.
| Type d’opération | Exemples | Statut |
|---|---|---|
| Travaux immobiliers | Rénovation, extension, équipement | Éligible |
| Aménagements extérieurs | Paysagers, mobilier urbain, signalétique | Éligible |
| Matériels et équipements | Équipements neufs | Éligible |
| Véhicules aménagés | Transport spécialisé | Éligible |
| Achat de foncier | Terrains, bâtiments | Non éligible |
| Véhicules standards | Utilitaires, remorques | Non éligible |
Dépenses exclues du financement
Certaines dépenses ne peuvent pas être financées par l’appel à projets LEADER « Améliorer les conditions d’emploi ». L’achat de foncier bâti ou non bâti est explicitement exclu du dispositif. Cette restriction concerne aussi bien l’acquisition de terrains que celle de bâtiments existants.
Les infrastructures d’adduction d’eau potable et d’assainissement ne bénéficient pas de ce financement. De même, les dépenses relatives aux infrastructures de voirie, incluant les trottoirs, aménagements de surface et stationnements automobiles, restent inéligibles.
Matériels et fournitures non pris en charge
L’achat de matériels d’occasion ou reconditionnés ne peut pas être financé dans le cadre de ce dispositif. Les fournitures et consommables sont également exclus du périmètre d’intervention. L’acquisition de véhicules standards comme les utilitaires ou remorques sans aménagement spécifique n’entre pas dans les dépenses éligibles.
Montant et conditions de financement
La subvention représente 40 % des dépenses éligibles. Le montant exact dépend du type de bénéficiaire et de la nature du projet présenté. Cette aide vise à soutenir les investissements qui améliorent concrètement les conditions de travail.
Pour être recevable, un projet doit présenter des dépenses d’un montant supérieur à 20 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction. Ce seuil minimal garantit que les projets financés ont un impact significatif sur l’amélioration des conditions d’emploi.
Objectifs du financement LEADER
Le dispositif poursuit deux objectifs principaux. Il vise d’abord à améliorer les conditions de travail dans les entreprises locales en proposant de nouveaux logements adaptés. Ces logements s’adressent notamment aux publics peu mobiles comme les apprentis, stagiaires, saisonniers et jeunes travailleurs.
L’appel à projets LEADER « Améliorer les conditions d’emploi » soutient également les entreprises et collectivités qui investissent dans l’amélioration des conditions de travail. Cette démarche facilite l’employabilité des salariés et contribue à réduire les tensions de recrutement sur le territoire.
Calendrier et échéances
La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2025. Cette échéance laisse aux porteurs de projets le temps de préparer leur dossier et de rassembler les pièces justificatives nécessaires. Les candidats doivent respecter cette date pour que leur demande soit examinée.