Insertion par l'activité économique : aide au travail indépendant

L’Expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant permet aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’exercer une activité indépendante. Les entreprises d’insertion reçoivent une aide financière forfaitaire de 450 € (350 € à Mayotte) pour 2025, afin de :

  • Mettre en relation les bénéficiaires avec des clients potentiels
  • Fournir un accompagnement personnalisé
  • Faciliter l’insertion professionnelle par le travail indépendant

Ce dispositif expérimental vise à diversifier les parcours d’insertion professionnelle pour les publics éloignés de l’emploi.

Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant : Un dispositif permettant aux personnes sans emploi en difficulté d'exercer une activité professionnelle indépendante avec accompagnement.
Sommaire : Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant

L'essentiel : Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant

Les points essentiels du dispositif « Expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant » sont exposés ci-après.

L’objectif de l’expérimentation d’insertion par le travail indépendant est de permettre aux personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles d’exercer une activité professionnelle. Ces personnes bénéficient d’un service de mise en relation avec des clients et d’un accompagnement réalisés par une entreprise d’insertion par le travail indépendant.

Le montant de l’aide forfaitaire pour l’Expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant s’élève à 450 € pour l’année 2025. À Mayotte, ce montant est fixé à 350 €.

Les opérations éligibles concernent l’embauche et l’accompagnement de personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières.

L’Expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant s’adresse aux entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI).

L’insertion par l’activité économique et le travail indépendant

L’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant représente une innovation dans le domaine de l’insertion professionnelle. Ce dispositif permet aux personnes éloignées de l’emploi de développer une activité professionnelle indépendante tout en bénéficiant d’un accompagnement structuré.

Cette approche s’inscrit dans l’évolution des politiques d’insertion qui reconnaissent désormais la diversité des parcours professionnels et la nécessité d’adapter les dispositifs aux nouvelles formes de travail. Le travail indépendant devient ainsi un levier d’insertion complémentaire aux formes traditionnelles de salariat dans les structures d’insertion.

Les principes de l’insertion par le travail indépendant

L’expérimentation repose sur un principe simple : permettre à des personnes en difficulté d’insertion de développer une activité professionnelle autonome tout en bénéficiant d’un cadre sécurisant. Les entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI) jouent un rôle d’intermédiaire entre ces travailleurs et leurs clients potentiels.

Ce modèle hybride combine les avantages du travail indépendant (autonomie, flexibilité) avec le soutien caractéristique des structures d’insertion (accompagnement, formation, mise en relation).

Le fonctionnement de l’expérimentation des EITI

Les entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI) constituent le pivot de ce dispositif expérimental. Elles assurent plusieurs fonctions essentielles pour faciliter l’insertion des bénéficiaires dans le monde du travail indépendant.

Ces structures spécialisées identifient les personnes éligibles au dispositif, évaluent leurs compétences et leur potentiel entrepreneurial, puis les accompagnent dans le développement de leur activité indépendante.

Le rôle des entreprises d’insertion par le travail indépendant

Les EITI assurent plusieurs missions fondamentales :

  • La mise en relation avec des clients potentiels
  • L’accompagnement socio-professionnel des travailleurs indépendants
  • Le suivi administratif et la gestion des aspects réglementaires
  • La formation aux compétences entrepreneuriales
  • L’aide à la structuration de l’activité professionnelle

Contrairement aux structures d’insertion classiques, les EITI n’emploient pas directement les bénéficiaires mais les accompagnent dans leur parcours d’indépendant.

Le processus d’accompagnement dans l’expérimentation

  1. Identification et sélection des candidats éligibles
  2. Évaluation des compétences et du projet professionnel
  3. Définition d’un parcours d’accompagnement personnalisé
  4. Mise en relation avec les premiers clients
  5. Suivi régulier et ajustement du parcours

Les bénéficiaires de l’expérimentation d’insertion

L’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant cible spécifiquement les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Ces difficultés peuvent être de nature diverse et se cumuler, rendant l’accès à l’emploi traditionnel complexe.

Les profils concernés sont variés mais partagent généralement un éloignement du marché du travail classique, tout en possédant des compétences ou un potentiel qui peut s’épanouir dans le cadre d’une activité indépendante.

Profils typesDifficultés rencontréesPotentiel pour le travail indépendant
Chômeurs de longue duréePerte de confiance, obsolescence des compétencesExpérience professionnelle antérieure valorisable
Jeunes sans qualificationManque d’expérience, absence de réseauCompétences informelles, motivation
Personnes en reconversionInadéquation des compétences avec le marchéSavoir-faire spécifiques, maturité professionnelle

Critères d’éligibilité à l’expérimentation

Pour bénéficier de ce dispositif, les personnes doivent répondre à certains critères d’éligibilité qui attestent de leurs difficultés d’insertion professionnelle. Ces critères sont similaires à ceux appliqués pour l’entrée dans les structures d’insertion par l’activité économique traditionnelles.

L’orientation vers ce dispositif peut se faire via différents prescripteurs comme Pôle Emploi, les missions locales ou les services sociaux qui identifient les candidats potentiels.

Le soutien financier dans le cadre de l’expérimentation

L’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant prévoit un mécanisme de soutien financier pour les structures qui portent le dispositif. Ce financement vise à couvrir les coûts d’accompagnement des bénéficiaires.

Pour l’année 2025, le montant de l’aide forfaitaire est fixé à 450 euros par personne accompagnée (350 euros à Mayotte). Cette aide est versée aux entreprises d’insertion par le travail indépendant qui assurent l’accompagnement des travailleurs indépendants.

Modalités de financement des EITI

Le financement des entreprises d’insertion par le travail indépendant s’articule autour de plusieurs sources :

  • L’aide forfaitaire de l’État (450 € par personne en 2025)
  • Les éventuelles contributions des collectivités territoriales
  • Les ressources propres issues de l’activité d’intermédiation
  • Les financements complémentaires (fondations, mécénat, etc.)

Ce modèle économique hybride permet aux EITI de développer leur activité d’accompagnement tout en assurant leur viabilité économique.

Les secteurs d’activité concernés par l’expérimentation

L’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant concerne potentiellement de nombreux secteurs d’activité. Certains domaines se prêtent particulièrement bien à cette forme d’insertion, notamment ceux qui permettent un démarrage progressif avec un investissement initial limité.

Les services aux particuliers, l’artisanat, le commerce en ligne ou encore les services numériques représentent des opportunités intéressantes pour les travailleurs indépendants en parcours d’insertion.

Exemples d’activités développées dans l’expérimentation

Plusieurs types d’activités peuvent être développés dans le cadre de cette expérimentation :

  • Services à la personne : jardinage, petit bricolage, assistance informatique
  • Artisanat : création d’objets, réparation, upcycling
  • Services aux entreprises : nettoyage, livraison, services administratifs
  • Activités numériques : création de contenus, community management, développement web

La diversité des activités possibles permet d’adapter le parcours d’insertion aux compétences et aspirations de chaque bénéficiaire.

L’adéquation entre compétences et marché

Un des enjeux majeurs de l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant réside dans l’identification d’activités qui correspondent à la fois aux compétences des bénéficiaires et aux besoins du marché local.

Les EITI jouent un rôle déterminant dans cette analyse du marché et dans l’orientation des travailleurs vers des niches porteuses. Cette approche augmente les chances de réussite du parcours d’insertion et favorise la pérennisation de l’activité indépendante.

Fil de discussion sur le dispositif "Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant"

Fonds-publics.fr est une initiative communautaire visant à centraliser les aides et subventions aux entreprises, comme c’est le cas du dispositif « Expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant ».

 

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