L'essentiel : Fonds d'aide aux TPE
Quel est l'objectif du Fonds d'aide aux TPE ?
L’objectif du Fonds d’aide aux TPE est de soutenir les très petites entreprises du territoire dans leurs projets d’investissement productif, de transition énergétique, de développement digital et de cybersécurité. Ce dispositif vise à accompagner la création, le développement ou la diversification d’activité des TPE.
Le fonds est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de ce fonds de soutien ?
Le Fonds d’aide aux TPE propose deux pôles de financement :
- Pôle 1 : subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €
- Pôle 2 : subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €
Ces deux subventions sont cumulables dans la limite de 23 000 €.
Un bonus de 10 % est accordé pour les investissements à impact RSE, plafonné à 20 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à cette aide financière ?
Le Fonds d’aide aux TPE finance deux types d’opérations :
Pôle 1 : Investissement digital et cybersécurité (500 € HT à 10 000 € HT)
- Création ou refonte d’un site internet vitrine
- Prestations liées aux réseaux sociaux : formation, stratégie de communication, community management
- Création d’une solution de vente en ligne : site e-commerce, drive, click and collect
- Acquisition ou abonnement annuel à des logiciels métiers ou de gestion
- Mise en conformité du système et des données (logiciels, anti-virus, matériels de sauvegarde)
- Formation des salariés à la cybersécurité
- Réalisation d’un audit ou diagnostic cybersécurité
- Réponse aux incidents cybersécurité
Les dépenses liées au développement digital sont éligibles uniquement si le site est conforme au RGPD et aux protocoles de sécurité.
Pôle 2 : Investissement productif et travaux (15 000 € HT à 50 000 € HT)
- Acquisition d’équipement et de matériel professionnel
- Acquisition de véhicules professionnels et métiers
- Transformation d’un local : agrandissement, aménagement
- Sécurisation du local et des personnes (dont PMR)
- Réfection de vitrine ou devanture donnant sur le domaine public (hors communes ORT)
- Travaux de mise aux normes : électricité, plomberie, extraction
- Réalisation et pose d’une enseigne non lumineuse
- Travaux d’isolation par l’intérieur et par l’extérieur
- Travaux de menuiserie extérieure avec double ou triple vitrage
- Systèmes générateurs de chauffage : chaudière gaz à condensation, bois, biomasse, solaire, pompe à chaleur
- Investissements et travaux intégrant une démarche RSE
Dépenses non éligibles :
- Suites bureautiques (pack Microsoft Office et équivalent)
- Équipements informatiques (sauf cybersécurité)
- Camions ambulants pour la restauration
- Véhicules pour tournées commerciales
- Investissements de remplacement à l’identique
- Matériels financés par crédit-bail
- Travaux de rafraîchissement intérieur
- Systèmes émetteurs de chauffage : radiateurs, climatisation réversible
- Travaux effectués par le demandeur ou un tiers non habilité
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds d’aide aux TPE doivent répondre aux critères suivants :
- Être une entreprise commerciale, artisanale, industrielle, de services, agricole, individuelle ou sociétaire
- Être inscrite au RNE
- Employer 10 salariés maximum
- Disposer d’une surface de vente inférieure à 400 m²
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros HT sur le dernier exercice comptable
- Avoir son siège sur l’une des communes membres de l’Agglo de Brive
- Être autonome, c’est-à-dire non détenue à plus de 25% du capital par une ou plusieurs autres entreprises
- Présenter une situation économique et financière saine, avec des capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable
- Être en situation régulière vis-à-vis des obligations sociales et fiscales
Ne sont pas éligibles pour tous les projets :
- Les entreprises hébergées à la pépinière et hôtel d’entreprises NOVAPOLE
- Les activités liées au tourisme, à l’exception des hôtels, restaurants et hôtel-restaurants
- Les agences immobilières
- Les succursales et établissements exerçant une activité sans caractère d’indépendance
Les entreprises agricoles ne sont pas éligibles pour les investissements productifs.
Les entreprises éligibles au Fonds d’aide aux TPE
Le Fonds d’aide aux TPE s’adresse aux entreprises implantées sur le territoire de l’Agglo de Brive. Les structures concernées peuvent exercer dans différents secteurs : commerce, artisanat, industrie, services ou agriculture.
Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit être inscrite au Registre National des Entreprises (RNE). Elle ne peut employer plus de 10 salariés et doit afficher un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros hors taxes sur le dernier exercice comptable.
Les entreprises avec une surface de vente inférieure à 400 m² peuvent déposer un dossier. Le siège social doit se situer sur l’une des communes membres de l’Agglo de Brive. L’autonomie constitue également un critère : aucune autre entreprise ne peut détenir plus de 25% du capital.
La santé financière de la structure fait l’objet d’une vérification. Les capitaux propres doivent être positifs selon le dernier exercice comptable. L’entreprise doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales.
Les exclusions du Fonds d’aide aux TPE
Certaines catégories d’entreprises ne peuvent pas solliciter cette aide. Les structures hébergées à la pépinière et à l’hôtel d’entreprises NOVAPOLE sont exclues du dispositif.
Les activités touristiques ne sont pas éligibles, à l’exception des hôtels, restaurants et hôtel-restaurants. Les agences immobilières ne peuvent pas non plus bénéficier du fonds. Les succursales et établissements sans caractère d’indépendance sont également écartés.
Pour les investissements productifs spécifiquement, les entreprises agricoles ne peuvent pas présenter de demande.
Les deux pôles d’intervention du dispositif
Le Fonds d’aide aux TPE se structure autour de deux axes complémentaires. Chaque pôle répond à des besoins distincts et propose des plafonds de financement différents.
Pôle 1 : digital et cybersécurité
Ce volet finance les projets de transformation numérique. La création d’un site internet vitrine ou la refonte d’un site existant entrent dans le périmètre. Les prestations liées aux réseaux sociaux sont également couvertes : formation, définition d’une stratégie de communication, community management.
Les solutions de vente en ligne bénéficient d’un soutien : site e-commerce, drive, click and collect. L’acquisition ou l’abonnement annuel à des logiciels métiers ou de gestion sont éligibles. Pour les dépenses de développement digital, la mise en conformité du site (RGPD et protocoles de sécurité) doit être effective.
Le volet cybersécurité couvre plusieurs types d’interventions. La mise en conformité du système et des données inclut les logiciels, anti-virus et matériels de sauvegarde. La formation des salariés aux bonnes pratiques informatiques est financée. Les audits et diagnostics cybersécurité sont pris en charge, ainsi que la remédiation en cas d’incident.
Les suites bureautiques (pack Microsoft Office et équivalents) ne sont pas éligibles. Les équipements informatiques sont exclus, sauf ceux liés à la cybersécurité.
Pôle 2 : investissements productifs et travaux
Ce second axe finance l’acquisition d’équipements et de matériel professionnel. Les véhicules professionnels et métiers peuvent être subventionnés.
Les travaux de transformation d’un local sont éligibles : agrandissement, aménagement hors rafraîchissement. La sécurisation du local et des personnes, y compris pour l’accessibilité PMR, entre dans le dispositif. La réfection de vitrine ou devanture donnant sur le domaine public est couverte, hors communes ORT.
Les travaux de mise aux normes sont financés : électricité, plomberie, extraction. La réalisation et pose d’une nouvelle enseigne non lumineuse, ou la réfection d’une enseigne existante, bénéficient du soutien.
Les travaux d’isolation par l’intérieur et par l’extérieur sont éligibles. La menuiserie extérieure (bois, PVC, aluminium) avec double ou triple vitrage est prise en charge. Les systèmes générateurs de chauffage incluent les chaudières gaz à condensation, bois, biomasse, solaire, les pompes à chaleur et les générateurs mixtes.
Les camions ambulants de restauration et les véhicules de tournées commerciales sont exclus. Les investissements de remplacement à l’identique ne sont pas financés. Les matériels en crédit-bail, les travaux de rafraîchissement intérieur et les systèmes émetteurs de chauffage (radiateurs, climatisation réversible) ne sont pas éligibles. Les travaux réalisés par le demandeur ou un tiers non habilité sont refusés.
Montants et conditions financières du Fonds d’aide aux TPE
Le taux de subvention s’établit à 30% des dépenses éligibles pour les deux pôles. Les plafonds diffèrent selon l’axe d’intervention choisi.
| Pôle | Dépenses minimales | Dépenses maximales | Plafond de subvention |
|---|---|---|---|
| Pôle 1 (Digital et cybersécurité) | 500 € HT | 10 000 € HT | 3 000 € |
| Pôle 2 (Investissements et travaux) | 15 000 € HT | 50 000 € HT | 15 000 € |
Les deux subventions peuvent se cumuler dans la limite de 23 000 €. Un bonus de 10% s’applique aux investissements à impact RSE, avec un plafond porté à 20 000 €.
Les investissements à impact RSE dans le Fonds d’aide aux TPE
Les dépenses d’investissement et de travaux intégrant une démarche RSE bénéficient d’un bonus. Cette majoration concerne les projets ayant un impact sociétal ou environnemental.
Le bonus de 10% vient s’ajouter au taux de base de 30%. Le plafond global de subvention atteint alors 20 000 € au lieu de 18 000 € (3 000 € + 15 000 €) pour les entreprises mobilisant les deux pôles.
Durée de validité du dispositif
Le Fonds d’aide aux TPE reste mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025. Les entreprises disposent donc d’une fenêtre de temps définie pour déposer leur demande et réaliser leurs projets.
Cette échéance s’applique à l’ensemble des volets du dispositif. Les deux pôles d’intervention cessent simultanément à cette date.
