L'essentiel : France 2030 - Appel à projets "Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle"
Quel est l'objectif de l'appel à projets Transition numérique de la Culture ?
L’objectif de l’appel à projets « Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle » est d’accélérer la transformation numérique des secteurs culturels et créatifs. Le dispositif vise le développement, l’appropriation et le déploiement de technologies innovantes comme l’intelligence artificielle pour renforcer la compétitivité et la résilience des industries culturelles et créatives françaises.
L’appel à projets reste ouvert jusqu’au 16 juin 2027, avec 4 dates de relève :
- 28 octobre 2025
- 28 avril 2026
- 25 novembre 2026
- 16 juin 2027
Quel est le montant du financement France 2030 - Transition numérique de la Culture et IA ?
L’aide France 2030 – Transition numérique de la Culture et IA prend la forme d’un financement mixte combinant subvention et avance remboursable. Le montant attribué varie selon les caractéristiques du projet présenté.
Quelles opérations sont éligibles à cette aide ?
Les projets financés doivent répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants :
- Développement de nouveaux outils contribuant à la production de contenus culturels ou aux expériences culturelles et artistiques, notamment fondés sur l’intelligence artificielle
- Développement de solutions de partage et de valorisation de données
- Développement de solutions permettant de sécuriser l’exploitation des contenus et la juste rémunération des ayants droit
Pour les acteurs privés, le projet doit avoir une visée entrepreneuriale ou lucrative. Pour les acteurs publics, le projet doit avoir une visée d’intérêt général.
Les projets doivent présenter une assiette de dépenses éligibles minimum de 400 000 €.
Qui peut bénéficier de ce dispositif France 2030 ?
Les bénéficiaires de l’appel à projets Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle varient selon l’opérateur :
- Pour les projets opérés par Bpifrance : les acteurs privés (entreprises de toute taille, EPIC). Les structures publiques à visée non-lucrative peuvent candidater dans le cadre d’un consortium.
- Pour les projets opérés par la Banque des territoires : le chef de file doit être un acteur public (établissement public, collectivité, GIP, association ou groupement d’acteurs publics et/ou privés comme les syndicats professionnels ou organismes de gestion collective).
Les projets peuvent être présentés par un seul acteur ou par plusieurs partenaires réunis dans un projet collaboratif. Le consortium peut rassembler des partenaires industriels de toute taille et/ou des partenaires de recherche, académiques ou universitaires.
Les structures éligibles à l’appel à projets France 2030
L’appel à projets « Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle » s’adresse à deux catégories distinctes d’acteurs selon l’opérateur qui gère le dossier.
Projets opérés par Bpifrance
Les acteurs privés peuvent déposer un dossier auprès de Bpifrance. Cette catégorie regroupe les entreprises de toute taille ainsi que les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Les structures publiques à visée non lucrative ont également la possibilité de participer, mais uniquement dans le cadre d’un consortium.
Projets opérés par la Banque des territoires
Pour les dossiers gérés par la Banque des territoires, le chef de file doit obligatoirement être un acteur public. Les établissements publics, les collectivités, les groupements d’intérêt public (GIP), les associations ou les groupements d’acteurs publics et privés peuvent prendre cette position. Les syndicats professionnels et les organismes de gestion collective entrent également dans cette catégorie.
Les projets peuvent être portés par une seule structure ou par plusieurs partenaires réunis en consortium. Cette configuration collaborative permet de rassembler des partenaires industriels de toutes tailles avec des partenaires de recherche, académiques ou universitaires.
Les trois axes de développement de l’appel à projets France 2030
Le dispositif France 2030 pour la transition numérique de la culture identifie trois objectifs distincts que les projets peuvent poursuivre, seuls ou de manière combinée.
Production de contenus et expériences culturelles
Le premier axe concerne le développement de nouveaux outils qui contribuent à la création de contenus culturels ou à de nouvelles expériences artistiques. L’intelligence artificielle constitue une technologie centrale dans cette catégorie. Les outils développés doivent permettre aux acteurs culturels de produire ou de diffuser leurs créations selon des modalités renouvelées.
Partage et valorisation des données culturelles
Le deuxième objectif porte sur les solutions de partage et de valorisation de données. Les industries culturelles et créatives génèrent des volumes importants d’informations qui peuvent être exploitées pour améliorer la diffusion des œuvres ou la connaissance des publics. Les projets relevant de cet axe visent à structurer et à rendre accessibles ces données.
Sécurisation et rémunération des ayants droit
Le troisième axe concerne les solutions permettant de sécuriser l’exploitation des contenus et d’assurer une juste rémunération des ayants droit. Dans un environnement numérique où la circulation des œuvres s’intensifie, ces outils répondent aux enjeux de protection et de traçabilité des contenus culturels.
Calendrier et relèves de l’appel à projets
L’appel à projets France 2030 « Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle » reste ouvert jusqu’au 16 juin 2027. Les candidats peuvent déposer leur dossier lors de quatre relèves programmées.
| Numéro de relève | Date limite de dépôt |
|---|---|
| Relève 1 | 28 octobre 2025 |
| Relève 2 | 28 avril 2026 |
| Relève 3 | 25 novembre 2026 |
| Relève 4 | 16 juin 2027 |
Ce calendrier étalé sur plusieurs années permet aux porteurs de projets de préparer leur candidature et de choisir la relève la plus adaptée à leur état d’avancement.
Conditions financières du dispositif France 2030
Nature de l’aide accordée
Le financement prend la forme d’une aide mixte combinant subvention et avance remboursable. Le montant attribué varie selon les caractéristiques du projet présenté. Cette formule permet d’adapter le soutien financier aux besoins spécifiques de chaque initiative.
Seuil minimum de dépenses éligibles
Les projets candidats doivent présenter une assiette de dépenses éligibles minimum de 400 000 €. Ce seuil garantit que les initiatives soutenues disposent d’une dimension suffisante pour produire un impact sur la filière des industries culturelles et créatives.
Distinction entre projets lucratifs et d’intérêt général
La finalité du projet diffère selon la nature du porteur. Les acteurs privés doivent présenter un projet avec une visée entrepreneuriale ou lucrative. Leur démarche s’inscrit dans une logique de développement économique et de création de valeur.
À l’inverse, les acteurs publics portent des projets ayant une visée d’intérêt général. Leur objectif consiste à servir la collectivité et à renforcer l’accès à la culture plutôt qu’à générer des profits. Cette distinction oriente l’évaluation des dossiers et les critères de sélection appliqués par les opérateurs.
Technologies et innovation dans l’appel à projets
L’intelligence artificielle occupe une place centrale dans le dispositif France 2030 pour la transition numérique de la culture. Cette technologie offre des possibilités pour automatiser certaines tâches de production, personnaliser les recommandations culturelles ou analyser de grandes quantités de données.
Les projets peuvent également mobiliser d’autres technologies numériques selon leurs besoins. L’objectif reste de renforcer la compétitivité et la résilience de la filière des industries culturelles et créatives françaises face aux transformations du secteur.
Configuration des consortiums pour les projets collaboratifs
Les projets collaboratifs rassemblent plusieurs types de partenaires aux compétences complémentaires. Un consortium peut associer :
- Des partenaires industriels de toute taille (start-ups, PME, grandes entreprises)
- Des partenaires de recherche publique ou privée
- Des établissements académiques et universitaires
- Des acteurs culturels (musées, théâtres, labels, éditeurs)
Cette diversité favorise le transfert de connaissances entre la recherche et l’industrie. Elle permet également de combiner expertise technologique et connaissance des métiers culturels pour développer des solutions adaptées aux besoins réels du secteur.
