L'essentiel : Aide à la mise en oeuvre de la DATA et de l'IA
Quel est l'objectif de l'aide à la mise en œuvre de la DATA et de l'IA ?
L’objectif de l’aide à la mise en œuvre de la DATA et de l’IA est de permettre aux entreprises d’optimiser le pilotage de leur activité grâce à l’exploitation de leurs données. Ce dispositif vise également à accompagner les entreprises dans l’utilisation de l’intelligence artificielle pour améliorer leur performance opérationnelle.
Quel est le montant de cette subvention ?
Le montant de la subvention pour l’Aide à la mise en œuvre de la DATA et de l’IA varie selon la phase du projet :
- 100 % des dépenses retenues en € HT pour la phase exploratoire (phase 1)
- 50 % des dépenses retenues en € HT pour les phases d’avant-projet (phases 2 et 3)
Quelles opérations sont éligibles à ce programme ?
Les opérations financées par l’aide à la mise en œuvre de la DATA et de l’IA comprennent :
- La prestation de mise en œuvre du module DATA/IA réalisée par un prestataire référencé
- Les frais associés à cette prestation
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif DATA et IA ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la mise en œuvre de la DATA et de l’IA sont :
- Les PME ayant une activité de production, de logistique ou appartenant au secteur du BTP
- Les ETI en situation financière saine ou les grandes entreprises des secteurs industriel et logistique, disposant d’un site de production
Ces critères s’appliquent sur les trois derniers exercices fiscaux.
Les entreprises concernées par l’Aide à la mise en oeuvre de la DATA et de l’IA
Ce dispositif s’adresse à trois catégories d’entreprises distinctes. Les PME peuvent en bénéficier si elles exercent une activité de production, de logistique ou appartiennent au secteur du BTP. Les ETI doivent justifier d’une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux et opérer dans les secteurs industriel ou logistique avec un site de production.
Les grandes entreprises sont également éligibles, à condition d’avoir un site de production et d’appartenir aux secteurs industriel et logistique. La condition de santé financière s’apprécie sur les trois derniers exercices fiscaux.
Secteurs d’activité éligibles à l’Aide à la mise en oeuvre de la DATA et de l’IA
Les secteurs concernés se limitent à des activités spécifiques :
- Production industrielle
- Logistique
- Bâtiment et travaux publics (BTP)
Une entreprise de services numériques sans activité de production ne peut pas prétendre à cette aide. De même, une société de conseil en stratégie n’entre pas dans le périmètre du dispositif.
Le financement proposé par l’Aide à la mise en oeuvre de la DATA et de l’IA
Le dispositif prévoit deux niveaux de prise en charge selon la phase du projet. La phase exploratoire, identifiée comme phase 1, bénéficie d’une subvention couvrant 100 % des dépenses retenues en euros hors taxes.
Les phases d’avant-projet, numérotées 2 et 3, sont financées à hauteur de 50 % des dépenses retenues en euros hors taxes. Cette différence de taux reflète la progression du projet vers sa mise en œuvre opérationnelle.
Structure du financement selon les phases
| Phase | Type | Taux de subvention |
|---|---|---|
| Phase 1 | Exploratoire | 100 % HT |
| Phase 2 | Avant-projet | 50 % HT |
| Phase 3 | Avant-projet | 50 % HT |
Les dépenses prises en charge
L’aide finance deux catégories de dépenses. La première concerne la prestation de mise en œuvre du module DATA/IA par un prestataire référencé. Cette condition de référencement limite le choix des intervenants à ceux validés par l’organisme gestionnaire.
Les frais associés à cette prestation constituent la seconde catégorie de dépenses éligibles. Ces frais peuvent inclure différents postes de coûts liés directement à la réalisation de la prestation.
Conditions d’éligibilité des dépenses
Le recours à un prestataire référencé constitue une obligation. Une entreprise ne peut pas faire appel à un consultant non référencé, même si celui-ci propose des tarifs plus avantageux. Les dépenses internes de l’entreprise, comme le temps passé par les salariés sur le projet, ne sont pas prises en compte.
Objectifs du dispositif pour les entreprises
L’aide vise deux finalités complémentaires. La première consiste à permettre aux entreprises d’optimiser le pilotage grâce à leurs données. Cette exploitation des données internes améliore la prise de décision et la gestion opérationnelle.
Le second objectif porte sur l’exploitation du potentiel de l’intelligence artificielle pour gagner en performance. L’IA offre des possibilités d’automatisation et d’analyse que les méthodes traditionnelles ne permettent pas.
Applications concrètes de la DATA et de l’IA
Dans le secteur de la production, les données peuvent servir à anticiper les pannes machines ou optimiser les flux de fabrication. Une entreprise de logistique peut utiliser l’IA pour améliorer ses tournées de livraison ou gérer ses stocks de manière dynamique.
Pour le BTP, l’analyse de données permet de mieux planifier les chantiers ou d’optimiser l’utilisation des ressources matérielles et humaines. Ces applications restent des exemples généraux sans présager des résultats spécifiques de chaque projet.
Le déroulement en trois phases
Le dispositif structure l’accompagnement en trois étapes distinctes. La phase exploratoire permet d’identifier les opportunités et de définir le périmètre du projet DATA ou IA. Cette première étape, entièrement financée, limite les risques pour l’entreprise.
Les phases 2 et 3 correspondent à l’avant-projet. Elles permettent de préciser les modalités techniques et organisationnelles de mise en œuvre. Le taux de financement réduit à 50 % implique une participation financière de l’entreprise.
Progression du projet avec l’Aide à la mise en oeuvre de la DATA et de l’IA
- Exploration des possibilités offertes par les données et l’IA
- Définition technique du projet retenu
- Préparation organisationnelle et opérationnelle
Cette structuration progressive permet aux entreprises d’avancer par étapes validées. Chaque phase apporte des éléments concrets avant de passer à la suivante.
