Guide et liste des aides territoriales

InvESS Île-de-France – Amorçage propose un financement en fonds propres de 150 000 à 500 000 euros aux structures de l’économie sociale et solidaire franciliennes. Ce dispositif accompagne les projets dès leurs premières étapes stratégiques pour :

• Maximiser leur impact social et environnemental
• Favoriser l’émergence des futurs leaders de l’ESS
• Soutenir le développement des structures innovantes

Cette aide financière s’adresse aux associations, coopératives et entreprises agréées créées depuis moins de 5 ans, avec un concept validé et des revenus inférieurs à 1 million d’euros.

Le Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM) indemnise les sinistrés ultramarins suite à un événement naturel d’intensité exceptionnelle. Cette aide financière s’adresse à :

• Particuliers sous conditions de ressources pour les biens mobiliers non assurés de première nécessité
• Entreprises artisanales ou familiales en difficulté économique pour les biens meubles nécessaires à la reprise d’activité
• Collectivités territoriales pour les biens non assurables et indispensables à la vie collective

Le montant de cette subvention varie selon l’ampleur du sinistre et les dommages subis.

Le Fonds Vert – Territoires d’Industrie en transition écologique accompagne la relocalisation des chaînes de valeur et le développement industriel durable. Cette subvention finance des projets dans :

• Le recyclage et l’économie circulaire
• Les matériaux et textiles biosourcés
• Les nouvelles mobilités
• Les énergies renouvelables

Le dispositif s’adresse principalement aux entreprises privées portant des projets d’intérêt général en matière de revitalisation économique et de transition écologique. Le montant du financement varie selon l’ampleur et la nature du projet industriel.

L’Appel à projets Industrie zéro fossile – volet 3 – DECARB FLASH propose une subvention aux PME et grandes entreprises industrielles. Ce dispositif finance les investissements de décarbonation visant à réduire la consommation de combustibles fossiles des sites industriels. Les candidatures sont relevées à :

• 15 octobre 2025
• 16 février 2026
• 15 juin 2026
• 15 octobre 2026
• 15 février 2027

Le montant de l’aide financière varie selon le projet présenté. Sont exclues les activités tertiaires, agricoles et la production d’énergie pour le réseau.

L’Aide à la mobilité des éditeurs est une subvention qui finance jusqu’à 80 % des frais de participation à des événements hors région. Elle s’adresse aux éditeurs indépendants disposant d’un établissement régional et permet de :

• Participer à des manifestations cohérentes avec leur positionnement éditorial
• Développer leur notoriété en France ou à l’étranger
• Bénéficier d’un soutien financier plafonné à 10 000 € par an

Cette aide publique accompagne les maisons d’édition professionnelles dans leur stratégie de développement commercial et leur rayonnement territorial.

L’Aide aux actions de réemploi des emballages en Corse est une subvention qui finance jusqu’à 80% des études et expérimentations, et 65% des investissements. Elle s’adresse aux entreprises, collectivités et associations pour développer des solutions de réemploi d’emballages. Les montants accordés atteignent :

• 50 000 € pour les études de diagnostic
• 100 000 € pour les études de faisabilité et expérimentations
• 1 million d’euros pour les investissements

Cette aide publique vise à soutenir la transition vers une économie circulaire en Corse avec une date limite de candidature fixée au 5 septembre 2025.

L’Appel à projets « Systèmes performants de production de froid solaire en outre-mer » propose une subvention aux maîtres d’ouvrage publics et privés des territoires ultramarins. Ce dispositif finance le remplacement des systèmes de climatisation peu performants par des installations à haute efficacité énergétique dans le secteur tertiaire. Les taux de financement varient selon la taille de l’entreprise :

• Jusqu’à 50 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises
• Jusqu’à 60 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises
• Jusqu’à 70 % des dépenses éligibles pour les activités non économiques

La date limite de candidature est fixée au 15 octobre 2025 pour bénéficier de ce soutien financier aux opérations de rénovation énergétique.

L’Aide à la modernisation et à la montée en gamme des meubles de tourisme est une subvention représentant 35% maximum de l’assiette éligible. Elle s’adresse aux sociétés commerciales avec le code APE 5520Z pour :

• Moderniser les unités d’hébergement
• Financer les travaux de mise en conformité
• Équiper les espaces communs
• Développer une approche durable
• Installer des points de charge électrique

Un bonus de 5% supplémentaire est accordé aux gérants de moins de 40 ans. Cette aide financière vise à renforcer la qualité de l’offre d’hébergement et faire émerger une offre haut de gamme.

L’Appel à expérimentation Tourisme Innovant en Nouvelle-Aquitaine propose une subvention de 50% maximum sur les dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € par projet. Ce dispositif vise à :

• Accélérer l’adaptation et la compétitivité des entreprises touristiques
• Stimuler l’innovation par des expérimentations concrètes entre professionnels
• Faciliter l’émergence d’une économie touristique régénérative
• Valoriser et diffuser les bonnes pratiques inter-filières

Les bénéficiaires incluent les entreprises, consortiums d’acteurs touristiques, associations, collectivités et laboratoires de recherche. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 décembre 2026.

L’Appel à projets Soutien aux actions de lutte contre le gaspillage en Corse – Investissements finance les équipements contribuant à réduire le gaspillage sur plusieurs étapes de la chaîne. Cette subvention représente 65 % maximum des dépenses éligibles et s’adresse aux acteurs publics et privés. Le dispositif permet de :

• Acquérir des équipements anti-gaspillage
• Moderniser les installations existantes
• Optimiser la chaîne de production et distribution

La date limite de candidature est fixée au 5 septembre 2025 pour bénéficier de ce soutien financier régional.

L’Appel à projets « Soutien aux actions de lutte contre le gaspillage en Corse » – Etudes finance les études d’identification des leviers d’action contre le gaspillage alimentaire. Cette subvention couvre 60 à 80 % des dépenses éligibles avec un plafond de :

• 50 000 € HT maximum pour une étude diagnostic
• 100 000 € HT maximum pour une étude de faisabilité

Le dispositif s’adresse aux acteurs publics et privés souhaitant développer des solutions contre le gaspillage alimentaire en Corse. La date limite de candidature est fixée au 5 septembre 2025.

L’Appel à projet Soutien au déploiement du Réemploi-Réutilisation-Réparation en Corse – Etudes propose une subvention de 60 à 80 % des dépenses éligibles. Cette aide financière s’adresse aux structures impliquées dans la seconde vie des produits et vise à :

• Financer les études de développement d’activités de remise en état
• Soutenir les projets de réparation d’objets et matériaux
• Accompagner les initiatives de réemploi-réutilisation hors emballages

Les candidatures sont acceptées jusqu’au 5 septembre 2025 pour bénéficier de ce soutien financier dédié à l’économie circulaire en Corse.

L’Appel à projet « Soutien au déploiement du Réemploi-Réutilisation-Réparation (hors emballages) en Corse » – Investissements est une subvention destinée aux structures développant des activités de seconde vie des produits. Cette aide financière couvre :

• 65 % maximum des dépenses liées directement à l’activité de réemploi
• 30 % maximum pour les dépenses de bâtiments et locaux
• Plafond de 200 000 € par projet

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 5 septembre 2025 pour soutenir les investissements en remise en état et réparation d’objets ou matériaux.

Les Expérimentations de désamiantage de toitures en cas de solarisation offrent une subvention pouvant atteindre 70 000 €. Ce dispositif accompagne les propriétaires de bâtiments situés dans les Parcs naturels régionaux de Bretagne pour :

• Réaliser le désamiantage des toitures
• Permettre l’installation de panneaux solaires
• Bénéficier d’un financement jusqu’à 50% des dépenses

L’aide s’élève à 40 € par m² désamianté ou 50 € par m² en cas d’isolation, destinée aux communes, TPE/PME, agriculteurs et collectifs citoyens.

L’Appel à projets tourisme « Identité et transitions » – Projets de développement touristique des 10 Destinations touristiques accompagne les initiatives coordonnées entre acteurs privés et publics. Cette aide financière de la Région Bretagne propose :

• Un accompagnement en ingénierie par les équipes techniques
• Une subvention jusqu’à 80 % pour les projets de fonctionnement
• Une subvention jusqu’à 50 % pour les projets d’investissement

Le dispositif soutient la mise en œuvre des contrats de développement touristique sur la période 2023-2025, avec une date limite fixée au 31 décembre 2025.

Le dispositif Pays de la Loire Artisans Transition propose un prêt à taux zéro pour accompagner les TPE artisanales dans leurs investissements écoresponsables. Ce financement d’entreprise permet d’acquérir des équipements réduisant :

• La consommation d’énergie
• La consommation d’eau
• La consommation de carburant
• L’empreinte carbone

Le prêt varie de 5 000 € à 50 000 € sur 5 ans, destiné aux entreprises artisanales de moins de 10 salariés. Ce partenariat entre la région, France Active et la CMA facilite la transition écologique des artisans.

L’Appel à projets « Bâtiments performants » est une subvention plafonnée à 125 000 € qui soutient la rénovation de bâtiments très performants et à faible impact environnemental. Cette aide financière s’adresse à :

• Les collectivités territoriales
• Les entreprises de moins de 250 salariés
• Les organismes de logement social
• Les associations et structures d’utilité publique

Les candidatures doivent être déposées avant le 19 juillet 2025 pour bénéficier de ce soutien financier dédié à la performance énergétique des bâtiments.