L'essentiel : Aide aux actions de réemploi des emballages en Corse
Quel est l'objectif de l'aide au réemploi des emballages en Corse ?
L’objectif de l’aide aux actions de réemploi des emballages en Corse consiste à soutenir la mise en place de solutions pour favoriser le réemploi des emballages.
Cette aide permet aux porteurs de projets de développer des initiatives concrètes de réutilisation d’emballages, contribuant ainsi à la réduction des déchets et à l’économie circulaire sur le territoire corse.
La date limite de candidature est fixée au 5 septembre 2025.
Quel est le montant de ce programme d'accompagnement financier ?
Le montant de l’aide aux actions de réemploi des emballages en Corse varie selon le type d’action :
- Études et expérimentations : subvention de 80 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € pour les études de diagnostic et 100 000 € pour les études de faisabilité et expérimentations
- Investissements : subvention de 65 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 M€
Le taux de subvention dépend de la taille de l’entreprise bénéficiaire.
Quelles opérations sont éligibles à cette subvention pour la réutilisation des emballages ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide au réemploi des emballages en Corse comprennent :
- Études pour le réemploi des emballages industriels et commerciaux
- Expérimentations de solutions de réemploi d’emballages recyclables
- Investissements dans des équipements de réemploi d’emballages industriels et commerciaux
Le porteur de projet doit obligatoirement réaliser une étude de faisabilité préalable analysant la pertinence de la solution, son potentiel marché et ses impacts économiques, environnementaux et sociaux.
Opérations exclues :
- Projets sur les emballages ménagers ou de restauration (sauf projets innovants avec dimension territoriale)
- Construction, rénovation ou adaptation de bâtiments
- Achat de véhicules pour la logistique
- Achat de contenants non-emballages (process de fabrication, manutention, présentation en point de vente)
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien au réemploi des contenants ?
L’Aide aux actions de réemploi des emballages en Corse s’adresse à plusieurs types d’organisations :
- Entreprises
- Collectivités
- Associations ayant une activité économique
- Fédérations professionnelles
- Centres techniques industriels
Qui peut bénéficier de l’Aide aux actions de réemploi des emballages en Corse
Cette aide s’adresse à différents types d’acteurs économiques implantés en Corse. Les entreprises constituent les premiers bénéficiaires, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité, dès lors qu’elles souhaitent développer des solutions de réemploi d’emballages.
Les collectivités territoriales peuvent également solliciter ce dispositif dans le cadre de leurs politiques environnementales locales. Cette ouverture permet aux communes, intercommunalités et autres structures publiques de porter des projets de réemploi d’emballages sur leur territoire.
Les associations ayant une activité économique entrent aussi dans le périmètre des bénéficiaires. Il s’agit d’organisations qui exercent une activité commerciale ou industrielle, même si leur statut reste associatif.
Enfin, les fédérations professionnelles et les centres techniques industriels peuvent prétendre à cette aide. Ces structures accompagnent souvent leurs adhérents dans la transition vers des pratiques plus durables.
Types d’opérations financées par l’aide au réemploi
Études et expérimentations éligibles
Le dispositif finance deux catégories d’études. Les études de diagnostic permettent d’analyser la situation existante et d’identifier les opportunités de réemploi d’emballages. Ces études constituent souvent la première étape d’un projet plus large.
Les études de faisabilité vont plus loin en évaluant la viabilité technique et économique des solutions envisagées. Elles incluent l’analyse du marché potentiel, l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux, ainsi que le dimensionnement des investissements nécessaires.
Les expérimentations permettent de tester concrètement les solutions identifiées avant leur déploiement à plus grande échelle. Cette phase de test réduit les risques liés à la mise en œuvre finale du projet.
Investissements pour le réemploi des emballages industriels
L’Aide aux actions de réemploi des emballages en Corse finance les investissements matériels nécessaires à la mise en place de solutions de réemploi. Ces investissements concernent exclusivement les emballages industriels et commerciaux (EIC).
Une condition s’impose : les solutions d’emballages développées doivent être recyclables. Cette exigence garantit que les emballages réemployés pourront, en fin de vie, intégrer les filières de recyclage existantes.
Le porteur de projet doit obligatoirement avoir réalisé une étude de faisabilité préalable à tout investissement. Cette étude doit argumenter la pertinence de la solution choisie et démontrer ses bénéfices attendus.
Exclusions et limites du dispositif
Certains types de projets ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Les projets portant sur les emballages ménagers ou de restauration sont exclus, car ils relèvent d’autres dispositifs de responsabilité élargie du producteur (REP).
Toutefois, une exception existe pour les projets particulièrement innovants ou intégrant une dimension territoriale forte, à condition qu’ils s’inscrivent en cohérence avec les plans d’action des éco-organismes concernés.
Les opérations de construction, rénovation ou adaptation de bâtiments ne sont pas éligibles. De même, l’achat de véhicules pour la logistique du système de réemploi est exclu du périmètre de financement.
L’achat de contenants qui ne constituent pas des emballages reste également non éligible. Cela concerne notamment :
- Les contenants dédiés au processus de fabrication
- Les équipements de manutention interne aux sites
- Les contenants pour la présentation des produits en point de vente
Montants et taux de financement de l’aide
Le financement varie selon le type d’opération et respecte les règles européennes d’encadrement des aides d’État. Pour les études et expérimentations, la subvention représente 80 % des dépenses éligibles, avec des plafonds différenciés selon la nature de l’étude.
| Type d’opération | Taux de financement | Plafond |
|---|---|---|
| Études de diagnostic | 80 % | 50 000 € |
| Études de faisabilité et expérimentations | 80 % | 100 000 € |
| Investissements | 65 % | 1 000 000 € |
Pour les investissements, le taux de subvention s’établit à 65 % des dépenses éligibles, dans la limite d’un million d’euros. Ce taux peut varier selon la taille de l’entreprise bénéficiaire, conformément à la réglementation européenne sur les aides d’État.
Calendrier de candidature pour l’Aide aux actions de réemploi des emballages en Corse
Les candidatures doivent être déposées avant le 5 septembre 2025. Cette date limite s’applique à tous les types de projets, qu’il s’agisse d’études, d’expérimentations ou d’investissements.
Il convient de préparer son dossier suffisamment en amont de cette échéance. La constitution d’un dossier complet nécessite du temps, notamment pour rassembler les pièces justificatives et élaborer le plan de financement du projet.
