L'essentiel : Appel à projets "Soutien aux actions de lutte contre le gaspillage en Corse" - Etudes
Quel est l'objectif de l'appel à projets anti-gaspillage en Corse ?
L’objectif de l’appel à projets « Soutien aux actions de lutte contre le gaspillage en Corse » consiste à financer des études qui permettent d’identifier les leviers d’actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Les candidatures doivent être déposées avant le 5 septembre 2025.
Quel est le montant de l'aide pour les études visant à limiter les déchets alimentaires en Corse ?
Le montant de la subvention représente entre 60 % et 80 % des dépenses éligibles dans le cadre de l’appel à projets « Soutien aux actions de lutte contre le gaspillage en Corse ».
Le financement est plafonné selon le type d’étude :
- Étude diagnostic : 50 000 € HT maximum
- Étude de faisabilité d’un projet : 100 000 € HT maximum
Quelles opérations sont éligibles au programme de réduction des pertes alimentaires sur l'île ?
Les opérations pouvant être financées par l’appel à projets « Soutien aux actions de lutte contre le gaspillage en Corse » comprennent :
- Diagnostics territoriaux du gaspillage alimentaire : analyse des acteurs, volumes, coûts et impact environnemental
- Études pour le développement d’outils de suivi du gaspillage contribuant aux données d’un observatoire
- Diagnostics d’opérations groupées en coopératives agricoles, métiers de bouche, grande distribution, secteur logistique, restauration commerciale, marchés de plein vent, associations et foyers
- Étude d’opportunité pour la mise en place d’un REGAL à l’échelle territoriale
- Études de faisabilité sur le modèle économique d’activités valorisant des produits habituellement perdus (uniquement pour la consommation humaine)
- Études de faisabilité pour la mise en place d’équipements collectifs
Opérations non éligibles :
- Observatoires dédiés au gaspillage
- Diagnostics en restauration collective publique et privée (loi du 30/10/2018 et ordonnance du 21/10/2019)
- Diagnostics pour les industries agroalimentaires (loi du 30/10/2018)
- Certification du label « anti-gaspillage alimentaire »
Qui peut bénéficier de ce dispositif de lutte contre le gaspillage en région corse ?
L’Appel à projets « Soutien aux actions de lutte contre le gaspillage en Corse » – Etudes s’adresse aux acteurs publics et privés qui souhaitent réaliser des études dans le domaine de la lutte contre le gaspillage en Corse.
Types d’études finançables par l’appel à projets
L’appel à projets « Soutien aux actions de lutte contre le gaspillage en Corse » – Etudes finance plusieurs catégories d’études. Les diagnostics territoriaux permettent d’identifier les acteurs, volumes, coûts et impacts environnementaux du gaspillage alimentaire sur un territoire donné.
Les études pour développer des outils de suivi du gaspillage contribuent à alimenter un observatoire territorial. Ces travaux fournissent des données quantifiées sur les pertes alimentaires dans différents secteurs d’activité.
Diagnostics sectoriels éligibles
Le dispositif finance les diagnostics d’opérations groupées dans plusieurs secteurs :
- Coopératives agricoles
- Métiers de bouche
- Grande distribution
- Secteur de la logistique
- Restauration commerciale
- Marchés de plein vent
- Associations et foyers
Ces diagnostics analysent les pratiques actuelles et identifient les sources de gaspillage spécifiques à chaque secteur.
Études de faisabilité dans le cadre de l’appel à projets
Deux types d’études de faisabilité sont finançables. Les premières concernent le modèle économique d’activités valorisant des produits habituellement perdus, exclusivement pour la consommation humaine. Les secondes portent sur la mise en place d’équipements collectifs de lutte contre le gaspillage.
L’étude d’opportunité pour créer un REGAL (Réseau pour Éviter le Gaspillage Alimentaire) à l’échelle territoriale fait également partie des projets éligibles.
Conditions de financement du dispositif corse
Le montant de la subvention varie selon le type d’étude réalisée. Pour les études diagnostic, l’aide représente entre 60 et 80 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 50 000 euros HT.
Les études de faisabilité bénéficient du même taux de financement mais avec un plafond majoré à 100 000 euros HT maximum. Ce montant plus élevé reflète la complexité et l’ampleur de ces travaux.
| Type d’étude | Taux de financement | Plafond HT |
|---|---|---|
| Étude diagnostic | 60 à 80 % | 50 000 € |
| Étude de faisabilité | 60 à 80 % | 100 000 € |
Bénéficiaires et critères d’éligibilité
L’appel à projets « Soutien aux actions de lutte contre le gaspillage en Corse » s’adresse aux acteurs publics et privés. Cette ouverture large permet aux collectivités territoriales, entreprises, associations et organismes de recherche de déposer des candidatures.
Les porteurs de projets doivent démontrer leur capacité à mener l’étude proposée. Ils doivent également justifier de l’utilité de leur projet pour réduire le gaspillage alimentaire en Corse.
Secteurs exclus du financement
Certains domaines ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif. Les observatoires dédiés au gaspillage sont exclus du périmètre de financement. Cette exclusion évite les doublons avec d’autres dispositifs existants.
Les diagnostics en restauration collective publique et privée ne sont pas éligibles. Cette exclusion s’explique par l’existence d’obligations légales issues de la loi du 30 octobre 2018 et de l’ordonnance du 21 octobre 2019.
Les industries agroalimentaires sont également exclues, conformément aux dispositions de la loi du 30 octobre 2018. La certification du label « anti-gaspillage alimentaire » ne peut pas non plus être financée par cet appel à projets.
Calendrier et modalités de candidature
La date limite de candidature est fixée au 5 septembre 2025. Cette échéance laisse aux porteurs de projets le temps de préparer leur dossier et de rassembler les pièces justificatives nécessaires.
Les candidats doivent présenter leur projet d’étude en détaillant les objectifs, la méthodologie et les résultats attendus. Le budget prévisionnel doit être cohérent avec les plafonds de financement établis.
Préparation du dossier de candidature
Le dossier doit inclure une présentation du porteur de projet et de ses compétences. La description de l’étude envisagée doit préciser son intérêt pour la lutte contre le gaspillage alimentaire en Corse.
Les candidats doivent également fournir un planning de réalisation et identifier les partenaires éventuels. Le budget détaillé distingue les différents postes de dépenses éligibles au financement.
