Guide et liste des aides nationales

Les subventions nationales aux entreprises regroupent l’ensemble des aides financières publiques accordées par l’État français. Ces dispositifs de soutien permettent aux entreprises de :

  • Financer leur développement
  • Investir dans l’innovation
  • Soutenir leur trésorerie
  • Accompagner leur transition écologique

De nombreux fonds et programmes sont accessibles selon la taille, le secteur et le projet de l’entreprise.

Les aides nationales pour les entreprises en France
Sommaire : Les aides nationales

Qu’est-ce que les aides nationales ?

Les aides nationales sont des dispositifs mis en place par l’État français pour soutenir les entreprises. Elles se présentent sous diverses formes :

  • Subventions directes
  • Crédits d’impôt
  • Prêts à taux avantageux
  • Garanties de prêts
  • Exonérations fiscales ou sociales
  • Accompagnement technique

Ces aides visent à stimuler l’économie, favoriser l’innovation et renforcer la compétitivité des entreprises françaises.

Qui peut bénéficier des aides nationales ?

Les aides nationales s’adressent à une large gamme d’entreprises :

  • TPE (Très Petites Entreprises)
  • PME (Petites et Moyennes Entreprises)
  • ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire)
  • Grandes entreprises (dans certains cas)
  • Start-ups
  • Entreprises innovantes
  • Entreprises en difficulté

L’éligibilité dépend souvent de critères spécifiques tels que la taille de l’entreprise, son secteur d’activité, sa localisation ou ses projets.

Où peut-on obtenir ces aides ?

Les aides nationales sont gérées par différents organismes :

  • Bpifrance (Banque Publique d’Investissement)
  • Ministères (Économie, Travail, Recherche…)
  • ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie)
  • Pôle Emploi
  • URSSAF
  • Directions régionales (DIRECCTE)

Les demandes peuvent souvent être effectuées en ligne sur les sites de ces organismes ou via des plateformes dédiées.

Quand peut-on demander ces aides ?

La temporalité des aides varie selon leur nature :

  • Aides permanentes : disponibles toute l’année
  • Aides ponctuelles : liées à des appels à projets spécifiques
  • Aides saisonnières : ouvertes à certaines périodes de l’année
  • Aides exceptionnelles : en réponse à des crises (ex : Covid-19)

Il est crucial de se tenir informé des calendriers et des délais pour chaque dispositif.

Pourquoi l’État propose-t-il ces aides ?

Les aides nationales répondent à plusieurs objectifs :

  • Stimuler la croissance économique
  • Encourager l’innovation et la R&D
  • Soutenir l’emploi et la formation
  • Faciliter la transition écologique
  • Renforcer la compétitivité internationale
  • Aider les entreprises en difficulté
  • Développer certains secteurs stratégiques

Ces aides constituent un levier important de la politique économique nationale.

Comment obtenir ces aides nationales ?

Le processus d’obtention des aides nationales comprend généralement les étapes suivantes :

  1. Identifier les aides pertinentes pour votre entreprise
  2. Vérifier votre éligibilité
  3. Préparer un dossier de candidature
  4. Soumettre la demande à l’organisme compétent
  5. Attendre l’instruction du dossier
  6. Recevoir la décision (accord ou refus)
  7. En cas d’accord, signer une convention
  8. Mettre en œuvre le projet et respecter les engagements
  9. Fournir les justificatifs demandés

Il est recommandé de se faire accompagner par des experts (comptables, consultants) pour optimiser ses chances d’obtention.

Dernières aides nationales [juillet 2025]

Voici la liste des dernières aides nationales telle que mise à jour en novembre 2024.

L’appel à projets France 2030 pour l’innovation dans la stérilisation et les dispositifs médicaux respectueux de l’environnement propose une aide mixte combinant subvention et avance remboursable à parts égales. Ce financement d’entreprise s’adresse aux :

  • PME et ETI portant des projets individuels
  • Consortiums de 6 partenaires maximum incluant obligatoirement une PME ou ETI
  • Partenaires industriels et de recherche développant des innovations de rupture

Les fonds publics visent à réduire l’impact environnemental du secteur médical tout en maintenant la sécurité des soins. Le montant minimum des avances remboursables est fixé à 100 000 € par partenaire.

Le Concours Money Time accompagne les entrepreneurs des quartiers prioritaires dans leur recherche de financement d’entreprise. Ce dispositif sélectionne 4 lauréats qui bénéficient de :

  • Une dotation financière
  • Un accompagnement pro bono par une agence de communication
  • Une mise en visibilité médiatique via les partenaires Bpifrance
  • Un mentorat par des entrepreneurs expérimentés
  • L’intégration à la Communauté du Coq Créa

Les candidats doivent être issus ou implantés dans un QPV, porter un projet de création ou diriger une entreprise, et être en recherche active de fonds.

Le Fonds d’aide aux créateurs vidéo sur Internet (CNC Talent) propose une subvention plafonnée à 50 000 € pour l’éditorialisation des chaînes numériques. Cette aide financière s’adresse aux entreprises de production et associations représentant des créateurs vidéo. Le dispositif permet de :

  • Développer des chaînes thématiques sur plateformes numériques
  • Financer jusqu’à 50 % du budget prévisionnel
  • Bénéficier d’un renouvellement possible après 6 mois

Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 3 août 2025 ou 12 octobre 2025, avec un maximum de 6 aides par an pour les personnes morales.

Le Fonds d’aide aux créateurs vidéo sur Internet (CNC Talent) – Aide à la création est une subvention plafonnée à 30 000 € pour financer jusqu’à 50 % du budget prévisionnel des projets. Cette aide financière s’adresse aux :

  • Personnes physiques créatrices de contenu vidéo
  • Associations ou entreprises de production représentant des créateurs
  • Collectifs de créateurs vidéo

Le dispositif permet aux créateurs de réaliser un saut qualitatif de leurs contenus en leur donnant les moyens de leurs ambitions créatives. Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 3 août 2025 ou 12 octobre 2025.

L’Animation : aide à l’élaboration et au développement de projets d’œuvres audiovisuelles – développement et pilote est une subvention plafonnée à 100 000 € destinée aux entreprises de production. Cette aide financière favorise :

  • Les séries de tous formats
  • Les spéciaux et courts-métrages télévisuels
  • Les contenus pour services de médias audiovisuels à la demande
  • Les projets d’ambition nationale ou internationale

Les demandes sont présentées conjointement par les entreprises de production déléguées avec les auteurs littéraires et graphiques. Chaque société peut déposer jusqu’à 5 demandes par an et 2 par session.

Les Aides aux moyens techniques – Collège « production numérique » constituent une subvention destinée aux entreprises culturelles pour soutenir leurs projets techniques liés à la fabrication en image numérique. Ce dispositif de financement accompagne :

  • L’acquisition d’équipements de production numérique
  • Le développement de nouvelles technologies d’image
  • La modernisation des outils de fabrication numérique

Le montant de l’aide financière varie selon la nature et l’ampleur du projet présenté. La date limite de candidature est fixée au 12 septembre 2025.

Liste de chaque aides nationales aux entreprises

Découvrez ci-après toutes les aides aux entreprises par aides nationales.

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Activité partielle de longue durée "Rebond" : Un dispositif d'accompagnement pour les entreprises confrontées à une baisse d'activité durable

L’Activité partielle de longue durée « Rebond » est un dispositif de soutien financier destiné aux entreprises confrontées à une baisse d’activité durable. Cette aide publique permet de :

  • Prévenir les licenciements économiques
  • Accompagner les restructurations d’entreprises
  • Maintenir l’emploi durant les périodes difficiles

Le taux horaire de l’allocation atteint 60 % de la rémunération brute, avec un minimum de 9,40 euros par heure. Ce dispositif s’adresse aux entreprises de toutes tailles et tous secteurs d’activité.

France 2030 : Appel à projets Biomasse Energie et Entreprises (BCIAT) - Biomasse chaleur pour l'industrie

L’appel à projets BCIAT de France 2030 propose un financement d’entreprise pour développer la biomasse chaleur dans les secteurs industriels, agricoles et tertiaires. Cette aide financière accompagne les industries manufacturières dans leurs projets d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables. Le dispositif soutient :

  • L’installation d’équipements biomasse chaleur
  • La transition énergétique des entreprises
  • La réduction de l’empreinte carbone industrielle

Les candidatures sont relevées le 16 octobre 2025 et le 17 juillet 2026, avec un montant déterminé selon chaque projet.

Diag Biodiversité : Un dispositif d'accompagnement pour aider les PME à anticiper les risques liés à l'érosion de la biodiversité et intégrer ces enjeux dans leur stratégie.

Le Diag Biodiversité permet aux PME d’anticiper les risques liés à l’érosion de la biodiversité grâce aux conseils d’un expert. Cette aide financière couvre 40 % du coût du diagnostic par Bpifrance. Le dispositif aide les entreprises à :

  • Évaluer leur impact sur la biodiversité
  • Identifier les risques environnementaux
  • Intégrer ces enjeux dans leur stratégie d’activité

Le reste à charge final s’élève à 6 000 € pour l’entreprise bénéficiaire ayant au moins un an d’activité.

Concours Talents des Cités : Un dispositif de récompense pour les entrepreneurs créant leur entreprise ou association dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le Concours Talents des Cités récompense les entrepreneurs qui créent leur entreprise ou association dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Cette aide financière reconnaît leur parcours, créativité et pugnacité à entreprendre. Les prix régionaux offrent :

  • 1 000 € pour la catégorie Jeune Pousse
  • 2 000 € pour la catégorie Création

Les lauréats nationaux peuvent recevoir jusqu’à 7 000 € selon différents prix (Bpifrance, Ministère, Banque des Territoires, France travail) plus des prix de visibilité média. La candidature est ouverte jusqu’au 30 juin 2025.

Appel à projets Grandes installations solaires thermiques : Une subvention pour développer des projets de production solaire thermique de grande taille destinée aux maîtres d'ouvrage publics et privés.

L’Appel à projets Grandes installations solaires thermiques vise à promouvoir des projets de production solaire thermique compétitifs économiquement. Cette subvention s’adresse aux maîtres d’ouvrage publics et privés pour :

  • Accompagner la filière dans la concrétisation de projets
  • Promouvoir le solaire thermique pour des applications de grande taille
  • Développer des installations économiquement viables

Le montant de cette aide financière varie selon le projet présenté. La date limite de candidature est fixée au 15 novembre 2025.

France 2030 - Appel à projets "Pôles territoriaux d'industries culturelles et créatives" :

Appel à projets "ORMAT (Objectif Recyclage MATières)" : Un dispositif de financement pour soutenir la production et l'incorporation de matières premières de recyclage dans les processus industriels.

L’Appel à projets ORMAT (Objectif Recyclage MATières) propose une subvention de 40 à 80 % des dépenses éligibles pour soutenir la production et l’incorporation de matières premières de recyclage. Ce dispositif s’adresse aux entreprises de toutes tailles :

  • Préparateurs en charge du surtri des déchets
  • Régénérateurs et recycleurs produisant des MPR
  • Transformateurs intégrant des MPR dans leurs produits
  • Reconditionneurs de batteries

Les projets multi-partenaires sont acceptés jusqu’au 6 octobre 2025 pour améliorer les process de recyclage et développer de nouvelles capacités industrielles.

Accélérateur Industries et Technologies de Santé : Un dispositif d'accompagnement pour structurer et accélérer la croissance des PME et ETI de la filière santé.

L’Accélérateur Industries et Technologies de Santé accompagne les PME et ETI du secteur santé dans leur croissance. Ce programme de financement d’entreprise s’adresse aux sociétés :

  • Réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 2M€
  • Comptant au minimum 10 collaborateurs
  • Ayant 3 ans d’existence minimum

La prise en charge varie de 48% à 50% selon la taille de l’entreprise, avec un reste à charge de 19 000€ HT pour les structures de 2 à 10M€ de CA, et 35 000€ HT au-delà. Le programme débute le 4 novembre 2025.

Accélérateur Franco-Italien : Un dispositif d'accompagnement pour les PME industrielles souhaitant développer leur activité en Italie et créer des partenariats stratégiques.

L’Accélérateur Franco-Italien est un programme de développement commercial destiné aux PME industrielles souhaitant s’implanter sur le marché italien. Cette aide financière couvre 56 % des coûts du programme, soit une prise en charge de 10 200 € sur un coût total de 23 200 € HT. Le programme aide les entreprises à :

  • Développer leur stratégie commerciale en Italie
  • Rencontrer des partenaires, clients et fournisseurs locaux
  • Bénéficier d’un accompagnement personnalisé

Ce dispositif s’adresse aux entreprises industrielles de plus de 10 collaborateurs, avec un chiffre d’affaires supérieur à 5 M € et une première expérience à l’export.

Accélérateur Entreprises Familiales : Un dispositif d'accompagnement pour structurer la gouvernance et renforcer le développement des PME et ETI familiales.

L’Accélérateur Entreprises Familiales est un programme de financement d’entreprise proposé par Bpifrance. Il accompagne les dirigeants de PME et ETI familiales dans :

  • La structuration de leur gouvernance
  • Le renforcement de leur développement
  • La préparation de leur avenir

Ce soutien financier couvre 48 % du coût total du programme, soit 32 500 € HT pris en charge par Bpifrance. Les entreprises éligibles doivent avoir un chiffre d’affaires supérieur à 10 M €, plus de 10 collaborateurs et au moins 3 ans d’existence.

Accélérateur Aéronautique : Un dispositif d'accompagnement pour l'excellence opérationnelle des PME et ETI du secteur aéronautique face à la croissance du marché.

L’Accélérateur Aéronautique est un programme de formation destiné aux dirigeants de PME et ETI du secteur aéronautique. Il vise à développer l’excellence opérationnelle pour répondre à la croissance du marché. Le programme bénéficie d’un financement Bpifrance de 19 100 € HT, représentant 50% du coût total de 38 100 € HT. Il s’adresse aux entreprises ayant :

  • Un chiffre d’affaires supérieur à 2 M€
  • Au moins 15% de CA dans l’aéronautique et spatial
  • Plus de 10 collaborateurs
  • 3 ans d’existence minimum

Cette aide accompagne les entreprises dans leur démarche d’amélioration continue et de compétitivité.

Aide aux quotidiens régionaux

L’Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces est une subvention destinée à soutenir les journaux locaux ayant des ressources publicitaires limitées. Cette aide financière vise à :

  • Maintenir le pluralisme de la presse locale
  • Préserver l’indépendance des titres concernés
  • Soutenir les quotidiens avec une parution minimale de 5 fois par semaine

Le montant de la subvention est calculé selon un taux unitaire multiplié par le nombre d’exemplaires vendus ou acheminés par voie postale. Les demandes doivent être déposées avant le 31 mai de chaque année.

France 2030 - Accélérateur Architecture de demain :

Le dispositif France 2030 – Accélérateur Architecture de demain propose un programme d’accompagnement aux cabinets d’architectes et leurs fournisseurs. Cette aide financière couvre 68% des coûts pour les entreprises de moins de 10M€ de chiffre d’affaires et 38% pour les plus importantes. Le programme vise à :

  • Développer une stratégie de croissance pérenne
  • Répondre aux enjeux clés de la filière architecture
  • Accompagner les projets innovants du secteur

Cette subvention s’adresse aux agences d’architecture inscrites à l’ordre et aux fournisseurs de solutions innovantes justifiant d’au moins 200k€ de chiffre d’affaires.

Appel à projets -  Aide au développement de la coproduction d'oeuvres cinématographiques franco-italiennes : Un dispositif de financement pour accompagner les sociétés de production dans le développement de projets cinématographiques franco-italiens.

L’Aide au développement de la coproduction d’œuvres cinématographiques franco-italiennes soutient les sociétés de production dans leurs projets de films binationaux. Cette subvention finance jusqu’à 50% des dépenses éligibles avec des plafonds adaptés :

  • 50 000 € maximum pour le codéveloppement audiovisuel
  • 200 000 € maximum pour la coproduction audiovisuelle
  • 50 000 € maximum pour les séries (40% des dépenses)

Les candidatures pour 2025 doivent être déposées avant le 25 septembre. Ce dispositif favorise les échanges culturels et la collaboration entre les industries cinématographiques française et italienne.

Fonds images de la diversité : Une subvention pour soutenir la création et diffusion d'œuvres cinématographiques

Le Fonds images de la diversité est une subvention qui soutient la création et la diffusion d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles, multimédia et de jeux vidéo. Ce dispositif vise à :

  • Donner une représentation plus fidèle de la réalité française
  • Favoriser l’émergence de nouveaux talents issus des quartiers prioritaires
  • Promouvoir de nouvelles formes d’écritures

Les auteurs et sociétés de production peuvent déposer leurs dossiers avant le 25 août 2025. Le montant de l’aide financière est déterminé selon la nature du projet présenté.

Animation : aide sélective à la préparation :

L’Animation : aide sélective à la préparation est une subvention qui finance les travaux de développement préalables à la mise en production d’œuvres audiovisuelles. Cette aide financière représente :

  • 40 % du coût définitif de l’œuvre
  • Un soutien financier pour les producteurs sans compte automatique
  • Un financement plafonné à 50 % du coût total avec les autres fonds publics

Les prochaines dates de candidature sont fixées au 5 septembre 2025 et au 24 octobre 2025 pour accompagner les phases de préparation et de développement des projets.

Aide à la réécriture de scénarios : Une subvention destinée aux auteurs et sociétés de production pour financer le travail complémentaire d'écriture de scénarios de longs métrages.

L’Aide à la réécriture de scénarios est une subvention du CNC destinée aux auteurs et sociétés de production. Elle finance le travail complémentaire d’écriture pour des projets présentés sous forme de scénario nécessitant une réécriture. Cette aide s’adresse à :

  • Auteurs ou auteurs-réalisateurs ayant déjà écrit ou réalisé un long métrage
  • Sociétés de production titulaires d’une autorisation CNC

Le montant varie selon le projet, avec des dates limites de dépôt fixées au 15 septembre et 17 novembre 2025 pour les scénaristes récurrents.

Aide sélective à la distribution - Aide au film de répertoire (2ème collège) : Une subvention destinée aux sociétés de distribution pour favoriser la diffusion des films de répertoire sur le territoire français.

L’Aide sélective à la distribution – Aide au film de répertoire (2ème collège) est une subvention destinée aux sociétés de distribution pour favoriser la diffusion des films de répertoire sur l’ensemble du territoire français. Cette aide financière s’adresse aux :

  • Sociétés établies en France ou dans un autre état européen
  • Entreprises constituées sous forme de sociétés commerciales
  • Structures disposant d’un capital social minimum de 15 000 €

Le montant de cette subvention varie selon le projet présenté, avec deux dates limites de candidature annuelles fixées au 26 août et 14 octobre.

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