Qu’est-ce que les aides nationales ?
Les aides nationales sont des dispositifs mis en place par l’État français pour soutenir les entreprises. Elles se présentent sous diverses formes :
- Subventions directes
- Crédits d’impôt
- Prêts à taux avantageux
- Garanties de prêts
- Exonérations fiscales ou sociales
- Accompagnement technique
Ces aides visent à stimuler l’économie, favoriser l’innovation et renforcer la compétitivité des entreprises françaises.
Qui peut bénéficier des aides nationales ?
Les aides nationales s’adressent à une large gamme d’entreprises :
- TPE (Très Petites Entreprises)
- PME (Petites et Moyennes Entreprises)
- ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire)
- Grandes entreprises (dans certains cas)
- Start-ups
- Entreprises innovantes
- Entreprises en difficulté
L’éligibilité dépend souvent de critères spécifiques tels que la taille de l’entreprise, son secteur d’activité, sa localisation ou ses projets.
Où peut-on obtenir ces aides ?
Les aides nationales sont gérées par différents organismes :
- Bpifrance (Banque Publique d’Investissement)
- Ministères (Économie, Travail, Recherche…)
- ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie)
- Pôle Emploi
- URSSAF
- Directions régionales (DIRECCTE)
Les demandes peuvent souvent être effectuées en ligne sur les sites de ces organismes ou via des plateformes dédiées.
Quand peut-on demander ces aides ?
La temporalité des aides varie selon leur nature :
- Aides permanentes : disponibles toute l’année
- Aides ponctuelles : liées à des appels à projets spécifiques
- Aides saisonnières : ouvertes à certaines périodes de l’année
- Aides exceptionnelles : en réponse à des crises (ex : Covid-19)
Il est crucial de se tenir informé des calendriers et des délais pour chaque dispositif.
Pourquoi l’État propose-t-il ces aides ?
Les aides nationales répondent à plusieurs objectifs :
- Stimuler la croissance économique
- Encourager l’innovation et la R&D
- Soutenir l’emploi et la formation
- Faciliter la transition écologique
- Renforcer la compétitivité internationale
- Aider les entreprises en difficulté
- Développer certains secteurs stratégiques
Ces aides constituent un levier important de la politique économique nationale.
Comment obtenir ces aides nationales ?
Le processus d’obtention des aides nationales comprend généralement les étapes suivantes :
- Identifier les aides pertinentes pour votre entreprise
- Vérifier votre éligibilité
- Préparer un dossier de candidature
- Soumettre la demande à l’organisme compétent
- Attendre l’instruction du dossier
- Recevoir la décision (accord ou refus)
- En cas d’accord, signer une convention
- Mettre en œuvre le projet et respecter les engagements
- Fournir les justificatifs demandés
Il est recommandé de se faire accompagner par des experts (comptables, consultants) pour optimiser ses chances d’obtention.
Dernières aides nationales [juin 2025]
Voici la liste des dernières aides nationales telle que mise à jour en novembre 2024.
Aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale (PPR)
- 11 avril 2025
L’Aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est une subvention destinée aux publications d’information politique et générale. Elle soutient les titres à faibles ressources publicitaires et petites annonces pour :
- Préserver la diversité des opinions
- Maintenir l’information locale
- Contribuer au débat démocratique
Les demandes doivent être déposées avant le 31 mai de l’année d’attribution et sont accessibles aux associations et entreprises privées du secteur.
Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés
- 11 avril 2025
L’Aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés est une subvention destinée aux éditeurs de publications distribuées par abonnement. Elle se divise en deux sections :
- Pour les publications postées
- Pour les publications portées au domicile des abonnés
Les demandes doivent être soumises avant le 31 mai de chaque année. Le montant du soutien financier est calculé selon des barèmes spécifiques définis par décret.
Suramortissement des équipements des navires et bateaux
- 11 avril 2025
- 31 décembre 2027
Le suramortissement des équipements des navires et bateaux est un dispositif de soutien financier pour réduire l’empreinte carbone du transport maritime. Il s’applique aux investissements réalisés entre 2022 et 2027 qui permettent de :
- Dépasser les exigences environnementales réglementaires
- Moderniser les flottes avec des technologies plus propres
- Respecter les normes de l’Organisation maritime internationale
Cette déduction fiscale s’adresse aux propriétaires de navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes.
Crédit-Bail Mobilier - Location financière
- 10 avril 2025
Le Crédit-Bail Mobilier – Location financière permet aux entreprises de financer leurs équipements sans recourir à un prêt bancaire traditionnel. Cette solution de financement d’entreprise offre :
- L’utilisation du bien contre un loyer déductible des charges
- Différentes formules adaptables (loyers linéaires, dégressifs, etc.)
- Des options de cobaillage et d’intervention conjointe avec les banques
Bpifrance achète le matériel et le loue à l’entreprise pendant une durée généralement comprise entre 3 et 7 ans, avec ou sans option d’achat selon la formule choisie.
Assurance Préfinancement Export
- 10 avril 2025
L’Assurance Préfinancement Export facilite l’obtention de financement d’entreprise pour les opérations à l’international. Ce dispositif permet aux entreprises exportatrices françaises de :
- Obtenir plus facilement des crédits de préfinancement nécessaires à l’exécution de contrats export
- Sécuriser les banques prêteuses contre les risques de non-remboursement
- Bénéficier d’une couverture allant jusqu’à 80% pour les PME et ETI
Cette garantie s’active après 3 mois en cas de carence ou dès l’ouverture d’une procédure collective en cas d’insolvabilité.
Garantie Création
- 10 avril 2025
La Garantie Création est un dispositif de soutien financier pour les PME en phase de création ou de première installation. Elle couvre 60% du financement lors de créations ex nihilo, reprises de fonds de commerce ou développement de nouvelles activités par des entrepreneurs existants. La garantie s’applique sur une durée de :
- 2 à 15 ans selon les projets
- Pour les entreprises capables de produire des comptes sociaux
- Hors secteurs d’intermédiation financière et immobilier
Ce dispositif facilite l’accès au crédit bancaire pour les entrepreneurs en phase de démarrage.