Guide et liste des aides territoriales

Le Fonds Île de France Réindustrialisation propose des participations minoritaires en fonds propres de 500 000 € à 3 millions € pour les start-up industrielles innovantes. Ce dispositif s’adresse aux entreprises qui :

• Développent un produit stratégique pour le territoire
• Favorisent la décarbonation et l’économie circulaire
• Prévoient d’implanter leur première usine en Île-de-France

Les bénéficiaires reçoivent également l’accompagnement d’Innovacom et intègrent le Réseau Île-de-France Entreprises.

Le Dispositif Véhicules propres – Prime à la non-casse – Transformation de véhicules thermiques offre une aide financière aux particuliers, petites entreprises et communes franciliennes qui convertissent leurs véhicules thermiques en véhicules propres. La subvention est plafonnée à :

• 1 000 € pour les 2-roues et 3-roues à moteur
• 6 000 € pour les véhicules à 4 roues

Le cumul d’aides publiques est limité à 50% du coût total de la transformation, avec un maximum d’un véhicule subventionné par bénéficiaire.

Le dispositif d’Aide aux opérations groupées sectorielles propose un soutien financier pour améliorer la qualité des eaux et organiser la sobriété des usages. Ce programme de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse 2025-2030 s’adresse à :

• Des structures porteuses d’opérations pour l’animation et l’amélioration des connaissances
• Des acteurs économiques non agricoles pour les travaux de réduction des micropolluants et des consommations d’eau

Le montant de la subvention varie selon la nature et l’ampleur du projet présenté.

L’Aide à la réalisation des travaux est une subvention proposée par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse dans le cadre de son programme 2025-2030. Elle vise à soutenir les entreprises industrielles et artisanales qui mettent en œuvre des travaux pour réduire les pressions environnementales générées par leurs activités. Ce dispositif permet de :

• Financer des projets de lutte contre les pollutions
• Accompagner la transition écologique des activités économiques
• Améliorer la gestion des ressources naturelles

Le montant du soutien financier varie selon les caractéristiques spécifiques de chaque projet présenté.

L’Appel à projets « PME by EMC2 » apporte un soutien financier aux projets d’innovation des PME situées en Bretagne ou Pays de la Loire. Ce dispositif finance des initiatives dont la taille et la durée ne correspondent pas aux cadres habituels des pôles de compétitivité. Les aides sont attribuées sous forme de :

• Avances remboursables pour les entreprises
• Subventions à 100% des coûts marginaux pour les établissements de recherche
• Financements adaptés pour les autres partenaires

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 5 juin 2025 pour les adhérents du Pôle EMC2 ou ceux qui le deviendront.

L’Aide au fret est une subvention couvrant jusqu’à 50% des dépenses de transport maritime ou aérien pour les entreprises. Ce dispositif de soutien financier s’adresse aux sociétés des secteurs :

• Production
• Collecte et transit
• Regroupement, tri et traitement de déchets

Ce financement d’entreprise reste mobilisable jusqu’au 27 juin 2025 pour réduire l’impact des coûts logistiques sur la compétitivité.

L’Aide au développement de la start-up propose un prêt à taux zéro entre 25 000 et 50 000 € pour les jeunes entreprises innovantes. Ce financement s’adresse aux start-up de tous secteurs ayant :

• Entre 1 et 5 ans d’existence
• Un premier bilan comptable clôturé

Le prêt est remboursable sur 3 ans avec possibilité de 2 ans de différé sous condition d’obtention d’un financement externe, permettant ainsi de soutenir efficacement la phase de croissance.

L’aide à l’achat d’un nouveau taxi est une subvention de 2 000 € destinée aux professionnels du secteur. Ce dispositif s’adresse aux TPE disposant d’une autorisation de stationnement en Auvergne-Rhône-Alpes qui sont :

• En phase de création, reprise ou développement
• Indépendantes (y compris franchisées)
• Inscrites au Registre National des Entreprises
• À jour de leurs cotisations sociales et fiscales

Une même entreprise ne peut bénéficier qu’une seule fois de ce soutien financier.

L’aide à la publication d’un ouvrage, d’une revue ou à l’impression d’un catalogue d’éditeur offre une subvention couvrant entre 25 et 50% des dépenses éligibles. Ce dispositif s’adresse aux maisons d’édition d’Auvergne-Rhône-Alpes pour :

• La publication d’inédits
• La publication de revues culturelles
• La réimpression ou réédition d’ouvrages
• L’impression de catalogues

Les structures associatives sont éligibles si l’édition constitue leur activité principale. Candidatures jusqu’au 30 juin 2025.

L’Aide à l’immobilier pour les entreprises artisanales, commerciales et de services offre une subvention représentant 10% des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Ce dispositif s’adresse aux TPE :

• En phase de création, reprise ou développement
• Indépendantes (y compris franchisées)
• Avec une surface de vente inférieure à 700 m²
• Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT

Cette aide vise à soutenir l’adaptation des petites entreprises locales aux mutations économiques et à favoriser le maintien et le développement de l’emploi sur le territoire.

Le Fond Métropolitain pour l’Entrepreneuriat de Production (FMEP) propose une aide financière aux porteurs de projets industriels ou artisanaux. Ce dispositif comprend :

• Une subvention ante-création/reprise jusqu’à 5 000 € pour financer études et honoraires
• Une subvention post-création/reprise jusqu’à 25 000 € pour les investissements de production
• Un accompagnement technique personnalisé

Ce soutien s’adresse aux entrepreneurs installés depuis moins d’un an sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole ou du Biopôle Clermont Limagne.

Le Fonds Île-de-France Décarbonation propose une prise de participation minoritaire de 3 à 10 millions d’euros pour les PME et ETI innovantes. Ce dispositif cible les entreprises :

• Réalisant un chiffre d’affaires entre 2 et 10 millions d’euros
• Ayant une présence ou un projet en Île-de-France
• Développant des solutions pour la transition écologique

Les bénéficiaires reçoivent également un accompagnement sur les risques climatiques, la biodiversité et l’impact territorial.

L’Aide aux économies d’eau est une subvention proposée par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie dans le cadre de son programme 2025-2030. Ce dispositif vise à soutenir les actions d’économie d’eau pour :

• Les entreprises immatriculées au RNE
• Les chambres consulaires et organismes représentatifs
• Les collectivités territoriales et associations

Le montant du soutien financier varie selon la nature et l’ampleur du projet présenté.

L’Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales est une subvention proposée par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie dans le cadre de son programme 2025-2030. Elle soutient les projets de gestion des eaux pluviales portés par :

• Les entreprises immatriculées au RNE
• Les chambres consulaires et organismes représentatifs d’activités économiques
• Les collectivités territoriales et associations

Le montant du financement varie selon les caractéristiques du projet présenté.

L’Aide à la lutte contre la pollution soutient les actions visant à réduire l’impact environnemental des activités économiques grâce à une subvention adaptée au projet. Ce dispositif du programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie s’adresse aux :

• Entreprises immatriculées au RNE
• Chambres consulaires et organismes représentatifs
• Collectivités territoriales et associations

Un soutien financier pour accompagner les initiatives environnementales et favoriser des pratiques industrielles plus propres.

L’Aide aux économies d’eau est un dispositif qui accompagne les entreprises dans leurs démarches de réduction de consommation d’eau et favorise la réutilisation des eaux non conventionnelles. Cette subvention s’inscrit dans le programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et permet aux entreprises de :

• Financer des projets de réduction de consommation
• Développer des systèmes de réutilisation des eaux usées traitées
• Mettre en place des solutions innovantes de gestion de l’eau

Le montant du soutien financier varie selon la nature et l’ampleur du projet présenté.

L’aide à la gestion des eaux pluviales propose une subvention de 25 à 100 €/m² selon l’ambition du projet. Ce dispositif de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (2025-2030) soutient les entreprises qui souhaitent :

• Réduire les volumes d’eaux de ruissellement collectés
• Infiltrer la pluie au plus près de son point de chute
• Maintenir ou augmenter les surfaces de pleine terre végétalisées

Le programme vise le zéro rejet pour les pluies courantes grâce à des solutions d’infiltration diffuses et à ciel ouvert.

L’Aide à la dépollution industrielle est une subvention du programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. Elle vise à soutenir les entreprises dans leurs actions contre :

• Les micropolluants
• Les pollutions classiques
• Les pollutions accidentelles

Le montant du financement varie selon la nature et l’ampleur du projet de dépollution présenté par l’entreprise bénéficiaire.

L’Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau propose des subventions pour les études d’opportunité et investissements valorisant des productions respectueuses de l’eau. Ce dispositif du programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne soutient :

• Les projets améliorant la qualité de l’eau
• Les initiatives favorisant la sobriété dans l’usage de l’eau
• Les démarches territoriales sur zones prioritaires

Les bénéficiaires peuvent être publics ou privés, à l’exception des grandes entreprises qui sont exclues du financement.

L’Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau est un dispositif de soutien financier du programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Cette subvention vise à :

• Réduire les rejets compromettant l’atteinte du bon état des eaux
• Protéger les usages sensibles (baignade, conchyliculture, pêche)
• Atteindre les pourcentages de réduction des micropolluants définis dans le Sdag

Ce financement s’adresse aux acteurs publics et privés exerçant une activité économique non agricole.