Guide et liste des aides territoriales

Les subventions territoriales constituent un levier de financement public pour les entreprises au niveau local. Ces aides financières, accordées par les régions, départements et communes, soutiennent le développement économique local à travers :

  • Des aides à l’implantation
  • Des subventions à l’innovation
  • Des fonds pour l’emploi local
  • Des dispositifs d’accompagnement spécifiques

Ces mécanismes de soutien varient selon les territoires et les priorités définies par les collectivités locales.

Les aides territoriales pour les entreprises en France
Sommaire : Les aides territoriales

Qu’est-ce que les aides territoriales ?

Les aides territoriales sont des dispositifs de soutien mis en place par les collectivités locales pour les entreprises de leur territoire. Elles peuvent prendre diverses formes :

  • Subventions directes
  • Prêts à taux préférentiels
  • Avances remboursables
  • Garanties d’emprunt
  • Exonérations fiscales locales
  • Mise à disposition de locaux ou de terrains
  • Accompagnement et conseil

Ces aides visent à stimuler le développement économique local, créer des emplois et renforcer l’attractivité du territoire.

Qui peut bénéficier des aides territoriales ?

Les aides territoriales s’adressent à différents types d’entreprises :

  • TPE (Très Petites Entreprises)
  • PME (Petites et Moyennes Entreprises)
  • Artisans et commerçants
  • Start-ups
  • Entreprises en création ou reprise
  • Entreprises en développement
  • Dans certains cas, grandes entreprises pour des projets structurants

L’éligibilité dépend souvent de critères spécifiques définis par chaque collectivité, comme la localisation, le secteur d’activité ou l’impact sur l’emploi local.

Où peut-on obtenir ces aides ?

Les aides territoriales sont proposées par différentes collectivités :

  • Régions
  • Départements
  • Communes
  • Intercommunalités (communautés de communes, d’agglomération, métropoles)
  • Agences de développement économique local

Les demandes peuvent généralement être effectuées auprès des services économiques de ces collectivités ou via leurs sites web.

Quand peut-on demander ces aides ?

La temporalité des aides territoriales varie selon leur nature :

  • Aides permanentes : disponibles tout au long de l’année
  • Aides liées à des appels à projets : à des dates spécifiques
  • Aides saisonnières : ouvertes à certaines périodes
  • Aides ponctuelles : en réponse à des situations particulières (crises, opportunités)

Il est important de se renseigner régulièrement auprès des collectivités pour connaître les dispositifs en cours.

Pourquoi les collectivités proposent-elles ces aides ?

Les aides territoriales répondent à plusieurs objectifs :

  • Dynamiser l’économie locale
  • Créer et maintenir des emplois sur le territoire
  • Attirer de nouvelles entreprises
  • Soutenir l’innovation et la compétitivité
  • Revitaliser certaines zones (rurales, urbaines sensibles)
  • Développer des filières stratégiques pour le territoire
  • Favoriser la transition écologique et numérique

Ces aides sont un outil important de la politique de développement économique territorial.

Comment obtenir ces aides territoriales ?

Le processus d’obtention des aides territoriales comprend généralement les étapes suivantes :

  1. Identifier les aides disponibles sur votre territoire
  2. Contacter le service économique de la collectivité concernée
  3. Vérifier l’éligibilité de votre projet
  4. Constituer un dossier de demande
  5. Soumettre le dossier à la collectivité
  6. Présenter le projet devant une commission (dans certains cas)
  7. Attendre la décision de la collectivité
  8. En cas d’accord, signer une convention
  9. Réaliser le projet selon les engagements pris
  10. Fournir les justificatifs demandés

Il est recommandé de se rapprocher des chambres consulaires (CCI, CMA) ou des agences de développement économique qui peuvent vous accompagner dans ces démarches.

Dernières aides territoriales [décembre 2024]

Voici la liste des dernières aides territoriales telle que mise à jour en novembre 2024.

L’Aide à l’immobilier – Aide sur les travaux de mise aux normes propose une subvention de 20% pour la rénovation des locaux professionnels. Ce dispositif finance :

  • L’embellissement des devantures commerciales
  • La rénovation du patrimoine architectural
  • La mise aux normes des enseignes
  • L’accessibilité des locaux

Le montant maximal est de 1 000 € par projet, avec une bonification possible de 5% pour les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire, dans la limite de 10 000 € sur deux ans.

Le dispositif Aide à l’immobilier – Aide sur les devantures commerciales propose une subvention de 20% des dépenses HT pour embellir les commerces. Ce soutien financier, plafonné à 1 000 €, vise à :

  • Améliorer l’image commerciale du territoire
  • Valoriser le patrimoine architectural
  • Rénover les devantures et enseignes
  • Soutenir les projets d’investissement

Une bonification de 5% est accordée aux entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire, dans la limite de 10 000 € sur deux ans.

La Aide à l’investissement matériel ou immatériel propose une subvention de 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 1 200 €. Ce dispositif soutient les entreprises et exploitants agricoles dans leurs projets de :

  • Création et développement d’activité
  • Vente directe pour le secteur agricole
  • Maintien et modernisation des équipements

Une bonification de 5% est accordée aux entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire, dans la limite de 10 000 € sur deux ans.

L’Aide à la promotion des zones d’activités communautaires propose une réduction sur le prix du foncier selon le nombre d’emplois créés. Le dispositif offre :

  • 25% de réduction pour 2 CDI créés
  • 50% pour 5 CDI
  • 75% pour 8 CDI
  • Terrain à 1€ pour 10 CDI

Une bonification de 5% est accordée aux entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire, avec un plafond de subvention fixé à 10 000€ sur deux ans.

L’aide au recrutement est une subvention forfaitaire de 1 500 € destinée aux entreprises pour soutenir la création d’emplois pérennes. Ce dispositif s’inscrit dans une politique de développement économique local avec :

  • Un plafond de 10 000 € sur deux ans par entreprise
  • Une limite d’une demande annuelle par mesure
  • Un cadre conforme au régime européen de minimis

Le financement s’intègre dans la limite globale des 300 000 € d’aides publiques sur 3 exercices.

Liste de chaque aides territoriales aux entreprises

Découvrez ci-après toutes les aides aux entreprises par aides territoriales.

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Poursuivre la dynamique de développement touristique sur l’ensemble du territoire" : Un soutien financier pour développer et diversifier l'offre touristique et culturelle du territoire

Le Programme LEADER 2023-2027 propose des aides financières pour accompagner la transition durable des territoires. Ce dispositif soutient les projets locaux à travers :

  • Des subventions pour l’innovation écologique
  • Le financement d’initiatives durables
  • L’accompagnement des transitions territoriales

Les porteurs de projets peuvent bénéficier de fonds européens pour développer des actions concrètes en faveur du développement local.

Appel à projets : "Massifier le solaire photovoltaïque en Hauts-de-France" : Un appui pour développer l'énergie solaire photovoltaïque en Hauts-de-France

L’Appel à projets Massifier le solaire photovoltaïque en Hauts-de-France propose une subvention jusqu’à 40 000 € pour développer l’énergie solaire dans la région. Le dispositif finance 50% des dépenses éligibles pour les projets d’installation photovoltaïque.

  • Accompagnement technique des porteurs de projet
  • Soutien aux études de faisabilité
  • Aide à l’installation des équipements

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 14 juin 2024, avec une première échéance au 15 mars.

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Seine et Marne : Un prêt d'honneur et un accompagnement personnalisé pour les créateurs et repreneurs de PME à fort potentiel en Seine-et-Marne.

Le Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Seine et Marne propose un financement sans intérêt de 15 000 € à 50 000 € aux créateurs et repreneurs de PME. Ce dispositif comprend :

  • Un accompagnement personnalisé par un entrepreneur expérimenté
  • L’intégration à un club de lauréats
  • Un prêt personnel sans garantie sur 4 ans
  • L’accès au réseau international

Le programme vise à soutenir les projets à fort potentiel de création d’emplois.

Prêt d'honneur Initiative Isère Vallée du Rhône : Un prêt d'honneur sans intérêt pour financer la création ou reprise d'entreprise

Le Prêt d’honneur Initiative Isère Vallée du Rhône est un financement à taux zéro sans garantie, accordé à titre personnel aux créateurs d’entreprise. D’un montant de 5 000 € à 30 000 €, il s’accompagne de :

  • Un effet levier sur les prêts bancaires (1€ de prêt = 9,5€ de financement bancaire)
  • Un accompagnement gratuit personnalisé
  • Un accès facilité aux dispositifs d’aides publiques

Ce soutien permet d’atteindre 90% de pérennité à 3 ans pour les entreprises financées.

L’Aide à l’immobilier d’entreprises est une subvention couvrant 10 à 30% des investissements immobiliers, plafonnée à 100 000 €. Ce dispositif soutient les entreprises de Loudéac Communauté pour :

  • La création d’activités
  • La transmission d’entreprises
  • L’extension de locaux
  • L’implantation de nouvelles structures

Le montant de l’aide varie selon la nature du projet et son impact territorial.

Prospect Export : Un soutien financier pour orienter les PME et TPE industrielles régionales vers des actions commerciales internationales pertinentes.

Le dispositif Prospect Export apporte une aide financière aux entreprises des Pays de la Loire pour leur développement à l’international. Il finance 50% des dépenses liées aux actions commerciales via la CCI ou la Chambre d’agriculture régionale.

  • Accompagnement des filières d’excellence
  • Soutien aux démarches commerciales
  • Cumulable avec le Chèque Relance Export

Un dispositif régional qui renforce la compétitivité des entreprises ligériennes à l’export.

FRG (Fonds Régional de Garantie) - Normandie : Un dispositif de garantie conjointe Bpifrance-Région Normandie pour faciliter l'accès des PME aux emprunts bancaires.

Le FRG (Fonds Régional de Garantie) – Normandie facilite l’accès aux emprunts bancaires pour les entreprises normandes. Ce dispositif offre une garantie allant jusqu’à :

  • 70% du financement avec un plafond de 714 K€
  • 80% pour les prêts participatifs d’amorçage entre 75 et 150 K€

Cette garantie conjointe de Bpifrance et de la Région Normandie sécurise les projets de développement des entreprises régionales.

L’Aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg propose une subvention jusqu’à 10 000 € pour moderniser les commerces locaux. Ce dispositif finance :

  • 30% des investissements pour la rénovation des devantures
  • 20% des travaux d’aménagement des espaces de vente

Le programme vise à dynamiser l’activité commerciale des centres urbains, avec un délai minimal d’un an entre chaque demande de financement.

Aide aux travaux de géothermie/thalassothermie : Un soutien financier pour les projets de production de chaleur et de froid utilisant la géothermie ou l'énergie marine.

L’Aide aux travaux de géothermie/thalassothermie offre une subvention jusqu’à 45% des dépenses pour les projets de production de chaleur et de froid renouvelables. Ce dispositif finance :

  • Les installations de géothermie
  • La valorisation énergétique des eaux marines
  • Les systèmes de pompes à chaleur associés

Le soutien financier vise à accélérer le déploiement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).

Aide à la reprise d’entreprise : Un appui financier pour la reprise d'activités de TPE commerciales et artisanales en Ardennes Thiérache

L’aide à la reprise d’entreprise propose une avance remboursable jusqu’à 10 000 € pour les repreneurs d’activités en Ardennes Thiérache. Le dispositif couvre 30% des dépenses éligibles HT et prévoit :

  • Un remboursement étalé sur 48 mois maximum
  • Un différé possible de 12 mois
  • Un accompagnement territorial ciblé

Ce soutien financier vise à dynamiser le tissu économique local en facilitant la transmission d’entreprises.

Aide à la création et à la reprise d'entreprises : Un appui financier pour la création ou reprise d'entreprises artisanales et commerciales en Picardie Verte

L’Aide à la création et à la reprise d’entreprises propose une subvention de 30% des dépenses éligibles en Picardie Verte. Ce dispositif de financement permet :

  • Un soutien financier entre 1 500 et 15 000 €
  • Un accompagnement des porteurs de projets professionnels
  • Un renouvellement possible tous les 3 ans

Le programme vise à dynamiser le tissu économique local en facilitant l’installation et la reprise d’activités.

Aide à l'accélération de la transformation en ETI : Un appui aux PME industrielles pour leur transformation en ETI

L’Aide à l’accélération de la transformation en ETI propose une subvention de 15 470 € aux PME ambitionnant d’évoluer vers le statut d’ETI. Ce soutien financier couvre 45,5% des frais d’accompagnement et s’inscrit dans le cadre du régime européen de minimis. Le programme permet aux entreprises de :

  • Bénéficier d’un diagnostic stratégique
  • Développer leur potentiel de croissance
  • Structurer leur transformation

Le financement est plafonné à 300 000 € sur trois exercices consécutifs.

Le Soutien à l’hydroélectricité propose une aide financière pour développer les installations hydroélectriques en France. Ce dispositif accompagne les porteurs de projets dans :

  • L’insertion des installations dans les milieux naturels
  • L’acceptation sociale des projets
  • Le développement territorial durable

La subvention s’adapte aux caractéristiques spécifiques de chaque projet de micro-hydroélectricité.

Fonds Chaleur - Aide à l'installation de production d'eau chaude solaire thermique : Une aide financière pour l'installation de systèmes de production d'eau chaude solaire thermique dans les entreprises.

Le Fonds Chaleur – Aide à l’installation de production d’eau chaude solaire thermique propose une subvention pour le développement des énergies renouvelables. Ce dispositif finance :

  • Les installations de 25 à 500 m² de capteurs solaires avec une aide de 50 à 63 €/m²
  • Les réseaux de chaleur de plus de 500 m² avec un soutien de 25 à 40 €/m²

Disponible jusqu’au 30 juin 2027, ce programme vise à remplacer les énergies fossiles par des solutions durables.

Les aides à l’investissement pour les hébergements insolites proposent une subvention de 25% des dépenses éligibles dans la limite de 24 000 € par exploitant. Ce dispositif vise à développer l’offre touristique sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois.

  • Bonus de 500 € pour l’obtention d’un label qualité
  • Une demande possible par année civile
  • Plafond de 300 000 € d’aides publiques sur 3 ans

Le financement s’inscrit dans le cadre du régime européen de minimis pour soutenir les projets d’hébergement touristique innovants.

Aide au développement numérique : Un appui pour le développement numérique des entreprises locales

L’Aide au développement numérique propose une subvention de 30% des dépenses éligibles, plafonnée à 900€. Ce dispositif soutient la transformation digitale des entreprises de proximité :

  • Artisans
  • Commerces locaux
  • Acteurs du tourisme

Le financement couvre les investissements numériques permettant de moderniser et pérenniser l’activité professionnelle.

Aide à la valorisation et au traitement des déchets : Un soutien financier pour les PME et associations valorisant les déchets

L’Aide à la valorisation et au traitement des déchets propose une subvention jusqu’à 15 000€ pour les entreprises du Civraisien en Poitou. Ce dispositif finance :

  • Les études et formations (plafond 3 000€)
  • Les investissements matériels (plafond 15 000€)

Le soutien représente 10% des dépenses éligibles, accessible une fois tous les 2 ans par entreprise, dans le respect du régime européen de minimis.

Aide au développement de projets d'animation : Un soutien financier pour le développement de projets d'animation

L’Aide au développement de projets d’animation propose une subvention jusqu’à 20 000 € pour soutenir les créateurs du secteur de l’animation. Le dispositif comprend deux sessions de candidature annuelles :

  • Une session au 15 novembre
  • Une session au 30 juin

Ce soutien financier accompagne les porteurs de projets dans leur phase de développement et de structuration.

Le dispositif Cultures Connectées propose une subvention couvrant jusqu’à 50% des dépenses éligibles pour les projets de médiation et création numérique. Ce programme soutient :

  • La numérisation du patrimoine culturel
  • Le développement d’outils de médiation innovants
  • La création artistique utilisant les technologies numériques

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 22 avril 2024, avec un accompagnement possible par la Région et la DRAC Nouvelle-Aquitaine.

Aide en faveur des TPE du Territoire : Un soutien financier pour les TPE du territoire

L’Aide en faveur des TPE du Territoire propose une subvention de 20% sur les investissements HT des petites entreprises. Ce dispositif soutient :

  • La création et le maintien d’emplois
  • Le développement et la reprise d’entreprises
  • L’implantation dans les centres-bourgs
  • La transition écologique

Le financement varie de 300€ à 5000€ pour les créations et reprises, et jusqu’à 3000€ pour les autres projets, avec une bonification possible de 10%.

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