L'essentiel : Appel à projets "Soutien aux actions de lutte contre le gaspillage en Corse" - Investissements
Quel est l'objectif de l'appel à projets anti-gaspillage en Corse ?
L’objectif de l’appel à projets « Soutien aux actions de lutte contre le gaspillage en Corse » consiste à financer les équipements qui contribuent à réduire le gaspillage sur plusieurs étapes de la chaîne alimentaire.
Ce dispositif permet aux porteurs de projets corses d’acquérir du matériel spécialisé pour limiter les pertes et optimiser la gestion des ressources. Les équipements financés peuvent intervenir lors de la production, du stockage, de la transformation ou de la distribution.
La date limite de candidature est fixée au 5 septembre 2025.
Quel est le montant de la subvention pour les actions de réduction du gaspillage en Corse ?
Le montant de la subvention pour le Soutien aux actions de lutte contre le gaspillage en Corse représente 65 % maximum des dépenses éligibles.
Quelles opérations sont éligibles au programme de lutte contre les pertes alimentaires sur l'île ?
Les opérations pouvant être financées par l’appel à projets concernent les investissements justifiés par une augmentation ou redistribution de flux de denrées détournées du gaspillage dans un programme mutualisé entre plusieurs partenaires.
Ces investissements peuvent porter sur :
- La collecte
- La redistribution
- La transformation
La provenance des aliments concernés par ces investissements doit être majoritairement issue de la lutte contre le gaspillage alimentaire (invendus, ramasses, don).
Opérations non éligibles
- Achat de terrain
- Transformation de denrées non alimentaires ou de co-produits (exemple : drêches de brasseries) et hors process de production
- Investissements de machines de transformation
- Pour les conserveries : aide refusée si la provenance des denrées n’est pas majoritairement issue de la récupération d’invendus
- Renouvellement de matériel
Qui peut bénéficier de cette initiative contre le gaspillage alimentaire en région corse ?
L’Appel à projets « Soutien aux actions de lutte contre le gaspillage en Corse » pour les investissements s’adresse aux acteurs publics et privés souhaitant développer des initiatives contre le gaspillage sur le territoire corse.
Équipements éligibles pour lutter contre le gaspillage alimentaire
L’appel à projets « Soutien aux actions de lutte contre le gaspillage en Corse » – Investissements finance des équipements spécifiques qui contribuent à réduire le gaspillage alimentaire. Ces investissements doivent s’inscrire dans une démarche collaborative entre plusieurs partenaires.
Les équipements éligibles concernent trois domaines d’activité :
- La collecte d’invendus alimentaires
- La redistribution de denrées récupérées
- La transformation d’aliments détournés du gaspillage
Une condition s’impose : la provenance des aliments traités par ces équipements doit être majoritairement issue de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Cela inclut les invendus, les ramasses et les dons alimentaires.
Conditions de mutualisation des investissements
Le dispositif exige que les investissements s’inscrivent dans un programme mutualisé entre plusieurs partenaires. Cette approche collaborative vise à optimiser l’impact des équipements financés.
Les investissements doivent être justifiés par une augmentation ou une redistribution de flux de denrées détournées du gaspillage. Cette exigence garantit que les équipements financés génèrent un impact mesurable sur la réduction du gaspillage alimentaire en Corse.
Exemples d’investissements mutualisés
Un centre de tri partagé entre plusieurs associations peut bénéficier de ce financement s’il traite des invendus de supermarchés. De même, une plateforme logistique commune à plusieurs acteurs de la redistribution alimentaire entre dans le cadre du dispositif.
Une cuisine de transformation collective qui valorise les surplus de plusieurs producteurs locaux constitue également un exemple d’investissement éligible.
Investissements exclus du dispositif
Plusieurs types d’investissements ne peuvent pas bénéficier de cette subvention. Ces exclusions délimitent clairement le périmètre d’intervention du dispositif.
Exclusions liées au foncier et au renouvellement
L’achat de terrain ne figure pas parmi les dépenses éligibles. Cette exclusion concentre le financement sur les équipements opérationnels plutôt que sur l’acquisition foncière.
Le renouvellement de matériel existant est également exclu. Le dispositif privilégie les nouveaux investissements qui augmentent les capacités de traitement des denrées récupérées.
Limites concernant la transformation
La transformation de denrées non alimentaires ou de co-produits ne peut pas être financée. Par exemple, la valorisation des drêches de brasseries n’entre pas dans le cadre de ce dispositif.
Les investissements de machines de transformation hors process de production sont également exclus. Cette restriction cible les équipements directement liés au traitement des denrées alimentaires récupérées.
Cas particulier des conserveries
Les conserveries font l’objet d’une attention particulière dans le cadre de l’appel à projets « Soutien aux actions de lutte contre le gaspillage en Corse » – Investissements. Une condition spécifique s’applique à ces entreprises.
Pour qu’une conserverie puisse bénéficier de l’aide, la provenance des denrées qu’elle transforme doit être majoritairement issue de la récupération d’invendus. Cette exigence garantit l’alignement avec les objectifs de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Une conserverie qui transforme principalement des produits frais achetés dans le circuit commercial classique ne pourra pas accéder à cette subvention. En revanche, celle qui valorise des surplus de production ou des invendus de distributeurs entre dans le cadre du dispositif.
Modalités de financement et calendrier
La subvention représente au maximum 65 % des dépenses éligibles. Ce taux de financement laisse une part d’autofinancement aux porteurs de projets, garantissant leur engagement dans la démarche.
Les acteurs publics et privés peuvent candidater à ce dispositif. Cette ouverture permet aux collectivités, associations, entreprises et autres structures de bénéficier du financement.
| Critère | Détail |
|---|---|
| Taux de financement | 65 % maximum des dépenses éligibles |
| Bénéficiaires | Acteurs publics et privés |
| Date limite | 5 septembre 2025 |
| Territoire | Corse |
La date limite de candidature est fixée au 5 septembre 2025. Cette échéance laisse aux porteurs de projets le temps de préparer leur dossier et de constituer les partenariats nécessaires à la mutualisation des investissements.
Impact attendu sur la chaîne alimentaire corse
Ce dispositif vise à structurer la lutte contre le gaspillage alimentaire en Corse en finançant des équipements qui interviennent à différentes étapes de la chaîne. L’approche mutualisée favorise la création de synergies entre les acteurs du territoire.
Les investissements financés doivent générer une augmentation des flux de denrées détournées du gaspillage. Cette exigence quantitative permet de mesurer l’efficacité des équipements subventionnés.
La redistribution des denrées récupérées bénéficie également de ce soutien financier. Les plateformes logistiques et les centres de tri peuvent ainsi améliorer leur capacité à acheminer les aliments vers les bénéficiaires finaux.
