L'essentiel : Aide sélective à la distribution - Aide au film de répertoire (2ème collège)
Quel est l'objectif de l'aide à la distribution des films de répertoire ?
L’objectif de l’aide sélective à la distribution pour les films de répertoire consiste à favoriser la diffusion des œuvres cinématographiques patrimoniales sur l’ensemble du territoire français.
Cette aide du 2ème collège permet aux distributeurs de présenter des films de répertoire dans les salles de cinéma, contribuant ainsi à la préservation et à la transmission du patrimoine cinématographique.
Les candidatures pour 2025 doivent être déposées avant les dates limites suivantes :
- 26 août 2025
- 14 octobre 2025
Quel est le montant de ce financement 2ème collège ?
Le montant de l’Aide sélective à la distribution – Aide au film de répertoire (2ème collège) varie selon les caractéristiques du projet présenté. Cette subvention fait l’objet d’une évaluation personnalisée qui détermine le niveau de financement accordé en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque demande de distribution.
Quelles opérations sont éligibles à cette subvention pour les œuvres patrimoniales ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide au film de répertoire concernent les films réalisés il y a plus de 20 ans qui n’ont pas fait l’objet d’une ressortie en salles depuis 10 ans. Les œuvres peuvent être de toutes nationalités, sous réserve que le budget de sortie ne dépasse pas 550 000 € (750 000 € pour les films d’animation).
Dépenses éligibles
- Duplication des fichiers numériques (œuvre, bandes annonces, doublage, sous-titrage)
- Transport et stockage des fichiers ou supports physiques
- Création des fichiers numériques pour les œuvres étrangères
- Génération des clefs de décryptage
- Contributions à l’équipement numérique des cinémas
- Tirage de copies sur support photochimique
- Conception et fabrication de bandes annonces
- Doublage et sous-titrage
- Achat d’espaces publicitaires
- Conception, fabrication et diffusion du matériel publicitaire
- Opérations dans la presse
- Organisation d’événements ou participation à des manifestations
- Procédures d’immatriculation et délivrance du visa d’exploitation
Obligations du bénéficiaire
- Sortir les films dans un délai d’un an
- Exploiter l’œuvre selon les conditions du dossier de demande
- Diffuser dès la première semaine à Paris et en province
- Éditer du matériel de promotion pour chaque film
- Diffuser dans 15 salles minimum en France dans les 12 mois
- Faciliter l’accès aux salles Art et essai
- Obtenir le visa d’exploitation avant la sortie
- Enregistrer les mandats de distribution au RCA
Quelles sociétés peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien ?
Les sociétés de distribution pouvant bénéficier de l’Aide sélective à la distribution – Aide au film de répertoire (2ème collège) doivent :
- Être établies en France ou dans un autre état européen et constituées sous forme de sociétés commerciales
- Disposer d’un capital social en numéraire entièrement libéré d’un montant minimum de 15 000 €
- Respecter leurs obligations vis-à-vis des organismes collecteurs des cotisations et contributions sociales
Qui peut bénéficier de l’aide sélective à la distribution
Cette aide s’adresse aux sociétés de distribution qui respectent des critères précis. Les entreprises doivent être établies en France ou dans un autre État européen et constituées sous forme de sociétés commerciales.
Le capital social en numéraire doit être entièrement libéré avec un montant minimum de 15 000 euros. Les sociétés candidates doivent également être à jour de leurs obligations vis-à-vis des organismes collecteurs des cotisations et contributions sociales.
Films éligibles à l’aide au film de répertoire
Critères d’ancienneté pour les films de répertoire
Les films concernés par cette aide doivent répondre à des critères temporels stricts. L’œuvre doit avoir été réalisée il y a plus de 20 ans et ne pas avoir fait l’objet d’une ressortie en salles depuis 10 ans.
Ces films peuvent être de toutes nationalités. Cependant, le budget de sortie ne doit pas dépasser 550 000 euros, ou 750 000 euros pour les films d’animation.
Exemples de films éligibles
Un film français sorti en 2003 qui n’a pas été redistribué en salles depuis 2013 pourrait être éligible. À l’inverse, un film de 2010 ne respecterait pas le critère des 20 ans d’ancienneté.
Dépenses prises en charge par l’aide sélective
Frais techniques et de duplication
L’aide couvre les dépenses de duplication des fichiers numériques comprenant l’œuvre cinématographique, les bandes annonces, le doublage et le sous-titrage. Les coûts liés aux supports physiques, au transport et au stockage des fichiers sont également éligibles.
Pour les œuvres étrangères, les dépenses de création des fichiers numériques sont prises en compte. La génération des clefs de décryptage des fichiers numériques fait partie des frais remboursables.
Promotion et marketing
Les dépenses publicitaires représentent une part importante des coûts éligibles :
- Achat d’espaces publicitaires tous médias confondus
- Conception et fabrication du matériel publicitaire
- Opérations dans la presse
- Organisation d’événements ou participation à des manifestations
Les frais de conception et fabrication de bandes annonces sont également remboursables.
Obligations du bénéficiaire de l’aide au film de répertoire
Délais et conditions de sortie
Le distributeur doit sortir les films dans un délai d’un an à compter de la décision de la Présidente du CNC. L’exploitation doit respecter les conditions exposées dans le dossier de demande initial.
La sortie simultanée à Paris et en province dès la première semaine constitue une obligation. Chaque film doit être diffusé dans 15 salles minimum en France dans les 12 mois suivant sa sortie.
Démarches administratives obligatoires
Plusieurs formalités doivent être accomplies avant la sortie :
- Obtention du visa d’exploitation pour chaque film
- Enregistrement des mandats de distribution au Registre du Cinéma et de l’Audiovisuel
- Édition de matériel de promotion pour chaque œuvre
Le distributeur doit faciliter l’accès des films aux salles Art et essai.
Calendrier et montant de l’aide sélective à la distribution
Dates limites de candidature
Pour l’année 2025, deux dates limites de candidature sont fixées :
| Session | Date limite |
|---|---|
| Première session | 26 août 2025 |
| Deuxième session | 14 octobre 2025 |
Modalités financières
L’aide prend la forme d’une subvention dont le montant dépend du projet. Le CNC évalue chaque demande individuellement en fonction du budget présenté et des objectifs de diffusion.
Cette approche permet d’adapter le soutien aux spécificités de chaque film de répertoire et à l’ampleur de sa redistribution prévue.
