L'essentiel : Prêt Touch 3
Quel est l'objectif du Prêt Touch 3 ?
L’objectif du Prêt Touch 3 est de financer le développement des Industries Créatives et Culturelles (ICC) à travers leurs projets créatifs. Ce dispositif propose des solutions de financement adaptées aux besoins spécifiques de ce secteur.
Quel est le montant de ce prêt ?
Le Prêt Touch 3 propose un financement compris entre 50 000 € et 2 000 000 €, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.
La durée du prêt s’étend de 2 à 10 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 24 mois maximum. Le remboursement s’effectue par échéances trimestrielles à terme échu avec un amortissement linéaire du capital.
Aucune sûreté sur les actifs de l’entreprise ou sur le patrimoine du dirigeant n’est demandée. Une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant peut être exigée.
Quelles opérations sont éligibles à cette aide ?
Le Prêt Touch 3 finance les opérations suivantes :
- Investissements immatériels : création de spectacle, développement de prototype, frais de formation et de recrutement, études, services d’optimisation des processus, relation client, mise en place de labels et certifications, communication et marketing
- Investissements corporels à faible valeur de gage
- Augmentation du besoin en fonds de roulement liée au programme
- Opérations de croissance externe
Le prêt s’associe prioritairement à un financement extérieur à hauteur de 1 pour 1, qui peut prendre la forme de :
- Concours bancaires d’une durée minimale de 5 ans
- Apports en capital des actionnaires, sociétés de capital-investissement, quasi-fonds propres, prêts participatifs ou obligations convertibles
Ces financements doivent porter sur le même programme et être réalisés depuis moins de 6 mois.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Le Prêt Touch 3 s’adresse aux TPE, PME et petites ETI comptant moins de 500 salariés en équivalent temps plein. Les entreprises doivent justifier de plus de 3 ans d’existence et présenter une documentation comptable complète (bilan et compte de résultat) couvrant au minimum 24 mois d’activité.
Les entreprises éligibles au Prêt Touch 3
Le dispositif s’adresse aux entreprises des Industries Créatives et Culturelles qui répondent à des critères précis. Les TPE, PME et petites ETI comptant moins de 500 équivalents temps plein peuvent en bénéficier. L’entreprise doit avoir au moins 3 ans d’existence.
La production d’une documentation comptable complète constitue un prérequis. Cette documentation doit inclure un bilan et un compte de résultat couvrant une période d’activité de 24 mois minimum. Cette exigence permet d’évaluer la santé financière de l’entreprise sur une période représentative.
Critères de taille et d’ancienneté pour le Prêt Touch 3
La limite de 500 ETP exclut les grandes entreprises du dispositif. Cette restriction vise à concentrer le soutien sur les structures de taille intermédiaire. Les entreprises de moins de 3 ans ne peuvent pas prétendre au financement, car elles ne disposent pas du recul comptable nécessaire.
Montant et conditions financières du prêt
Le Prêt Touch 3 propose un financement compris entre 50 000 € et 2 000 000 €. Le montant accordé ne peut pas dépasser les fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise. Cette règle garantit un équilibre entre l’endettement et les capitaux propres.
La durée du prêt varie de 2 à 10 ans selon les besoins du projet. Un différé d’amortissement en capital peut être accordé pour une période maximale de 24 mois. Les échéances sont trimestrielles à terme échu, avec un amortissement linéaire du capital.
Garanties et sûretés du Prêt Touch 3
Le dispositif ne demande aucune sûreté sur les actifs de l’entreprise. Le patrimoine personnel du dirigeant n’est pas non plus sollicité en garantie. Cette absence de garantie matérielle facilite l’accès au financement pour les entreprises dont les actifs corporels sont limités.
Une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant peut toutefois être demandée. Cette assurance protège le prêteur en cas de disparition ou d’incapacité du chef d’entreprise.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Montant minimum | 50 000 € |
| Montant maximum | 2 000 000 € |
| Durée | 2 à 10 ans |
| Différé d’amortissement | 24 mois maximum |
| Fréquence des échéances | Trimestrielle |
| Type d’amortissement | Linéaire |
Projets et investissements financés
Le Prêt Touch 3 finance différents types d’investissements liés au développement des entreprises culturelles et créatives. Les investissements immatériels constituent une part importante des dépenses éligibles. Ces investissements incluent la création d’un spectacle, le développement d’un prototype ou les frais de formation.
Les frais de recrutement, les études et les achats de services pour optimiser les processus entrent également dans le périmètre. Les dépenses liées à la relation client, la mise en œuvre de labels et certifications, ainsi que les actions de communication et marketing peuvent être financées.
Types d’investissements éligibles
Les investissements corporels à faible valeur de gage sont acceptés. Cette catégorie concerne les équipements qui ne peuvent pas servir de garantie bancaire traditionnelle. L’augmentation du besoin en fonds de roulement liée au programme peut aussi être couverte.
Les opérations de croissance externe font partie des utilisations possibles du prêt. Cette option permet aux entreprises de financer des acquisitions ou des rapprochements stratégiques.
- Création de spectacles et prototypes
- Frais de formation et de recrutement
- Études et optimisation des processus
- Relation client et marketing
- Labels et certifications
- Équipements à faible valeur de gage
- Besoin en fonds de roulement
- Croissance externe
Financement complémentaire obligatoire
Le prêt s’associe prioritairement à un financement extérieur selon un ratio de 1 pour 1. Cette règle signifie que pour chaque euro emprunté via le Prêt Touch 3, l’entreprise doit mobiliser un euro de financement complémentaire. Ce cofinancement peut prendre plusieurs formes.
Les concours bancaires d’une durée minimale de 5 ans constituent une première option. Les apports en capital des actionnaires représentent une deuxième possibilité. Les sociétés de capital-investissement peuvent également participer au financement.
Conditions du cofinancement pour le Prêt Touch 3
Les apports en quasi-fonds propres, prêts participatifs ou obligations convertibles en actions sont acceptés. Ces financements doivent porter sur le même programme que le Prêt Touch 3. Ils doivent avoir été réalisés depuis moins de 6 mois au moment de la demande.
Cette exigence de cofinancement garantit que l’entreprise dispose de ressources diversifiées. Elle démontre aussi la confiance d’autres partenaires financiers dans le projet.
Différé d’amortissement et gestion de trésorerie
Le différé d’amortissement en capital peut atteindre 24 mois. Pendant cette période, l’entreprise ne rembourse pas le capital emprunté. Elle ne paie que les intérêts sur le montant du prêt.
Ce mécanisme permet aux entreprises de lancer leur projet sans pression immédiate sur leur trésorerie. Les investissements réalisés ont le temps de générer des revenus avant le début du remboursement du capital. Pour une entreprise créant un nouveau spectacle, cette période correspond au temps nécessaire pour développer et commercialiser la production.
Échéancier de remboursement
Après le différé, les échéances trimestrielles débutent. L’amortissement linéaire du capital signifie que chaque échéance comprend la même part de capital. Cette prévisibilité facilite la gestion budgétaire de l’entreprise.
Les échéances à terme échu impliquent que le paiement intervient à la fin de chaque trimestre. L’entreprise dispose donc de trois mois pour générer les ressources nécessaires au remboursement de chaque échéance.
