L'essentiel : Appel à projets "ORMAT (Objectif Recyclage MATières)"
Quel est l'objectif de l'appel à projets ORMAT ?
L’objectif d’ORMAT consiste à soutenir la production de matières premières de recyclage et leur incorporation dans les produits par les transformateurs et metteurs en marché.
Ce dispositif vise à développer la filière du recyclage en France en encourageant les entreprises à utiliser des matières recyclées dans leur processus de production. Les bénéficiaires peuvent ainsi réduire leur dépendance aux matières premières vierges tout en contribuant à l’économie circulaire.
La date limite de candidature est fixée au 6 octobre 2025.
Quel est le montant de la subvention accordée ?
Le montant de la subvention ORMAT varie selon l’axe du projet :
- Axe 1 : de 60 à 80 % des dépenses éligibles
- Axe 2 : de 40 à 60 % des dépenses éligibles
Quelles opérations sont éligibles à cette aide ?
Les opérations pouvant être financées par l’appel à projets ORMAT portent sur six thématiques de matériaux :
- Plastiques, élastomères et composites
- Textiles
- Métaux (dont métaux de batteries)
- Bois
- Papiers et cartons
- Verre et matériaux minéraux
Les projets doivent favoriser la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l’industrie française par le recyclage. Ils peuvent concerner le surtri des déchets, la production de matières premières de recyclage (MPR) ou l’incorporation de MPR.
L’aide finance deux types d’opérations :
- Axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations
- Axe 2 : investissements pour la création, l’augmentation de capacité ou de taux d’incorporation, l’amélioration de qualité, la création de capacité
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de financement ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’appel à projets ORMAT (Objectif Recyclage MATières) sont :
- Les préparateurs chargés du surtri et de la préparation des déchets après collecte, qui souhaitent améliorer leur process ou développer de nouvelles capacités
- Les régénérateurs ou recycleurs produisant des Matières Premières de Recyclage (MPR), qui veulent optimiser leur process ou augmenter leurs capacités
- Les transformateurs qui cherchent à incorporer des MPR dans leurs produits
- Les transformateurs qui reconditionnent ou remanufacturent des batteries
- Les donneurs d’ordre dans certains cas
Les projets peuvent être multi-partenaires.
Les entreprises éligibles à l’appel à projets ORMAT
L’appel à projets ORMAT s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, qui interviennent dans la chaîne de recyclage des matières. Cette approche inclusive permet de soutenir aussi bien les PME que les grands groupes industriels.
Les préparateurs constituent la première catégorie de bénéficiaires. Ces entreprises se chargent du surtri et de la préparation des déchets après leur collecte initiale. Leur rôle consiste à transformer ces déchets en matières premières de recyclage utilisables par l’industrie.
Les régénérateurs et recycleurs forment le second groupe d’entreprises concernées. Ils produisent des matières premières de recyclage à partir des déchets préparés, destinées à un usage industriel. Ces acteurs peuvent améliorer leurs processus existants ou développer de nouvelles capacités de production.
Les transformateurs représentent une catégorie importante des bénéficiaires. Ils souhaitent incorporer des matières premières de recyclage dans leurs produits ou augmenter le taux d’incorporation déjà existant. Cette catégorie inclut également les entreprises qui reconditionnent ou remanufacturent des batteries.
Enfin, les donneurs d’ordre peuvent bénéficier du dispositif ORMAT dans certaines situations spécifiques. Les projets multi-partenaires sont encouragés, permettant une collaboration entre différents acteurs de la chaîne de recyclage.
Matières et secteurs couverts par ORMAT
Le dispositif ORMAT couvre six grandes familles de matériaux, reflétant les enjeux actuels du recyclage industriel en France.
Plastiques, élastomères et composites
Cette catégorie englobe les matières plastiques traditionnelles ainsi que les matériaux composites plus complexes. Les élastomères, utilisés notamment dans l’industrie automobile et la construction, font également partie de cette thématique prioritaire.
Textiles et matériaux fibreux
Le secteur textile bénéficie d’une attention particulière dans l’appel à projets ORMAT. Cette thématique répond aux défis environnementaux de l’industrie textile, l’une des plus polluantes au monde.
Métaux et métaux de batteries
Les métaux constituent un enjeu stratégique pour l’industrie française. Cette catégorie inclut spécifiquement les métaux de batteries, reflétant l’importance croissante de la mobilité électrique et du stockage d’énergie.
Les autres matériaux couverts comprennent le bois, les papiers et cartons, ainsi que le verre et les matériaux minéraux. Cette diversité permet de répondre aux besoins de recyclage de nombreux secteurs industriels.
Types de projets financés par l’appel ORMAT
L’appel à projets ORMAT structure son soutien autour de deux axes complémentaires, chacun correspondant à des phases différentes du développement des projets de recyclage.
Axe 1 : Études et expérimentations
Le premier axe finance les phases amont des projets. Il comprend les diagnostics permettant d’évaluer la faisabilité technique et économique des initiatives de recyclage. Les études de marché et de positionnement entrent également dans cette catégorie.
Les tests de performance constituent un élément central de cet axe. Ces tests permettent de valider la qualité des matières premières de recyclage produites et leur compatibilité avec les processus industriels existants.
Les expérimentations pilotes complètent cette approche. Elles permettent de tester à petite échelle les innovations avant leur déploiement industriel.
Axe 2 : Investissements industriels
Le second axe finance les investissements matériels nécessaires au déploiement des projets. Il couvre la création de nouvelles capacités de recyclage, l’augmentation des capacités existantes et l’amélioration des taux d’incorporation de matières recyclées.
L’amélioration de la qualité des matières premières de recyclage fait également partie des investissements éligibles. Ces améliorations permettent d’élargir les débouchés industriels des matières recyclées.
Montants et taux de financement ORMAT
Le dispositif ORMAT propose des taux de financement différenciés selon le type de projet, reflétant les risques et les enjeux spécifiques de chaque phase.
| Type de projet | Taux de financement | Nature des dépenses |
|---|---|---|
| Axe 1 – Études | 60 à 80% | Diagnostics, tests, expérimentations |
| Axe 2 – Investissements | 40 à 60% | Équipements, installations industrielles |
Les projets de l’axe 1 bénéficient d’un taux de financement plus élevé, entre 60 et 80% des dépenses éligibles. Cette approche reconnaît le caractère plus risqué des phases d’étude et d’expérimentation.
Les investissements industriels de l’axe 2 sont financés à hauteur de 40 à 60% des dépenses éligibles. Ce taux reflète la nature plus tangible de ces investissements et leur potentiel de retour sur investissement.
Calendrier et échéances de l’appel ORMAT
L’appel à projets ORMAT fixe sa date limite de candidature au 6 octobre 2025. Cette échéance laisse aux entreprises le temps de préparer leurs dossiers et de constituer d’éventuels partenariats.
La durée de préparation permet aux entreprises de mener les études préliminaires nécessaires à la constitution d’un dossier solide. Elle offre également la possibilité de structurer des projets multi-partenaires, particulièrement encouragés par le dispositif.
Cette temporalité s’inscrit dans la stratégie française de développement de l’économie circulaire. Elle permet aux entreprises de s’organiser pour répondre aux enjeux de décarbonation et de résilience industrielle.
