L'essentiel : Appel à projets - Aide au développement de la coproduction d'oeuvres cinématographiques franco-italiennes
Quel est l'objectif de l'aide au développement de la coproduction franco-italienne ?
L’objectif de l’aide au développement de la coproduction d’œuvres cinématographiques franco-italiennes consiste à soutenir les producteurs dans la phase de développement de projets de films destinés à devenir des coproductions franco-italiennes.
Cette aide accompagne les professionnels du cinéma dans l’élaboration de leurs projets avant la phase de production, facilitant ainsi la collaboration entre les industries cinématographiques française et italienne.
Pour 2025, la date limite de candidature est fixée au 25 septembre.
Quel est le montant de cette subvention bilatérale ?
Le montant de l’aide au développement de la coproduction franco-italienne varie selon le type de projet :
- Projets audiovisuels : subvention de 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € pour le codéveloppement et 200 000 € pour la coproduction
- Projets de série : subvention plafonnée à 50 000 €, dans la limite de 40% des dépenses de développement
Quelles opérations sont éligibles au soutien franco-italien pour les projets cinématographiques ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide franco-italienne comprennent :
- Projets d’œuvres cinématographiques de tous genres (fiction, animation, documentaire) destinées aux salles de cinéma, d’une durée supérieure à 60 minutes
- Projets de séries d’au moins 3 épisodes pour la fiction et le documentaire, et d’au moins 13 épisodes pour l’animation, avec une durée par épisode comprise entre 20 et 90 minutes pour la fiction et le documentaire, et entre 11 et 26 minutes pour l’animation
Les œuvres doivent impliquer au moins un producteur établi en France et un producteur établi en Italie. Le producteur détenteur des droits du scénario dépose le dossier au CNC s’il est basé en France, ou au MIBACT s’il est établi en Italie.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de coproduction entre la France et l'Italie ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au développement de la coproduction d’œuvres cinématographiques franco-italiennes sont les sociétés de production.
Projets éligibles à l’aide au développement franco-italienne
L’aide au développement de la coproduction d’œuvres cinématographiques franco-italiennes s’adresse aux projets d’œuvres cinématographiques de tous genres. Les films de fiction, d’animation et les documentaires peuvent bénéficier de ce soutien, à condition que leur durée dépasse 60 minutes et qu’ils soient destinés à une première diffusion en salles de cinéma.
Les projets de séries entrent également dans le périmètre de cette aide. Pour la fiction et le documentaire, les séries doivent comporter au minimum 3 épisodes d’une durée comprise entre 20 et 90 minutes chacun. Les séries d’animation nécessitent au moins 13 épisodes de 11 à 26 minutes par épisode.
Conditions de coproduction pour l’aide franco-italienne
Chaque projet doit impliquer au moins un producteur établi en France et un producteur établi en Italie. Cette collaboration binationale constitue le fondement même du dispositif. Le producteur détenteur des droits du scénario porte la responsabilité du dépôt de dossier.
Si le producteur détenteur des droits est basé en France, il dépose son dossier auprès du CNC. S’il est établi en Italie, le dépôt s’effectue auprès du MIBACT (Ministère italien des Biens et Activités culturels).
Montants et conditions financières du dispositif
Les subventions accordées varient selon le type de projet et la phase de développement. Pour les projets audiovisuels, l’aide représente 50% des dépenses éligibles avec des plafonds différenciés.
| Type de projet | Montant maximum | Taux de financement |
|---|---|---|
| Codéveloppement audiovisuel | 50 000 € | 50% des dépenses éligibles |
| Coproduction audiovisuelle | 200 000 € | 50% des dépenses éligibles |
| Projets de série | 50 000 € | 40% des dépenses de développement |
Différences entre codéveloppement et coproduction
Le codéveloppement correspond à la phase amont du projet, où les producteurs français et italiens travaillent ensemble sur l’écriture et la préparation. Cette étape bénéficie d’un plafond de 50 000 euros.
La coproduction intervient dans une phase plus avancée, lorsque le projet entre en production effective. Le montant peut alors atteindre 200 000 euros, reflétant les besoins financiers plus importants de cette étape.
Bénéficiaires de l’appel à projets franco-italien
Seules les sociétés de production peuvent candidater à cette aide au développement de la coproduction d’œuvres cinématographiques franco-italiennes. Ces entreprises doivent justifier de leur statut juridique et de leur implantation géographique.
La société candidate doit détenir les droits du scénario du projet présenté. Cette condition garantit que le demandeur dispose de la légitimité nécessaire pour porter le développement de l’œuvre.
Critères d’éligibilité des sociétés de production
L’établissement géographique du producteur détermine l’organisme compétent pour l’instruction du dossier. Les producteurs français s’adressent au CNC, tandis que leurs homologues italiens déposent leur candidature auprès du MIBACT.
Cette répartition administrative facilite le traitement des demandes tout en respectant les spécificités nationales de chaque pays partenaire.
Calendrier et échéances de l’aide franco-italienne
Pour l’année 2025, la date limite de candidature est fixée au 25 septembre. Cette échéance unique concentre l’ensemble des dépôts de dossiers sur une période déterminée.
Les producteurs doivent anticiper cette date butoir pour préparer leur dossier dans les meilleures conditions. La constitution d’un dossier de demande d’aide nécessite généralement plusieurs semaines de préparation.
Préparation du dossier de candidature
Le dossier doit présenter le projet artistique, l’équipe créative et le plan de financement prévisionnel. Les éléments financiers revêtent une importance particulière, notamment la ventilation des dépenses de développement entre les partenaires français et italiens.
La qualité du scénario et la viabilité économique du projet constituent des critères d’évaluation déterminants pour l’attribution de l’aide.