aides territoriales

Types de fonds publics que nous suivons

Notre base de données répertorie de nombreux types d’aides publiques qui peuvent être accordées aux entreprises. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, d’avances remboursables, de prêts, de bonifications d’intérêts, de garanties, d’allègements fiscaux, de participations en capital, de crédits-baux, de prix et concours, d’appels à projets, de prêts d’honneur ou d’exonérations de charges sociales. Chacun de ces types d’aides est destiné à soutenir les entreprises dans leur développement ou à encourager l’investissement dans certaines industries ou secteurs. En utilisant notre base de données, vous pouvez accéder à des informations détaillées sur chacun de ces types d’aides et sur les critères pour en bénéficier.

Subventions

Les subventions sont des aides financières versées par un état ou une entité publique à une entreprise ou une organisation. Elles peuvent être accordées pour soutenir des projets spécifiques, pour encourager l’innovation ou pour soutenir la croissance de l’entreprise. Les subventions sont généralement accordées sous forme de fonds non remboursables, c’est-à-dire que l’entreprise ne doit pas rembourser l’argent reçu.

Avances remboursables

Les avances remboursables sont des prêts d’argent octroyés par un organisme public, avec ou sans intérêts. Ces prêts sont destinés à aider les entreprises à financer des projets précis et sont généralement accordés sur une période déterminée. Les entreprises doivent rembourser l’argent emprunté, avec ou sans intérêts, selon les termes du prêt.

Prêts

Les prêts sont des montants d’argent octroyés par des prêteurs à des entreprises emprunteuses. Ils peuvent être accordés par des banques, des organismes financiers ou des investisseurs privés. Les prêts sont généralement remboursables, avec des intérêts, sur une période déterminée. Ils sont souvent utilisés pour financer des projets de croissance ou pour couvrir des dépenses courantes.

Bonifications d’intérêts

Les bonifications d’intérêts sont des mises à jour des intérêts d’emprunt, destinées à rendre le prêt plus attractif pour l’emprunteur. Elles peuvent être accordées par un état ou une entité publique dans le but de soutenir les entreprises en difficulté ou de favoriser l’investissement dans certaines industries ou secteurs.

Garanties

Les garanties sont des protections financières contre les risques et les pertes. Elles peuvent être accordées par un état ou une entité publique pour couvrir les risques liés à un prêt ou à un investissement. Elles permettent à l’emprunteur de se protéger contre le risque de défaillance de l’entreprise et à l’investisseur de minimiser les risques liés à son investissement.

Allègements fiscaux

Les allègements fiscaux sont des crédits ou des réductions d’impôts accordés aux entreprises. Ils peuvent être accordés pour encourager l’investissement dans certaines industries ou pour soutenir les entreprises en difficulté.

Participations en capital

Les participations en capital sont des participations dans le capital de sociétés par des investisseurs publics. Elles peuvent être accordées sous forme de financement direct, par l’achat de parts de la société, ou sous forme de prêt converti en capital. Les participations en capital permettent aux investisseurs publics de soutenir les entreprises en leur apportant des fonds et en participant à leur développement.

Crédits-baux

Les crédits-baux sont une forme de location portant sur un bien, comme par exemple un véhicule ou un équipement, dont le locataire peut, aux termes du contrat, devenir propriétaire. Ce type de financement est souvent utilisé par les entreprises pour obtenir des biens sans avoir à en faire l’acquisition immédiatement.

Prix et concours

Les prix et concours sont des mises en concurrence dans le cadre du financement pour les entreprises. Ils peuvent être organisés par des états, des collectivités locales ou des organismes privés, et permettent aux entreprises de présenter leurs projets et de concourir pour obtenir des financements.

Appels à projets

Les appels à projets sont des invitations à présenter des projets pour obtenir des financements. Ils sont généralement lancés par des états, des collectivités locales ou des organismes privés dans le but de soutenir des projets spécifiques ou de favoriser l’innovation dans certaines industries ou secteurs.

Prêts d’honneur

Les prêts d’honneur sont des prêts sans garantie accordés pour aider les entrepreneurs à démarrer ou à développer leur activité. Ils sont généralement accordés à des taux d’intérêt avantageux et sont destinés à aider les entrepreneurs qui ont du mal à obtenir un prêt traditionnel en raison de leur manque de garanties ou de leur profil de risque élevé.

Exonérations de charges sociales

Les exonérations de charges sociales sont des exonérations principalement sur les charges patronales. Elles peuvent être accordées aux entreprises pour encourager l’embauche ou pour soutenir les entreprises en difficulté. Elles permettent aux entreprises de réduire leurs coûts de main-d’œuvre et de consacrer davantage de ressources à leur développement.

Fonds publics et réseau Bloom

Réseau Bloom

Le réseau Bloom est un réseau de cabinets d’avocats, de conseil en propriété industrielle et de conseils financiers. Nous accompagnons nos clients dans leur développement et leur stratégie de financement depuis peu de temps.

Bloom Finances

Notre équipe de experts en financement public, Bloom Finances, est spécialisée dans les fonds publics et peut vous aider à trouver les aides et les financements qui vous permettront de réaliser vos projets. Nous sommes en mesure de vous conseiller sur les différentes options de financement disponibles et de vous accompagner dans les démarches pour en bénéficier. Nous sommes convaincus que les fonds publics peuvent être un levier important pour soutenir les entreprises et nous sommes à votre disposition pour vous aider à en profiter.

Accompagnement en financement et subventions pour entreprises

Notre cabinet de conseil en financement vous propose une assistance à long terme pour optimiser la fiscalité de vos projets et structurer vos entités. Nous pouvons également vous aider dans les démarches de levée de fonds non-dilutifs, c’est-à-dire sans vente d’actions ni rémunération pour vos investisseurs.

Identification du dispositif

Nos experts vous assistent dans les grandes étapes d’une opération de levée de fonds, notamment:

Estimation du montant à lever

Nous évaluons le montant de fonds nécessaire pour atteindre vos objectifs de projet.

Valorisation du projet

Nous évaluons la valeur de votre projet afin de déterminer le montant de fonds approprié à demander.

Préparation de la documentation (business plan, pitch, présentation)

Nous vous aidons à préparer tous les documents nécessaires pour présenter votre projet aux investisseurs et aux guichets de financement public.

Recherche d’investisseurs

Nous recherchons les investisseurs les plus appropriés pour votre projet en fonction de vos objectifs et des critères d’éligibilité. Nous nous occupons également des échanges avec eux.
Nous avons également développé un réseau de contacts auprès de divers guichets de financement public, tels que BPI France, l’Agence Nationale de la Recherche, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, les Chambres de Commerce et d’Industrie, et les agences de développement économique régionales.

Montage de dossier de subvention

Une fois le dispositif de financement choisi, nous pouvons vous aider à monter le dossier de demande de subvention en rédigeant les éléments suivants:

Profil et historique de l’entreprise

Nous rédigeons un profil détaillé de votre entreprise, y compris

Stratégie de l’entreprise et du projet

Nous décrivons votre stratégie d’entreprise et votre projet en détail, en mettant en avant les avantages et les innovations qu’il apporte.

Justification des dépenses

Nous justifions les dépenses nécessaires pour mettre en œuvre votre projet, en mettant en avant leur impact sur votre entreprise et leur pertinence par rapport aux critères d’éligibilité du dispositif de financement choisi.

Plan de financement et budget prévisionnel

Nous rédigeons un plan de financement détaillé et un budget prévisionnel pour votre projet, en prenant en compte les fonds déjà disponibles et les fonds nécessaires à lever.
Nous veillons également à ce que tous les documents requis soient fournis et que le dossier soit soumis dans les délais impartis.

Gestion de subventions accordées

Enfin, nous pouvons vous accompagner dans la gestion de vos subventions une fois accordées, en vous aidant à suivre les dépenses et à remplir les obligations liées au financement reçu.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur notre accompagnement en financement et subventions pour entreprises.

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