Qu’est-ce que les aides territoriales ?
Les aides territoriales sont des dispositifs de soutien mis en place par les collectivités locales pour les entreprises de leur territoire. Elles peuvent prendre diverses formes :
- Subventions directes
- Prêts à taux préférentiels
- Avances remboursables
- Garanties d’emprunt
- Exonérations fiscales locales
- Mise à disposition de locaux ou de terrains
- Accompagnement et conseil
Ces aides visent à stimuler le développement économique local, créer des emplois et renforcer l’attractivité du territoire.
Qui peut bénéficier des aides territoriales ?
Les aides territoriales s’adressent à différents types d’entreprises :
- TPE (Très Petites Entreprises)
- PME (Petites et Moyennes Entreprises)
- Artisans et commerçants
- Start-ups
- Entreprises en création ou reprise
- Entreprises en développement
- Dans certains cas, grandes entreprises pour des projets structurants
L’éligibilité dépend souvent de critères spécifiques définis par chaque collectivité, comme la localisation, le secteur d’activité ou l’impact sur l’emploi local.
Où peut-on obtenir ces aides ?
Les aides territoriales sont proposées par différentes collectivités :
- Régions
- Départements
- Communes
- Intercommunalités (communautés de communes, d’agglomération, métropoles)
- Agences de développement économique local
Les demandes peuvent généralement être effectuées auprès des services économiques de ces collectivités ou via leurs sites web.
Quand peut-on demander ces aides ?
La temporalité des aides territoriales varie selon leur nature :
- Aides permanentes : disponibles tout au long de l’année
- Aides liées à des appels à projets : à des dates spécifiques
- Aides saisonnières : ouvertes à certaines périodes
- Aides ponctuelles : en réponse à des situations particulières (crises, opportunités)
Il est important de se renseigner régulièrement auprès des collectivités pour connaître les dispositifs en cours.
Pourquoi les collectivités proposent-elles ces aides ?
Les aides territoriales répondent à plusieurs objectifs :
- Dynamiser l’économie locale
- Créer et maintenir des emplois sur le territoire
- Attirer de nouvelles entreprises
- Soutenir l’innovation et la compétitivité
- Revitaliser certaines zones (rurales, urbaines sensibles)
- Développer des filières stratégiques pour le territoire
- Favoriser la transition écologique et numérique
Ces aides sont un outil important de la politique de développement économique territorial.
Comment obtenir ces aides territoriales ?
Le processus d’obtention des aides territoriales comprend généralement les étapes suivantes :
- Identifier les aides disponibles sur votre territoire
- Contacter le service économique de la collectivité concernée
- Vérifier l’éligibilité de votre projet
- Constituer un dossier de demande
- Soumettre le dossier à la collectivité
- Présenter le projet devant une commission (dans certains cas)
- Attendre la décision de la collectivité
- En cas d’accord, signer une convention
- Réaliser le projet selon les engagements pris
- Fournir les justificatifs demandés
Il est recommandé de se rapprocher des chambres consulaires (CCI, CMA) ou des agences de développement économique qui peuvent vous accompagner dans ces démarches.
Dernières aides territoriales [juin 2026]
Voici la liste des dernières aides territoriales telle que mise à jour en novembre 2024.
Parcours d’acquisition des compétences en entreprise (PACE) du 13 octobre 2025
- 13 octobre 2025
Le Parcours d’acquisition des compétences en entreprise (PACE) permet aux personnes en difficulté d’insertion professionnelle de découvrir un métier et d’acquérir des compétences techniques directement en entreprise. Ce dispositif propose une aide financière de 300 € par mois aux employeurs pour accompagner le tutorat. Il s’adresse aux structures du Grand Est, avec une priorité pour :
- Les secteurs de l’industrie, du BTP et de l’agriculture
- Les métiers de l’aide à la personne et de la santé
- Les associations proposant des postes d’aide-soignant, éducateur spécialisé ou auxiliaire de puériculture
Ce soutien financier facilite l’apprentissage des gestes professionnels et favorise l’intégration durable dans l’emploi.
Grand Est Investissements Productifs Durables du 13 octobre 2025
- 13 octobre 2025
Le dispositif Grand Est Investissements Productifs Durables accompagne les micro-entreprises et PME dans leur transition environnementale et énergétique. Cette subvention finance entre 5 et 25 % des investissements éligibles, pour un montant compris entre 40 000 et 200 000 €. Elle s’adresse aux entreprises :
- Des secteurs industriel, artisanal productif ou de l’économie sociale et solidaire
- Disposant d’un site de production dans le Grand Est
- Engagées dans une démarche de transition environnementale
Cette aide financière soutient les projets visant à moderniser les outils de production selon des critères de durabilité.
Aide à l'installation de commerces en centre-ville du 13 octobre 2025
- 13 octobre 2025
L’aide à l’installation de commerces en centre-ville de Morteau offre une subvention de 5 000 € aux commerçants indépendants. Elle s’adresse aux entrepreneurs signant un bail commercial dans le centre-ville et inscrits au registre du commerce. Cette aide financière permet de :
- Faciliter l’implantation de nouveaux commerces
- Dynamiser l’activité économique locale
- Soutenir les commerçants indépendants au démarrage
Le versement s’effectue en deux accomptes pour accompagner l’installation des commerces éligibles.
Aide à l'immobilier d'entreprise du 13 octobre 2025
- 13 octobre 2025
L’Aide à l’immobilier d’entreprise accompagne les PME, SCI et structures de l’ESS dans leurs projets d’investissement immobilier. Cette subvention combine deux niveaux de financement :
- 5 % des dépenses éligibles par la communauté de communes (entre 1 000 et 5 000 €)
- 10 % des dépenses éligibles par le département du Doubs (plafonnée à 5 000 €)
Les grandes entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif à titre exceptionnel si leur projet présente un caractère structurant pour le territoire.
Aide à l'immobilier d'entreprise du 13 octobre 2025
- 13 octobre 2025
L’Aide à l’immobilier d’entreprise accompagne les PME dans leurs projets d’implantation ou de développement sur le territoire de la communauté de communes Val’Eyrieux. Cette subvention soutient les investissements immobiliers des entreprises :
- Exerçant une activité industrielle, artisanale ou de services aux entreprises
- Disposant d’une personnalité morale
- À jour de leurs obligations fiscales et sociales
Le montant de l’aide varie selon le projet et s’inscrit dans le cadre du régime européen de minimis, plafonné à 300 000 € sur trois exercices consécutifs.
Aide aux évènements touristiques du 13 octobre 2025
- 13 octobre 2025
L’Aide aux évènements touristiques accompagne les projets d’envergure régionale, nationale ou internationale. Cette subvention représente jusqu’à 20 % des dépenses éligibles et permet de :
- Financer l’organisation d’évènements touristiques
- Bénéficier d’un bonus de 15 % pour les évènements éco-responsables certifiés
- Obtenir une aide complémentaire de 5 000 € maximum pour l’entrée en démarche de labellisation environnementale
Ce dispositif s’adresse à tous les maîtres d’ouvrage portant des projets structurants pour le territoire.