Introduction au Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le FEDER est un outil clé de la politique de cohésion de l'UE, créé pour réduire les disparités régionales et améliorer les conditions de vie. Nous aborderons ici sa base juridique, ses objectifs et sa concentration thématique.
Un instrument essentiel de la politique de cohésion depuis 1975
Mis en place en 1975, le Fonds européen de développement régional (FEDER) est l'un des principaux instruments financiers de la politique de cohésion de l'Union européenne. Son rôle est de contribuer à réduire les écarts de développement entre les différentes régions européennes et d'améliorer la qualité de vie dans les zones les moins favorisées.
Une attention particulière aux régions souffrant de désavantages
Le FEDER accorde une attention spécifique aux régions confrontées à des désavantages naturels ou démographiques graves et permanents, telles que :
- Les régions les plus septentrionales à très faible densité de population
- Les régions insulaires
- Les régions transfrontalières
- Les régions montagneuses
Grâce à des investissements ciblés, le FEDER vise à promouvoir un développement équilibré et durable sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.
Base juridique
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) trouve sa base juridique dans les articles 174 à 178 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE). Ces articles définissent le cadre légal dans lequel le FEDER opère et précisent ses objectifs principaux :
Réduction des disparités régionales
Le FEDER vise à réduire les écarts de développement entre les différentes régions de l'Union européenne, en accordant une attention particulière aux zones rurales, aux zones en transition industrielle et aux régions souffrant de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents.
Renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale
Le fonds contribue à renforcer la cohésion au sein de l'Union en corrigeant les déséquilibres régionaux et en soutenant le développement des régions moins favorisées. Il favorise ainsi une croissance durable et inclusive dans toute l'Europe.
Mise en œuvre de la politique régionale de l'UE
Les articles du traité FUE confèrent à l'Union européenne la compétence pour mener des actions visant à soutenir, coordonner ou compléter les actions des États membres dans le domaine de la cohésion économique, sociale et territoriale. Le FEDER est l'un des principaux instruments de cette politique régionale européenne.
En somme, la base juridique du FEDER, ancrée dans le traité FUE, lui confère la légitimité nécessaire pour œuvrer en faveur d'un développement régional équilibré et durable au sein de l'Union européenne.
Objectifs du FEDER
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) vise à réduire les disparités entre les différentes régions de l'Union européenne. Nous allons aborder ses principaux objectifs, les catégories de régions bénéficiaires, ainsi que les modalités d'allocation et d'utilisation des fonds.
Correction des déséquilibres régionaux
Comme le prévoit l'article 176 du traité FUE, le FEDER a pour mission de contribuer à la correction des principaux déséquilibres régionaux au sein de l'UE. Pour ce faire, il apporte une aide :
- Au développement et à l'ajustement structurel des régions en retard de développement
- À la reconversion des régions industrielles en déclin
Deux objectifs principaux
Le FEDER poursuit deux objectifs majeurs :
- L'investissement pour la croissance et l'emploi : il s'agit de renforcer le marché du travail et les économies régionales.
- La coopération territoriale européenne : le but est d'intensifier la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale au sein de l'Union.
Catégories de régions bénéficiaires
Les ressources destinées à l'objectif "investissement pour la croissance et l'emploi" sont octroyées à trois types de régions, en fonction de leur PIB par habitant par rapport à la moyenne de l'UE :
- Les régions plus développées (PIB/hab > 100% de la moyenne UE)
- Les régions en transition (PIB/hab entre 75% et 100%)
- Les régions moins développées (PIB/hab < 75%)
Allocation et utilisation des fonds
Les modalités d'allocation et d'utilisation future des fonds du FEDER sont définies dans les accords de partenariat. Il s'agit d'accords conclus entre la Commission et chaque État membre, établis avec l'aide des partenaires régionaux et sociaux.
Le cadre général pour l'élaboration et la mise en œuvre du FEDER est quant à lui défini dans le règlement portant dispositions communes. Ce dernier couvre plusieurs autres fonds de l'UE et précise les objectifs spécifiques ainsi que la portée d'un éventuel soutien.
Concentration thématique du FEDER pour 2021-2027
Le FEDER se concentre sur cinq objectifs stratégiques pour la période 2021-2027 :
- Transformation économique innovante et intelligente
- Transition vers une Europe plus verte et à faibles émissions de carbone
- Amélioration de la mobilité et de la connectivité régionale aux TIC
- Mise en œuvre du socle européen des droits sociaux
- Développement durable et intégré des zones urbaines, rurales et côtières
Répartition des fonds selon le niveau de développement des régions
Chaque région et chaque État membre doit allouer un minimum de 30% de sa dotation FEDER à l'objectif d'une Europe plus verte et à faibles émissions de carbone. De plus, la répartition des fonds pour l'objectif d'une Europe plus compétitive et intelligente varie selon le niveau de développement :
- Au moins 25% pour les régions ou États membres moins développés
- Au moins 40% pour les régions ou États membres en transition
- Au moins 85% pour les régions ou États membres plus développés, en combinaison avec l'objectif d'une Europe plus verte
Soutien au développement urbain durable
Le FEDER consacre également au moins 8% de ses ressources au niveau national au développement urbain durable et à la création de l'initiative urbaine européenne. Celle-ci permet aux zones urbaines d'expérimenter des solutions innovantes aux défis urbains.
Activités non éligibles au financement FEDER
Certaines activités sont exclues du financement FEDER, notamment :
- Le démantèlement ou la construction de centrales nucléaires
- Les infrastructures aéroportuaires (sauf dans les régions ultrapériphériques)
- Certaines activités de gestion des déchets (par exemple, les décharges)
- Le soutien à l'industrie du tabac
Budget et réglementation financière
Pour la période 2021-2027, l'Union européenne a alloué un budget conséquent de plus de 392 milliards d'euros à la politique de cohésion, dont près de 226 milliards d'euros sont destinés au FEDER. Cette enveloppe budgétaire se répartit comme suit :
Répartition du budget FEDER
- 9 milliards d'euros consacrés à la coopération territoriale européenne
- 1,9 milliard d'euros dédiés à des allocations spéciales pour les régions ultrapériphériques et à faible densité de population
- Le reste du budget est alloué aux différentes régions selon leur niveau de développement
Taux de cofinancement adaptés
Le FEDER prévoit des taux de cofinancement variables en fonction du niveau de développement des régions :
- Jusqu'à 85 % du coût des projets pour les régions moins développées
- Jusqu'à 60 % pour les régions en transition
- Jusqu'à 50 % pour les régions plus développées
Cette répartition budgétaire et ces taux de cofinancement différenciés visent à soutenir de manière équitable et efficace le développement des régions européennes, en tenant compte de leurs spécificités et de leurs besoins. Le FEDER s'inscrit ainsi dans une logique de solidarité et de cohésion territoriale à l'échelle de l'Union européenne.
Rôle du Parlement européen
Le Parlement européen joue un rôle clé dans la législation relative au FEDER et au Fonds de cohésion pour la période 2021-2027. Voici les principaux points à retenir :
Procédure législative ordinaire
- Le Parlement européen est sur un pied d'égalité avec le Conseil de l'Union européenne pour la préparation de la nouvelle législation.
- Il dispose du droit sans réserve de proposer des modifications.
Négociations pour la période 2021-2027
Au cours des négociations, le Parlement est parvenu à :
- Rehausser les taux de cofinancement des projets
- Accroître le degré de flexibilité dans l'application des règles
- Renforcer le soutien accordé par le FEDER aux villes et aux politiques urbaines intégrées
Pour en savoir plus sur le rôle du Parlement européen dans la politique de cohésion, n'hésitez pas à consulter le site internet de la commission du développement régional.
