La transition vers une économie plus verte est un défi majeur pour notre société. Pour soutenir ce mouvement, le Fonds pour une Transition Juste (FTJ), financé par le FEDER, offre un soutien financier aux régions engagées dans cette voie. L’objectif est d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 tout en amortissant les coûts socio-économiques de cette transition.
Un soutien financier adapté à chaque projet
Le FTJ offre une subvention dont le montant dépend du projet. Chaque initiative doit, a minima, maintenir le même nombre d’emplois ou créer de nouveaux emplois. Ce soutien financier est donc un véritable levier pour les régions qui souhaitent investir dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes.
Les opérations éligibles au FTJ
Le FTJ soutient une variété d’opérations liées à la transition écologique. Voici les principales :
Investissements dans la réhabilitation des zones de friche
Le FTJ soutient les investissements dans la réhabilitation, la décontamination, l’assainissement et la réaffectation des zones de friche issues de la transition. Ces actions permettent d’aménager des infrastructures vertes, en tenant compte du principe du « pollueur-payeur ». Cela peut notamment permettre l’implantation de nouvelles entreprises sur des friches industrielles réhabilitées.
Rénovation et modernisation des réseaux de chauffage urbain
Le FTJ finance également la rénovation et la modernisation des réseaux de chauffage urbain. L’objectif est d’améliorer l’efficacité énergétique des systèmes de chauffage urbain. Les investissements dans la production de chaleur sont également éligibles, à condition que les installations de production de chaleur soient basées sur des sources d’énergie renouvelables.
Investissements de diversification dans les énergies renouvelables
Le FTJ soutient les investissements de diversification dans les énergies renouvelables. Cela peut concerner la production d’hydrogène vert et le stockage de l’énergie, conformément à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil. Les investissements dans l’efficacité énergétique sont également éligibles.
Investissements dans le renforcement de l’économie circulaire
Enfin, le FTJ finance les investissements dans le renforcement de l’économie circulaire. Cela peut passer par la prévention et la réduction des déchets, l’utilisation efficace des ressources, la réutilisation, la réparation et le recyclage. Le soutien des projets de recyclage des déchets (hors valorisation énergétique), et plus largement tout projet permettant d’éviter la production de déchets et de favoriser une utilisation efficace des ressources (optimisation des flux, des matières premières, etc.), réutiliser et réparer, est donc possible.
Un levier pour la transition écologique
Le Fonds pour une Transition Juste (FTJ) est donc un outil précieux pour les régions qui souhaitent s’engager dans la transition écologique. En soutenant financièrement une variété d’opérations, il permet de concilier développement économique et respect de l’environnement. Que ce soit pour la réhabilitation de friches industrielles, la modernisation des réseaux de chauffage urbain, la diversification des énergies renouvelables ou le renforcement de l’économie circulaire, le FTJ offre un soutien adapté à chaque projet.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste
Les points essentiels du dispositif « FEDER – Fonds pour une Transition Juste (FTJ) – Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Fonds pour une Transition Juste ?
L’objectif du Fonds pour une Transition Juste (FTJ) est de soutenir les régions dans leur transition vers la neutralité climatique d’ici à 2050. Le FTJ vise également à amortir les coûts socio-économiques liés à cette transition. Ce fonds fait partie du programme FEDER et se concentre sur les investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes.
Quel est le montant de la subvention du Fonds pour une Transition Juste ?
Le montant de la subvention du Fonds pour une Transition Juste (FTJ) varie en fonction du projet présenté. Cette aide financière s’inscrit dans le cadre des investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste. Le montant accordé est déterminé après évaluation de chaque dossier.
Quels projets sont financés par le Fonds pour une Transition Juste ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds pour une Transition Juste (FTJ) comprennent :
- La réhabilitation et la réaffectation des friches industrielles pour l’implantation de nouvelles entreprises, en respectant le principe du « pollueur-payeur »
- La modernisation des réseaux de chauffage urbain pour améliorer leur efficacité énergétique
- Les investissements dans la production de chaleur à partir de sources d’énergie renouvelables
- Le développement des énergies renouvelables, notamment la production d’hydrogène vert et le stockage d’énergie
- Les projets d’amélioration de l’efficacité énergétique
- Le renforcement de l’économie circulaire par la prévention et la réduction des déchets
- Les initiatives favorisant la réutilisation, la réparation et le recyclage des matériaux
Qui peut bénéficier du FEDER - Fonds pour une Transition Juste ?
Les entreprises pouvant bénéficier du FEDER – Fonds pour une Transition Juste (FTJ) sont :
- PME au sens du droit européen
- Collectivités territoriales
- Sociétés d’économie mixte
- Sociétés publiques locales
- Sociétés de projet
- Associations
- Établissements d’enseignement supérieur et organismes publics de recherche
- Pôles de compétitivité
Les territoires éligibles comprennent :
- Vallée de la Seine : Le Havre Seine Métropole, Caux Seine Agglo, Métropole Rouen Normandie, Communauté d’agglomération Seine Eure, Seine Normandie Agglomération et Evreux Porte de Normandie
- Vallée de la Bresle : communes de Seine-Maritime des Communautés de Communes Interrégionales d’Aumale – Blangy-sur-Bresle et des Villes Sœurs
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Fonds pour une Transition Juste ?
Les conditions pour bénéficier du Fonds pour une Transition Juste (FTJ) sont les suivantes :
- Le projet doit au minimum maintenir le nombre d’emplois existants
- Ou créer de nouveaux emplois
