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Quel est l'objectif du fonds FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) ?
Le subvention nommé FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) a comme objectif prioritaire de soutenir les régions dans leur transition vers la neutralité climatique d'ici 2050. De plus, ce dispositif tend à amortir les coûts socio-économiques inhérents à cette transition significative.
Quel est le montant de la subvention du dispositif FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) ?
La subvention accordée dans le cadre du dispositif FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) est variable. En effet, le montant dépend directement de la nature et de l'envergure du projet soumis.
Quels sont les investissements éligibles pour le Fonds pour une Transition Juste (FTJ) FEDER ?
Le FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) vise à soutenir les investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste. Les opérations éligibles pour ce fonds comprennent :
- Investissements dans la réhabilitation, la décontamination, l’assainissement et la réaffectation des zones de friche issues de la transition pour aménager des infrastructures vertes, en tenant compte du principe du «pollueur-payeur». Ce soutien concerne notamment la réhabilitation de friches industrielles devenant disponibles suite à la transition, permettant l'implantation de nouvelles entreprises.
- La réalisation de rénovations et modernisations des réseaux de chauffage urbain en vue d'améliorer l'efficacité énergétique des systèmes de chauffage urbain, et des investissements dans la production de chaleur, à condition que les installations de production de chaleur soient basées sur des sources d'énergie renouvelables.
- Investissements de diversification dans les énergies renouvelables, qu'il s'agisse de la production d'hydrogène vert et du stockage de l'énergie, conformément la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, et des investissements dans l'efficacité énergétique.
- Investissements dans le renforcement de l’économie circulaire, notamment grâce à la prévention et à la réduction des déchets, à l’utilisation efficace des ressources, à la réutilisation, à la réparation et au recyclage. Ce soutien concerne les projets de recyclage des déchets (hors valorisation énergétique), et plus largement tout projet permettant d’éviter la production de déchets et de favoriser une utilisation efficace des ressources (optimisation des flux, des matières premières, etc.), réutiliser et réparer.
Quels acteurs et territoires peuvent bénéficier du dispositif FEDER - Fonds pour une Transition Juste pour leurs investissements dans les énergies renouvelables et infrastructures vertes ?
Le dispositif FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste est ouvert à un large éventail d'acteurs. Les entreprises et entités pouvant bénéficier de cette subvention comprennent :
- Les PME au sens du droit européen
- Les collectivités territoriales
- Les sociétés d’économie mixte
- Les sociétés publiques locales
- Les sociétés de projet
- Les associations
- Les établissements d’enseignement supérieur et organismes publics de recherche
- Les pôles de compétitivité
Ce dispositif s'adresse également à plusieurs territoires :
- Pour la Vallée de la Seine : Le Havre Seine Métropole, Caux Seine Agglo, Métropole Rouen Normandie, Communauté d'agglomération Seine Eure, Seine Normandie Agglomération et Evreux Porte de Normandie
- Pour la Vallée de la Bresle : communes de Seine-Maritime des Communautés de Communes Interrégionales d’Aumale - Blangy-sur-Bresle et des Villes Sœurs
Quelles sont les conditions d'éligibilité au programme FEDER - Fonds pour une Transition Juste pour les investissements verts ?
Pour être éligible au programme FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste, votre projet doit respecter certaines conditions. Chaque projet doit, à minima, soit maintenir le même nombre d'emplois, soit contribuer à la création de nouveaux emplois.