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Quel est le but du Prêt rebond FEDER en Bourgogne-Franche-Comté ?
L'objectif du Prêt rebond FEDER Bourgogne-Franche-Comté est de proposer une solution de financement sous forme de prêt pour soutenir les entreprises régionales impactées par les conséquences économiques de la crise sanitaire liée au COVID-19. Cette aide vise à offrir une bouffée d'oxygène financier pour faciliter la relance de leur activité.
Quel est le montant du prêt rebond FEDER en Bourgogne-Franche-Comté ?
Concernant le dispositif Prêt rebond FEDER Bourgogne-Franche-Comté, le montant de la subvention se décline comme suit :
- Un prêt allant de 10 000 à 200 000 euros.
- Bénéficiant d'un taux d'intérêt à 0%.
- Avec une période de remboursement de 7 ans, incluant un différé de paiement de 2 ans.
- Sans nécessité de garantie sur les actifs de l'entreprise ou le patrimoine personnel du dirigeant.
Quelles opérations sont éligibles pour le Prêt rebond FEDER Bourgogne-Franche-Comté ?
Les opérations éligibles au Prêt rebond FEDER Bourgogne-Franche-Comté comprennent la consolidation de la trésorerie des entreprises. Ce dispositif de financement est spécialement conçu pour soutenir les structures économiques dans leur besoin urgent de liquidités.
Quelles entreprises sont éligibles au Prêt rebond FEDER en Bourgogne-Franche-Comté ?
Le dispositif Prêt rebond FEDER Bourgogne-Franche-Comté est conçu pour soutenir le développement économique régional. La question des entreprises éligibles est essentielle pour comprendre à qui s'adresse cette subvention.
Les bénéficiaires éligibles de cette aide sont :
- Les TPE et les PME qui justifient d'au moins un an d'activité et qui ont déposé un bilan.
Toutefois, il est important de noter que certaines entités ne peuvent prétendre à cette subvention :
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
- Les entreprises d'intermédiation financière.
- Les entreprises actives dans la promotion et la location immobilières.
- Les entreprises agricoles dont le chiffre d'affaires est inférieur à 750 000 euros.
- Les entreprises individuelles.
L'admissibilité à ce programme requiert donc une vérification rigoureuse des critères définis afin d'assurer une allocation appropriée des fonds.
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Prêt rebond FEDER en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les conditions pour bénéficier du Prêt rebond FEDER Bourgogne-Franche-Comté impliquent une exigence spécifique pour les entreprises candidates. Pour être éligible à ce dispositif de financement, l'entreprise doit, en complément de la demande de prêt, acquérir également un prêt bancaire assorti d'une garantie pour un montant correspondant à celui du Prêt rebond.