Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est un instrument financier de l'Union Européenne qui vise à soutenir les entreprises dans leur développement, leur expansion et l'accès à de nouveaux marchés. Cet article se propose de vous présenter les différentes facettes de ce dispositif, de ses objectifs à ses conditions d'éligibilité.
Objectif du FEDER : Soutenir les entreprises dans leur développement
Le FEDER a pour objectif principal de soutenir les entreprises par des subventions aux investissements corporels tels que l'immobilier, les équipements, les matériels, etc. Ces subventions sont en lien avec leurs projets d'innovation, d'industrialisation, de renforcement de leur appareil productif, notamment en vue de la mise sur le marché de nouveaux produits, process ou services.
Montant de l'aide FEDER : jusqu'à 80% des dépenses éligibles
Le montant de l'aide accordée par le FEDER peut représenter jusqu'à 60% des dépenses éligibles. Cependant, il est important de noter que le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80% des dépenses éligibles.
Conditions d'éligibilité au FEDER : un seuil minimum d'assiette subventionnable
Pour être éligible à l'aide du FEDER, une entreprise doit respecter un seuil minimum d'assiette subventionnable fixé à 500 000 € HT. Cependant, dans le cadre de la mise en œuvre des crédits dédiés spécifiquement au Massif Pyrénées, ce seuil est fixé à 250 000 € HT pour les entreprises localisées sur le territoire des Pyrénées et intervenant sur des filières traditionnelles comme la 2ème transformation du bois, la laine, la pierre, etc.
Opérations éligibles au FEDER : une large gamme de démarches
Le FEDER soutient une large gamme de démarches, parmi lesquelles :
- Transformation environnementale et sociale : adaptation au changement climatique, transition vers des systèmes de production énergétiques durables, préservation des ressources, durabilité et réemploi des produits, démarches d'économie circulaire, etc.
- Transformation digitale/technologique : automatisation du système productif, digitalisation, optimisation de l'utilisation des données, renforcement de la cybersécurité, etc.
- Impact territorial : reprise d'entreprise, développement économique stratégique et structurant, etc.
- Souveraineté économique : installation de nouvelles productions de bien et de services, sécurisation des approvisionnements et renforcement de la part des approvisionnements régionaux.
En conclusion, le FEDER est un outil précieux pour les entreprises qui cherchent à se développer, à s'expansionner et à accéder à de nouveaux marchés. Il offre un soutien financier significatif et accompagne les entreprises dans une large gamme de démarches, allant de la transformation environnementale et sociale à la transformation digitale/technologique, en passant par l'impact territorial et la souveraineté économique.
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