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Comment fonctionne le Prêt Relance FEDER en Bourgogne-Franche-Comté ?
L'objectif du Prêt Relance FEDER Bourgogne-Franche-Comté est de financer les besoins de trésorerie des TPE/PME dans deux situations principales :
- Liés à la reprise de leur activité suite aux perturbations économiques,
- Cherchant à faire évoluer leur modèle économique dans le cadre d'un programme de développement durable ou d'innovation.
Quel est le montant du Prêt Relance FEDER en Bourgogne-Franche-Comté ?
Concernant le Prêt Relance FEDER Bourgogne-Franche-Comté, ce dispositif de financement offre une solution avantageuse pour soutenir la trésorerie des entreprises locales. Voici les détails relatifs au montant et aux conditions du prêt :
- Montant du prêt : Ce prêt est compris entre 10 000 et 300 000 euros.
- Durée et différé : Les entreprises peuvent bénéficier d'une durée de remboursement de 5 ans, incluant un an de différé d'amortissement en capital, ou de 7 ans assorti de 2 ans de différé.
- Taux préférentiel : Le prêt est proposé à un taux préférentiel de seulement 0.2%, ce qui le rend particulièrement attractif.
- Garanties : Aucune garantie n'est exigée sur les actifs de l'entreprise ou de son dirigeant, ce qui simplifie l'accès à ce mode de financement.
Quels projets sont financés par le Prêt Relance FEDER en Bourgogne-Franche-Comté ?
Le Prêt Relance FEDER Bourgogne-Franche-Comté cible des opérations spécifiques afin de soutenir le développement économique de la région. Les opérations pouvant être financées par ce dispositif incluent :
- Projets de renforcement de la structure financière, visant en particulier les besoins de trésorerie liés à l'augmentation du besoin en fonds de roulement ;
- Investissements immatériels qui contribuent à la croissance de l'entreprise.
Toutefois, certaines opérations ne sont pas éligibles à cette subvention. Il s'agit notamment :
Des opérations de restructuration financière, de transmission ainsi que de croissance externe.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du Prêt Relance FEDER en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les entreprises éligibles au Prêt Relance FEDER Bourgogne-Franche-Comté comprennent les TPE et les PME qui existent depuis plus de trois ans et disposent de deux bilans couvrant une durée minimum de 24 mois.
Comment obtenir le Prêt Relance FEDER en Bourgogne-Franche-Comté ?
Concernant le dispositif Prêt Relance FEDER Bourgogne-Franche-Comté, il est important de noter que plusieurs conditions doivent être remplies pour pouvoir en bénéficier. Une condition majeure est l'existence d'un partenariat bancaire. En effet, pour accéder à ce financement, la règle est la mise en place d'un partenariat avec une banque sur la base d'une contribution équivalente, soit un ratio de subvention de 1 pour 1.