Objet de l'aide
L'objectif principal de l'aide à la compensation des coûts de transport est de compenser les coûts additionnels (transport et coûts associés) supportés par les entreprises locales afin de leur faire bénéficier partiellement de l'avantage géographique des entreprises basées en France continentale. Cette aide vise à encourager le développement économique des régions éloignées et à renforcer leur compétitivité sur le marché européen.
Montant de l'aide
Le montant de l'aide à la compensation des coûts de transport est une subvention représentant 100 % des dépenses éligibles. Cette aide est accordée sous forme de subvention, ce qui signifie que les entreprises bénéficiaires n'ont pas à rembourser les fonds reçus.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide à la compensation des coûts de transport, une entreprise doit remplir certaines conditions. Toutefois, il n'y a pas de conditions spécifiques mentionnées pour cette aide.
Opérations éligibles
L'aide à la compensation des coûts de transport couvre deux volets principaux :
Volet 1 : Acheminements frets extrants
Ce volet concerne les aides aux entreprises qui expédient à destination des pays de l'Union Européenne, des marchandises produites, conditionnées ou montées à La Réunion.
Volet 2 : Acheminements frets des intrants productifs
Ce volet concerne l'aide aux sociétés pour leurs programmes d’importation de marchandises entrant dans leur processus de production.
Il est important de noter que certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :
- Les produits agricoles visés à l’annexe I du Traité de l’Union Européenne ;
- Les produits minéraux (charbon, pétrole) ;
- Les produits de la pêche et de l’aquaculture ;
- Les déchets, résidus et produits invendus.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles à l'aide à la compensation des coûts de transport sont les suivantes :
- Fret principal, toutes remises déduites ;
- Coûts de manutention dans la zone portuaire ou aéroportuaire (notamment sur le port : acconage, lamanage, pilotage et remorquage des navires entrée/sortie du port) ;
- Surcharges de fret, toutes remises déduites ;
- Frais de transit ;
- Frais de stockage liés à l’entreposage portuaire ;
- Honoraires rattachés à l’appui au montage de dossier de subvention et à l’établissement des bilans comptables.
En revanche, certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :
- Les dépenses liées au post acheminement à La Réunion (dépotage chez le client, transport terrestre) ;
- Les taxes (TVA, taxes de douane communautaire, taxe sur les marchandises) ;
- Les coûts administratifs liés aux éventuels contrôles effectués sur le port ou aéroport ;
- Les droits de port ;
- Le fret aérien sauf justification économique de ce mode de transport ;
- Les assurances.
En résumé
L'aide à la compensation des coûts de transport proposée par le FEDER est un dispositif important pour soutenir les entreprises locales et renforcer leur compétitivité sur le marché européen. En compensant partiellement les coûts additionnels liés au transport et aux coûts associés, cette aide permet aux entreprises de bénéficier d'un avantage géographique similaire à celui des entreprises basées en France continentale. Les opérations éligibles concernent principalement l'acheminement des frets extrants et des intrants productifs, tandis que les dépenses éligibles couvrent un large éventail de coûts liés au transport et à la manutention des marchandises.
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