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Qu'est-ce que le dispositif FEDER pour les projets innovants d'entreprises ?
Le dispositif FEDER - Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs vise à soutenir la relance économique en favorisant la transition vers une économie plus intelligente et innovante.
Quel est le taux de subvention du dispositif FEDER pour les projets innovants d’entreprises et de créateurs ?
Le dispositif FEDER - Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs propose une subvention qui peut couvrir jusqu'à 60% des dépenses éligibles pour les projets admissibles. Cependant, il est à noter que le taux d'aide publique ne peut excéder 80% des dépenses éligibles pour un projet.
Quels types de projets sont éligibles pour une subvention FEDER Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs?
Le FEDER - Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs est un dispositif visant à financer divers types d'opérations. Les opérations éligibles pour une subvention du FEDER sont notamment :
- Les projets de R&D et d’innovation stratégiques, quelle que soit leur forme,
- N'importe quelle phase de maturité, de la qualification de l’innovation au premier prototypage,
- Les tests d’expérimentation et d’activité,
- Les projets pour l'implantation, le développement en diversification ou ceux visant à anticiper les mutations.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif FEDER - Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs ?
Le dispositif intitulé FEDER - Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs est destiné à un éventail spécifique d'entreprises. Plus précisément, les types d'entreprises éligibles incluent :
- Les petites et moyennes entreprises (PME) conformément à la définition européenne en vigueur ;
- Les grandes entreprises, mais uniquement dans le contexte d'un projet collaboratif impliquant au moins une PME.
En terme de secteurs, ceux qui sont éligibles couvrent l'industrie et l'artisanat de production, ainsi que les services de haut niveau technologique pour l'industrie qui intègrent un processus de fabrication et de services innovants aux entreprises.
Il est important de noter que les start-ups en cours de création (c'est-à-dire, les entreprises de moins de 5 ans) sont également éligibles à condition qu'elles disposent déjà d'une première liasse fiscale.
Quel est le seuil minimum d'assiette subventionnable pour le dispositif FEDER Accompagner des projets innovants ?
Le dispositif FEDER - Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs a fixé certaines conditions pour bénéficier de ses offres de financement. L'une des principales exigences est un seuil minimum d’assiette subventionnable qui doit être de 500 000 € HT.