Subvention

Aide à l'innovation : soutien aux start-up numériques et entreprises innovantes

La subvention 'Aide à l'innovation' vise à favoriser l'émergence de nouvelles activités et le développement de start-up numériques et d'entreprises innovantes sur le territoire. Elle permet également aux porteurs de projets insuffisamment dotés en propre de moyens initiaux et/ou d'expertises spécifiques de développer des programmes de recherche et développement ou de transfert de technologies, en disposant rapidement d'outils d'analyse, de test et ou de démonstration sans contrainte d'obligation de résultat sur la globalité du projet.

8/9/2023
Aide à l'innovation
Aide à l'innovation

Objectifs de l'aide à l'innovation

L'aide à l'innovation a pour principal objectif de :

  • Favoriser l'émergence de nouvelles activités et le développement de start-up numériques et d'entreprises innovantes sur le territoire ;
  • Favoriser l'innovation technologique en permettant à des porteurs de projets insuffisamment dotés en propre de moyens initiaux et/ou d'expertises spécifiques de développer des programmes de recherche et développement ou de transfert de technologies, en disposant rapidement d'outils d'analyse, de test et ou de démonstration sans contrainte d'obligation de résultat sur la globalité du projet.

Montant de l'aide à l'innovation

Le montant de l'aide accordée est une subvention représentant 50 % du besoin de financement global, dans la limite de 10 000 €. Ce montant peut varier en fonction de plusieurs critères, tels que :

  • Le projet de développement économique envisagé ;
  • Le caractère novateur du programme ;
  • Le type d'entreprise bénéficiaire ;
  • Les impacts attendus du programme de recherche mené sur le développement pérenne de l'entreprise, du maintien et création d'emplois ;
  • L'effet levier de l'aide publique sur l'entreprise ;
  • La qualité environnementale des investissements réalisés ;
  • Les capacités financières de Mont de Marsan Agglomération.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide à l'innovation, le programme doit présenter un caractère innovant. À la demande de la collectivité, ce caractère innovant pourra faire l'objet d'une expertise externe qualifiée.

Les dépenses éligibles doivent s'inscrire dans le cadre d'un projet de création, de reprise ou de développement d'entreprise visant à accompagner la mise en œuvre d'une innovation de produit ou de procédé.

Opérations éligibles

Les investissements éligibles à l'aide à l'innovation sont les suivants :

  • Frais d'études et d'expertise, de fonctionnement et de prestations techniques liés au programme aidé ;
  • Mise en place ou l'apport de ressources de veille ponctuelles ;
  • Réalisation de maquettes ou prototypes en tout ou partie opérationnels ;
  • Réalisation de tests d'usage ;
  • Conception d'opérations marketing spécifiques au lancement du projet.

Récapitulatif des caractéristiques de l'aide à l'innovation

Pour faciliter la compréhension de l'aide à l'innovation, voici un récapitulatif des principales informations à retenir :

  • Objectifs : favoriser l'émergence de nouvelles activités et le développement de start-up numériques et d'entreprises innovantes, ainsi que l'innovation technologique ;
  • Montant : subvention représentant 50 % du besoin de financement global, dans la limite de 10 000 € ;
  • Conditions d'éligibilité : caractère innovant du programme et dépenses s'inscrivant dans le cadre d'un projet de création, de reprise ou de développement d'entreprise visant à accompagner la mise en œuvre d'une innovation de produit ou de procédé ;
  • Opérations éligibles : frais d'études et d'expertise, de fonctionnement et de prestations techniques liés au programme aidé, mise en place ou l'apport de ressources de veille ponctuelles, réalisation de maquettes ou prototypes en tout ou partie opérationnels, réalisation de tests d'usage, conception d'opérations marketing spécifiques au lancement du projet.

En conclusion, l'aide à l'innovation est un dispositif de soutien aux start-up numériques et entreprises innovantes qui permet de financer une partie des dépenses liées à la mise en œuvre d'un projet innovant. Les porteurs de projets éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant 50 % du besoin de financement global, dans la limite de 10 000 €. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont détaillées dans cet article, afin de vous aider à mieux comprendre les critères à respecter pour bénéficier de cette aide.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'innovation".

Mont de Marsan agglomération

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'innovation

A quoi sert le dispositif Aide à l'innovation ?

L'objectif de l'aide est de : 

  • Favoriser l'émergence de nouvelles activités. 
  • Soutenir le développement de start-up numériques et d'entreprises innovantes. 
  • Permettre aux porteurs de projets de développer des programmes de R&D ou de transfert de technologies.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'innovation ?

Les détails du montant de l'aide sont : 

  • Subvention de 50 % du besoin de financement global. 
  • Limite maximale de 10 000 €. 
  • Le montant peut varier selon plusieurs critères, tels que le caractère novateur du programme et l'impact du projet sur l'entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'innovation ?

Les investissements éligibles comprennent : 

  • Frais d'études et d'expertise. 
  • Frais de fonctionnement et prestations techniques liés au programme aidé. 
  • Mise en place de ressources de veille ponctuelles. 
  • Réalisation de maquettes ou prototypes. 
  • Réalisation de tests d'usage. 
  • Conception d'opérations marketing pour le lancement du projet.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'innovation ?

Les bénéficiaires de l'aide sont : 

  • Jeunes entreprises de moins de 5 ans. 
  • Entreprises de toutes tailles et formes juridiques. 
  • Entreprises situées sur le territoire concerné.

Les conditions à respecter incluent : 

  • Le caractère innovant du programme peut être évalué par une expertise externe. 
  • Les dépenses doivent être liées à un projet de création, reprise ou développement d'entreprise. 
  • Le projet doit accompagner la mise en œuvre d'une innovation de produit ou de procédé.
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