Objectifs de l'Assurance Prospection
L'Assurance Prospection a pour objectif principal de protéger les entreprises contre les risques d'échec commercial lors de leurs actions de prospection à l'étranger. Elle permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour leurs dépenses de prospection, tout en les protégeant contre les éventuelles pertes financières liées à un échec commercial.
Montant et durée de l'Assurance Prospection
L'Assurance Prospection est un dispositif qui s'étend sur une durée totale de 7 ou 9 ans, répartie en trois périodes distinctes :
- Période de prospection : 2 ou 3 ans ;
- Période de franchise : 2 ans ;
- Période de remboursement : 3 ou 4 ans.
La quotité garantie est de 65 %, avec une avance systématique de 50 % de l'aide à la signature du contrat. Le solde est versé dans le délai maximum de la période de prospection, sur la base d'un État Récapitulatif des Dépenses Éligibles (ERDE).
Le Remboursement Forfaitaire Minimum (RFM) est de 30 % des indemnités versées, quel que soit le chiffre d'affaires export généré, à l'issue de la période de franchise.
À l'issue de la période de franchise, le succès ou l'échec de la prospection est constaté sur la base du chiffre d'affaires export réalisé :
- Si le chiffre d'affaires export est inférieur à 3 fois la somme des indemnités versées, le remboursement est limité au RFM ;
- Si le chiffre d'affaires export est supérieur ou égal à 10 fois la somme des indemnités versées, remboursement de l'intégralité des indemnités versées ;
- Dans les autres cas, le remboursement est calculé en fonction du chiffre d'affaires export généré.
Les remboursements sont trimestriels, à terme échu, et une prime unique de 3 % est appliquée au montant du budget garanti et prélevée sur le montant du premier versement.
Conditions d'éligibilité à l'Assurance Prospection
Pour être éligible à l'Assurance Prospection, les entreprises doivent respecter certaines conditions, notamment en ce qui concerne les opérations éligibles.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'Assurance Prospection sont les dépenses de prospection dans le cadre d'un budget agréé par Bpifrance Assurance Export. Ces dépenses peuvent inclure :
- Déplacements et séjours à l'étranger, salaires et charges pendant la durée des déplacements ;
- Création d'un service export, recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel ;
- Dépenses marketing, études de marché, conseils juridiques, publicité, création de site internet et frais d'adaptation du produit au marché, etc. ;
- Frais de fonctionnement d'une implantation à l'étranger (agents commerciaux, bureau commercial, filiales) ;
- Foires, salons, missions collectives, etc.
Avantages de l'Assurance Prospection pour les entreprises
L'Assurance Prospection offre de nombreux avantages pour les entreprises qui souhaitent se développer à l'international. Parmi ces avantages, on peut citer :
- La protection contre les risques d'échec commercial à l'étranger, permettant aux entreprises de se lancer dans la prospection internationale avec plus de sérénité ;
- Le soutien financier pour les dépenses de prospection, facilitant ainsi l'accès aux marchés étrangers ;
- La flexibilité offerte par les différentes périodes de prospection, de franchise et de remboursement, permettant aux entreprises d'adapter leur stratégie en fonction de leurs besoins et de leur évolution ;
- La possibilité de bénéficier d'un accompagnement et d'un suivi par Bpifrance Assurance Export, qui peut apporter son expertise et ses conseils pour optimiser les actions de prospection.
En conclusion, l'Assurance Prospection est un dispositif précieux pour les entreprises qui souhaitent se développer à l'international. Elle leur permet de bénéficier d'un soutien financier et d'une protection contre les risques d'échec commercial, tout en leur offrant la flexibilité nécessaire pour adapter leur stratégie en fonction de leurs besoins et de leur évolution.
