L'essentiel : Aide au développement et au maintien de l'activité pour toute manifestation internationale
Quel est l'objectif de l'aide au développement pour les manifestations internationales dans l'Oise ?
L’objectif de l’aide au développement et au maintien de l’activité pour toute manifestation internationale est de permettre aux entreprises de développer et maintenir leur activité économique lors de manifestations à dimension internationale organisées sur le territoire de l’Oise.
Cette aide vise à soutenir les acteurs économiques qui participent à des événements internationaux dans le département, en facilitant leur présence et leur engagement dans ces manifestations.
Quel est le montant de la subvention accordée ?
L’aide au développement et au maintien de l’activité pour toute manifestation internationale se décompose en deux étapes.
L’étape 1 propose une subvention de 600 € HT par accompagnement réalisé.
L’étape 2 finance 50 % HT du budget total des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 € HT d’investissement.
Quelles opérations sont éligibles à ce financement ?
Le dispositif se déroule en deux étapes :
Étape 1 : Diagnostic et montage du dossier
- Réalisation d’un diagnostic de l’entreprise par un conseiller expert de la CCI
- Construction d’un plan d’action adapté
- Montage du dossier d’aides pour présentation au comité
Étape 2 : Financement des opérations
- Aménagement de locaux d’activités
- Création de locaux d’activités
- Restructuration de locaux d’activités
- Développement d’activités nouvelles en lien avec une manifestation majeure
- Renforcement de la digitalisation
L’entreprise doit être située dans l’Oise, disposer de locaux, ne pas être en régime micro-entrepreneur ni exercer une activité de prestation à caractère intellectuel. Elle doit présenter un argumentaire de positionnement par rapport à l’événement et ne pas bénéficier d’un autre accompagnement régional ou national.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien aux événements internationaux ?
L’Aide au développement et au maintien de l’activité pour toute manifestation internationale s’adresse aux porteurs de projets et aux entreprises des secteurs suivants :
- Entreprises industrielles
- Commerces
- Services
- Exploitations agricoles
Les entreprises concernées par l’aide au développement et au maintien de l’activité
Ce dispositif s’adresse aux entreprises industrielles, commerces, services et exploitations agricoles implantées dans l’Oise. Les porteurs de projets peuvent également en bénéficier, à condition de répondre aux critères d’éligibilité.
Pour accéder à l’accompagnement de l’étape 1, l’entreprise doit disposer de locaux. Les micro-entrepreneurs ne peuvent pas prétendre à cette aide. Les entreprises de prestation à caractère intellectuel sont exclues du dispositif.
L’aide vise les structures qui souhaitent positionner leur activité en lien avec une manifestation d’envergure organisée dans le département. Les entreprises doivent démontrer comment leur projet s’inscrit dans cette dynamique territoriale.
Le fonctionnement en deux étapes du dispositif
L’étape 1 : diagnostic et montage du dossier
La première phase consiste en un diagnostic de l’entreprise réalisé par un conseiller expert de la CCI. Ce diagnostic permet de construire un plan d’action adapté aux besoins identifiés. Le conseiller accompagne ensuite l’entreprise dans le montage du dossier d’aides.
Cette étape donne droit à une subvention de 600 € HT par accompagnement réalisé. L’entreprise ne doit pas faire l’objet d’un accompagnement dans un autre programme régional ou national pour bénéficier de cette aide.
L’étape 2 : financement des investissements
La seconde phase finance les opérations d’aménagement, de création ou de restructuration de locaux d’activités. Ces travaux doivent permettre de développer des activités nouvelles en lien avec une manifestation internationale.
Le montant de l’aide représente 50 % HT du budget total des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 € HT d’investissement. L’entreprise doit présenter un argumentaire expliquant le positionnement de son activité par rapport à l’événement.
Les dépenses éligibles pour toute manifestation internationale
Le dispositif couvre différents types d’opérations selon l’étape concernée. Les dépenses de la première étape correspondent aux frais de diagnostic et d’accompagnement par la CCI. Ces prestations sont prises en charge à hauteur de 600 € HT.
Pour la seconde étape, les investissements éligibles concernent :
- Les travaux d’aménagement de locaux existants
- La création de nouveaux espaces d’activité
- La restructuration de locaux pour adapter l’offre
- Le renforcement de la digitalisation de l’entreprise
Ces investissements doivent être directement liés au développement d’activités nouvelles en rapport avec la manifestation internationale. Le comité évalue la pertinence du projet avant d’accorder l’aide.
La procédure de demande d’aide au développement
Les démarches pour l’étape 1
L’entreprise contacte la CCI de l’Oise pour bénéficier du diagnostic. Le conseiller expert analyse la situation de l’entreprise et identifie les opportunités liées à la manifestation internationale. Il élabore ensuite un plan d’action et accompagne le porteur de projet dans la constitution du dossier.
Les démarches pour l’étape 2
L’entreprise doit remplir le dossier correspondant pour passage en comité. Ce dossier comprend un argumentaire détaillant le positionnement de l’activité par rapport à l’événement. Le comité examine la demande et statue sur le montant de l’aide accordée.
La décision du comité prend en compte la cohérence entre le projet et la manifestation internationale, ainsi que la viabilité économique des investissements prévus.
Tableau récapitulatif de l’aide au développement et au maintien de l’activité
| Critère | Étape 1 | Étape 2 |
|---|---|---|
| Nature de l’aide | Diagnostic et montage de dossier | Financement d’investissements |
| Montant | 600 € HT par accompagnement | 50 % HT des dépenses, max 3 000 € HT |
| Opérateur | Conseiller expert CCI | Comité d’attribution |
| Condition spécifique | Pas d’autre accompagnement en cours | Argumentaire de positionnement requis |
Les exclusions du dispositif pour toute manifestation internationale
Certaines catégories d’entreprises ne peuvent pas accéder à cette aide. Les micro-entrepreneurs sont exclus de l’étape 1, car le dispositif vise des structures disposant de locaux et d’une certaine capacité d’investissement.
Les entreprises de prestation à caractère intellectuel ne peuvent pas bénéficier de l’accompagnement. Cette restriction vise à concentrer l’aide sur les activités nécessitant des aménagements physiques ou des investissements matériels.
Les entreprises situées hors du territoire de l’Oise ne sont pas éligibles. Le dispositif s’inscrit dans une stratégie de développement économique départemental liée aux manifestations internationales organisées localement.
Les conditions de cumul et de non-cumul
Pour l’étape 1, l’entreprise ne doit pas faire l’objet d’un accompagnement dans un autre programme régional ou national. Cette règle évite les doublons et garantit une utilisation optimale des fonds publics.
Le dispositif permet de combiner les deux étapes. Une entreprise peut d’abord bénéficier du diagnostic et de l’accompagnement, puis solliciter l’aide financière pour ses investissements. Les deux phases s’articulent pour offrir un soutien complet au développement de l’activité.
