Fonds publics :
liste des aides et subventions
Niveaux d'aides et subventions
- Les aides proposées par les régions, les départements ou les collectivités locales sont destinées à soutenir l'économie et l'emploi sur leur territoire. Elles peuvent prendre la forme de subventions, de prêts, de garanties de prêt ou encore de fonds de capital-risque.
- Les aides proposées par l'État au niveau national visent à encourager la création d'emplois, à soutenir l'innovation et à favoriser la croissance des entreprises. Elles peuvent être proposées sous forme d'appels à projets, de subventions, de prêts garantis par l'État ou encore de crédits d'impôt.
- Il est également possible de bénéficier de financements européens proposés par l'Union Européenne. Ces financements sont destinés à soutenir l'innovation, la recherche, le développement, l'emploi et la croissance des entreprises.
aides européennes
Il est possible de bénéficier de financements européens pour développer son projet ou son entreprise. Ces financements sont proposés par l'Union Européenne et sont destinés à soutenir l'innovation, la recherche, le développement, l'emploi et la croissance des entreprises.
Il existe plusieurs programmes et initiatives européens qui proposent des financements pour les entreprises et les projets innovants. Parmi les plus connus, on peut citer le programme "Horizon 2020", qui vise à soutenir la recherche et l'innovation en Europe, ou encore le programme "COSME", qui vise à aider les petites et moyennes entreprises à se développer à l'international.
aides nationales
En France, il existe plusieurs types de fonds publics disponibles sous forme d'aides, de subventions, de concours ou d'appels à projet, destinés à soutenir les entreprises et les indépendants dans leur développement. Ces fonds sont proposés par l'État et visent à encourager la création d'emplois, à soutenir l'innovation et à favoriser la croissance des entreprises.
aides territoriales
Les aides régionales sont des financements accordés par les régions pour soutenir les entreprises et les projets dans leur territoire. Elles peuvent prendre différentes formes, comme des subventions ou des prêts. Les aides régionales sont généralement destinées à soutenir l'innovation, la création d'emplois ou la transition écologique.
Définitions des fonds publics pour les entreprises
- Les subventions
- Les Prêts et avances remboursables
- Les appels à projets
- Les prix et concours
- Les dispositifs d'exonération fiscales
Subvention
Obtenir une subvention peut être un véritable atout pour les entreprises et les particuliers qui cherchent à financer un projet ou une activité. Dans cet article, nous allons explorer les différentes étapes pour obtenir des subventions, en nous concentrant sur les éléments clés à prendre en compte tout au long du processus.
Prêt d'honneur
Un prêt d'honneur est une forme de financement accordée par une organisation à une entreprise ou un porteur de projet en démarrage, sans garantie ni intérêt. Le prêt d'honneur est destiné à soutenir des projets innovants ou à fort potentiel de développement qui ont du mal à accéder aux financements traditionnels en raison de leur profil de risque ou de leur manque de garanties.
Avance remboursable
Une avance remboursable est un type de financement qui consiste en un prêt accordé à une entreprise ou un individu, qui doit être remboursé à une date ultérieure avec ou sans intérêts. Une avance remboursable est similaire à un prêt conventionnel, mais elle peut être accordée par un organisme public ou une organisation à but non lucratif, plutôt qu'une banque ou un autre établissement de crédit.
Appel à projet
Un appel à projet est une initiative organisée par une entreprise, une organisation ou un gouvernement qui vise à sélectionner des projets innovants ou à fort potentiel de développement dans un domaine précis. L'appel à projet peut être ouvert à tous ou destiné à un public ciblé, comme les jeunes entreprises ou les entreprises innovantes.
Prêt
Un prêt est une somme d'argent qu'une personne ou une entreprise (le prêteur) accorde à une autre personne ou entreprise (l'emprunteur) en vue de lui permettre de financer un projet ou de couvrir des dépenses à court ou à long terme. Le prêteur exige généralement que l'emprunteur rembourse le prêt, avec ou sans intérêt, selon un calendrier préétabli.
Allègement fiscal
Un allègement fiscal est une mesure prise par un gouvernement qui vise à réduire le montant des impôts payés par les contribuables. Il peut prendre différentes formes, comme une réduction du taux d'imposition, une augmentation des seuils de revenus ou de patrimoine exonérés d'impôt, ou encore la mise en place de crédits d'impôt ou de déductions fiscales pour certains types de dépenses ou d'investissements.
Garantie
Une garantie est une forme de sécurité offerte par l'emprunteur à son prêteur pour couvrir le risque de non-remboursement du prêt. Elle peut être exigée par le prêteur avant de consentir un prêt, surtout lorsque l'emprunteur présente un profil de risque élevé.
Participation en capital
La participation en capital est une forme de financement qui consiste pour un investisseur à souscrire des actions d'une entreprise en échange de fonds. Elle permet à l'entreprise de lever des capitaux pour financer son développement ou ses projets, tout en donnant à l'investisseur une part de propriété dans l'entreprise.
Exonération de charges sociales
L'exonération de charges sociales est une mesure qui permet à une entreprise ou à un employeur de bénéficier d'une réduction ou d'une suppression de certains cotisations sociales obligatoires pour ses salariés. Les cotisations sociales sont des contributions obligatoires versées par les employeurs et les salariés pour couvrir les coûts des prestations sociales, comme la retraite, la santé, l'invalidité ou l'allocation chômage.
Prix
Un prix ou un concours de financement est une initiative organisée par une entreprise, une organisation ou un gouvernement qui vise à soutenir l'innovation et l'entrepreneuriat en octroyant des fonds à des projets sélectionnés. Les prix ou concours de financement peuvent prendre différentes formes, comme des subventions, des prêts, des investissements en capital ou des avances remboursables.
Crédit-bail
Le crédit-bail est un contrat par lequel une entreprise (le preneur) s'engage à utiliser un bien mobile ou immobilier (le bien loué) pendant une période déterminée en échange de paiements périodiques (les loyers). Le bien est mis à disposition par une autre entreprise (le bailleur), qui en reste propriétaire et qui peut être soit le fabricant ou le revendeur du bien, soit une société de crédit-bail spécialisée.
Bonification d'intérêt
La bonification d'intérêt est une réduction du taux d'intérêt appliqué sur un prêt. La bonification d'intérêt peut être accordée de manière temporaire ou permanente, et elle peut être appliquée sur l'ensemble du prêt ou sur une partie seulement. Elle peut être accordée sous forme de taux d'intérêt réduit ou de frais de crédit réduits.
Fonds publics finissant bientôt
Aide à la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité

Aide à la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité : découvrez comment obtenir cette subvention pour soutenir la transformation numérique de votre entreprise. Mobilisable jusqu'au 30 septembre 2023. Trouvez d'autres aides et fonds publics sur notre site.
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Fonds d'urgence émeutes : une aide précieuse pour les communes et commerces touchés par les émeutes depuis fin juin 2023. Découvrez comment bénéficier de cette subvention issue des fonds publics. Les demandes sont ouvertes jusqu'au 30 septembre 2023.
Concours Créatrices d'avenir

Le Concours Créatrices d'Avenir est une subvention majeure pour les femmes entrepreneuses en Ile-de-France. Profitez de cette aide pour concrétiser vos idées innovantes grâce aux fonds publics. Candidature jusqu'au 30 septembre 2023.
Appel à projet "Rénovations Exemplaires"

Appel à projet 'Rénovations Exemplaires' : Découvrez comment le Pays de la Loire soutient les rénovations environnementales exemplaires grâce à des aides et subventions issues de fonds publics. Date limite de candidature : 1er octobre 2023.
Appel à projets "Accélérateur d'initiatives jeunes 2023"

Appel à projets 'Accélérateur d'initiatives jeunes 2023' : une subvention dédiée aux jeunes de 18 à 29 ans pour soutenir leurs projets de création d'activité. Cette aide vise à apporter des solutions aux enjeux des transitions climatique, écologique et énergétique. Profitez de ces fonds publics pour concrétiser vos initiatives. Candidatures ouvertes jusqu'au 2 octobre 2023.
Appel à projets "ORMAT (Objectif Recyclage MATières)"

Appel à projets 'ORMAT (Objectif Recyclage MATières)' : une aide précieuse pour les entreprises souhaitant soutenir la production de matières premières de recyclage et leur incorporation dans leurs produits. Profitez de cette subvention pour innover dans le domaine du recyclage et de la valorisation des déchets. Ne manquez pas la date limite de candidature fixée au 2 octobre 2023. Explorez les fonds publics disponibles pour votre projet.
Appel à projets Horizon Europe - 3ème pilier - EIC "Accélérateur" (Volet Open)

Appel à projets Horizon Europe - 3ème pilier - EIC 'Accélérateur' (Volet Open) est une subvention visant à soutenir les innovations à fort impact. Découvrez les détails de cette aide, les conditions d'éligibilité, les opérations éligibles et comment bénéficier de ces fonds publics. Date limite de candidature : 4 octobre 2023.
Appel à projets Horizon Europe - 3ème pilier - EIC "Accélérateur" - Customer-driven, innovative space technologies and services

Appel à projets Horizon Europe - 3ème pilier - EIC 'Accélérateur' est une subvention visant à garantir l'autonomie stratégique de l'Europe en stimulant l'innovation dans les technologies et services spatiaux. Découvrez comment bénéficier de ces fonds publics. Date limite de candidature : 4 octobre 2023.
Appel à projets Horizon Europe - 3ème pilier - EIC "Accélérateur" - Emerging semiconductor or quantum technology components

Appel à projets Horizon Europe - 3ème pilier - EIC 'Accélérateur' - Emerging semiconductor or quantum technology components est une subvention visant à soutenir les innovations de rupture dans le domaine des semi-conducteurs émergents et de la technologie quantique. Profitez de ces fonds publics pour propulser votre projet innovant. Dates limites de candidature : 7 juin 2023 ; 4 octobre 2023.
Appel à projets Horizon Europe - 3ème pilier - EIC "Accélérateur" - Novel technologies for resilient agriculture

Appel à projets Horizon Europe - 3ème pilier - EIC 'Accélérateur' - Novel technologies for resilient agriculture est une subvention visant à développer des solutions innovantes pour un système de production agricole et alimentaire durable et résilient. Découvrez comment bénéficier de ces fonds publics. Date limite de candidature : 4 octobre 2023.