Vue d'ensemble des subventions pour l'économie sociale et solidaire

Aides et subventions en Economie sociale

Les subventions pour l'économie sociale et solidaire soutiennent les initiatives entrepreneuriales à vocation sociale, permettant la création d'emplois inclusifs et la promotion de la solidarité. Cet article présente les différents dispositifs de financement destinés à favoriser l'économie sociale et solidaire.
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aides
Economie sociale

Financement des projets d'entrepreneuriat social

Un large éventail de subventions pour l’entreprenariat social

Les subventions pour l'économie sociale et solidaire permettent de financer une variété de projets d'entrepreneuriat social. Voici quelques exemples de types de projets finançables :

  • Création d'entreprises sociales : Les subventions peuvent soutenir le lancement de nouvelles entreprises sociales qui proposent des solutions innovantes aux problèmes sociaux et environnementaux. Il peut s'agir de projets dans des domaines tels que l'agriculture durable, l'économie circulaire, l'éducation alternative, l'accès à l'emploi pour les personnes défavorisées, etc.
  • Développement de produits ou services à impact social : Les subventions peuvent être utilisées pour le développement de produits ou services qui ont un impact social positif. Par exemple, le financement peut être accordé pour la mise en place d'une plateforme en ligne favorisant l'inclusion numérique, la création d'un programme de formation professionnelle pour les jeunes en difficulté, ou encore le lancement d'un service de transport durable dans les zones rurales.
  • Accompagnement des entrepreneurs sociaux : Les subventions peuvent soutenir la formation, le mentorat et l'accompagnement des entrepreneurs sociaux. Elles permettent de renforcer les compétences entrepreneuriales, la gestion financière, le développement de réseaux professionnels, et offrent un soutien technique et stratégique pour le développement des projets.
  • Initiatives de recherche et développement social : Les subventions peuvent financer des projets de recherche visant à mieux comprendre les enjeux sociaux et à proposer des solutions innovantes. Cela peut inclure des études sur la pauvreté, l'inclusion sociale, la durabilité, l'impact des politiques publiques, etc.
  • Renforcement des organisations de l'économie sociale et solidaire : Les subventions peuvent être destinées à renforcer les capacités des organisations de l'économie sociale et solidaire. Il peut s'agir de projets de formation en gestion, de développement de partenariats, d'amélioration de la gouvernance, ou encore d'actions visant à renforcer l'impact social des organisations existantes.

Objectifs des aides pour l’entreprenariat social

En soutenant ces différents types de projets, les subventions pour l'économie sociale et solidaire contribuent à la création d'un écosystème favorable à l'innovation sociale, à l'entrepreneuriat inclusif et à la promotion de la solidarité. Elles encouragent le développement de solutions durables pour répondre aux défis sociaux et environnementaux de notre société.

Subventions pour le renforcement des structures de l'économie sociale et solidaire

Aides pour le renforcement des structures de l’économie sociale et solidaire

Les subventions pour l'économie sociale et solidaire soutiennent également le renforcement des structures existantes de l'économie sociale et solidaire. Elles peuvent être utilisées pour renforcer les capacités des organisations, améliorer la gestion et la gouvernance, ainsi que développer des partenariats et des réseaux.

Soutien de la croissance des structures de l’économie sociale et solidaire

Ces subventions peuvent financer des programmes de formation, de conseil en gestion, de développement des compétences, ainsi que des initiatives de renforcement des capacités organisationnelles. Elles visent à soutenir la croissance et la pérennité des entreprises sociales, associations, coopératives et autres structures de l'économie sociale et solidaire.

Fonds publics pour la promotion de la solidarité et de l'impact social

Initiatives encouragées par les subventions

Les subventions pour l'économie sociale et solidaire encouragent la promotion de la solidarité et de l'impact social dans la société. Elles soutiennent des projets et des initiatives qui favorisent :

  1. La coopération ;
  1. L’inclusion sociale ;
  1. La participation citoyenne ;
  1. Le développement local.

Exemple de projets d’entreprenariat social éligibles aux subventions

Les projets finançables dans ce domaine incluent :

  • Des initiatives de sensibilisation ;
  • Des programmes de bénévolat ;
  • Des projets de solidarité internationale ;
  • Des actions de lutte contre les discriminations ;
  • Des initiatives de développement communautaire ;
  • Des projets de responsabilité sociale des entreprises.

Les subventions permettent de renforcer la solidarité et de créer un impact social positif dans les communautés.

En soutenant l'économie sociale et solidaire, les subventions jouent un rôle clé dans la promotion de l'innovation sociale, de l'entrepreneuriat inclusif et de la solidarité. Elles contribuent à bâtir une économie plus équitable, durable et axée sur le bien-être collectif.

Liste complète des subventions en Economie sociale

Vue d'ensemble des subventions pour l'économie sociale et solidaire Découvrez les dispositifs.

Espace Entreprise

Soutien aux structures d’inclusion

La subvention Soutien aux structures d’inclusion vise à soutenir la création d’activités porteuses d’attractivité territoriale et de développement endogène. Elle apporte l’expertise nécessaire pour franchir les étapes stratégiques du développement de l’entreprise. De plus, elle soutient les investissements productifs pour accompagner les entreprises en phase de développement et la consolidation de leur modèle économique. Enfin, elle accompagne les entreprises de l’ESS dans la transition écologique de leurs outils de production et souhaitant s’engager dans un parcours d’accompagnement à la transition des entreprises.

2/10/23

France Active Investissement (FAI)

France Active Investissement (FAI) est la principale société d'investissement solidaire en France. Elle investit dans les entreprises de l'Économie sociale et solidaire et les entreprises d'innovation sociale, et les accompagne dans leurs projets de création, de développement et de transformation. L'apport de France Active Investissement renforce leurs fonds propres et favorise l'obtention d'autres concours financiers, notamment bancaires.

29/3/23

Appel à expérimentation Tourisme Innovant en Nouvelle-Aquitaine

L'appel à expérimentation Tourisme Innovant en Nouvelle-Aquitaine vise à accompagner durablement la relance économique et à soutenir les transitions écologiques, économiques et sociales de la filière Tourisme. Cette subvention encourage l'innovation comme facteur renforçant l'attractivité durable et responsable des territoires touristiques de Nouvelle-Aquitaine. Les candidatures peuvent être soumises jusqu'au 1er juillet 2024.

27/7/23
25/1/2023

Transformation durable des entreprises - Appel à projets société à mission

Saisissez l'opportunité de faire évoluer le modèle d'entreprise en combinant performance économique et objectifs sociaux et/ou environnementaux. Changez le statut d'une entreprise en intégrant une mission, clé dans le futur pilotage stratégique. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2023.

16/5/23
31/12/2023

Sviluppu suciale et sulidarita - Aide aux projets de l'ESS

La Subvention Sviluppu suciale et sulidarita - Aide aux projets de l'ESS vise à favoriser l'émergence, le maintien ou le développement d'activités économiques d'utilité sociale prioritaires en Corse. Elle facilite l'accès à un emploi durable et/ou à un entreprenariat réussi pour les publics en difficulté sur le marché du travail. Elle soutient les investissements nécessaires à la compétitivité des structures de l'Économie Sociale et Solidaire. De plus, elle aide les SIAE et les structures similaires à acquérir des biens immobiliers pour leurs outils de production et favorise l'intégration professionnelle des travailleurs handicapés de manière durable et sécurisée.

4/4/23

Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS

Cette subvention vise à accompagner les projets d'investissement matériels des entreprises de l’ESS en soutenant leur outil de production. Elle offre un soutien financier pour les projets d'acquisition d'équipements et de matériels nécessaires au développement de ces entreprises, favorisant ainsi leur croissance et leur pérennité.

8/2/23

Soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE)

La subvention vise à faciliter l'émergence des projets de PTCE sur le territoire régional, en collaboration avec l'Etat et les acteurs locaux, afin de soutenir le développement économique et la coopération entre les différents acteurs impliqués.

2/11/22

Soutien au déploiement des tiers-lieux

La subvention vise à favoriser la création et l’aménagement des Tiers-lieux sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou, offrant ainsi un soutien au déploiement de ces espaces de travail collaboratifs et d'innovation.

19/9/23

Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC)

Le soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC) vise à faciliter la création ou la reprise d'entreprise sous forme de Société Coopérative et Participative (SCOP) ou sous forme de Société Coopérative d'intérêt Collectif (SCIC) ou sous forme de SCOP d'amorçage. Il offre une réponse alternative et complémentaire à la création et reprise d'entreprise en soutenant les salariés coopérateurs. Son objectif est de maintenir et développer l'emploi et l'activité économique sur les territoires.

8/2/23

SCOPINVEST - Obligation convertible

Le prêt SCOPINVEST - Obligation convertible permet de renforcer les fonds propres et d'accompagner la constitution des capitaux permanents. Il anticipe les ressources nécessaires pour soutenir les projets de l'entreprise et offre la possibilité de convertir les quasi fonds propres en parts sociales. Cela permet de multiplier les fonds investis en suscitant un effet levier.

30/11/22

Réduction d'impôt sur les versements effectués au profit d'organismes d'intérêt général

Encourager les entreprises et les particuliers à effectuer des dons, à travers une réduction d'impôt, au profit d'organismes agréés et philanthropiques dont l'objet est d'aider les PME et de soutenir des causes d'intérêt général.

22/1/23

Prêt tourisme

Le prêt tourisme permet de financer l'extension, la modernisation, la mise aux normes et la transformation, notamment numérique, des activités traditionnelles du secteur. Il favorise également l'émergence d'activités nouvelles, en particulier dans le tourisme écoresponsable. Ce prêt est proposé en partenariat entre Bpifrance et la Banque des Territoires.

11/5/23

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Seine et Marne

Le Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Seine et Marne vise à faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement. Il offre un accompagnement personnalisé par un entrepreneur expérimenté, l'accès au club de lauréats, un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder les fonds propres et l'accès au Réseau Entreprendre international.

27/2/23

Prêt d'honneur Impact

Le Prêt d'honneur Impact est un dispositif visant à soutenir les entreprises qui ont un impact positif sur la société. Il offre un financement supplémentaire aux entrepreneurs engagés dans des projets à fort potentiel social ou environnemental. Grâce à ce prêt, ces entreprises peuvent développer leurs activités et contribuer activement au changement. Le Prêt d'honneur Impact est une opportunité pour les entrepreneurs de concilier rentabilité économique et responsabilité sociale.

23/10/23

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

La Garantie Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie vise à inciter les entreprises du périmètre du Plan Action Coeur de Ville (222 communes) à investir et leur faciliter l’obtention d’un crédit.

7/7/23

Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés

La subvention Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés vise à soutenir le développement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire ainsi que des PME qui développent des démarches de Responsabilité Sociétale des Entreprises. Elle offre un soutien financier pour encourager ces entreprises à poursuivre leurs actions en faveur de l'économie durable et de l'engagement social.

6/11/23

Pays de la Loire Conseil

La Subvention Pays de la Loire Conseil vise à faciliter le recours par les TPE et PME ligériennes à des conseils extérieurs. Elle accompagne les étapes clés de leur développement et consolide leur prise de décision en termes de croissance et/ou de repositionnement.

6/11/23

Participation en capital des Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire (CIGALES)

La participation en capital des Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire (CIGALES) consiste à mobiliser l'épargne de ses membres pour soutenir la création et le développement d'entreprises locales et collectives. Les CIGALES agissent également en faveur des associations et des entrepreneurs salariés au sein d'une Coopérative d'Activités et d'Emploi. Ils jouent un rôle clé dans l'épargne de proximité, l'épargne éthique et l'épargne solidaire.

1/12/22

Participation au capital des SCIC

Contribuer à la structuration du capital des SCIC sur le territoire en participant à leur capital. Favoriser ainsi le développement économique et social des SCIC.

13/2/23

NovESS - Fonds ESS

Le fonds NovESS - Fonds ESS, doté de 100 M€, vise à renforcer la solidité financière des associations, coopératives et fondations dédiées à l'économie sociale et solidaire (ESS). Il soutient également la transition, le changement d'échelle de l'ESS et accélère l'innovation sociale en France. Le fonds offre des opportunités de co-investissement, une plateforme d'accompagnement et de sécurisation des investissements, ainsi qu'un outil de mesure de l'impact social. Il est également ouvert au financement participatif.

1/9/23

Innov'up Innovation sociale

La subvention Innov'up Innovation sociale vise à soutenir les associations et les entreprises qui portent un projet d’innovation sociale, à tous les stades de maturité du projet. Elle offre un soutien financier et un accompagnement pour favoriser le développement de ces initiatives qui ont un impact positif sur la société.

27/3/23

Grand Est emploi économie sociale et solidaire

La Subvention Grand Est emploi économie sociale et solidaire vise à soutenir la création d'emplois en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) au sein des structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) dans la région du Grand Est. Cette subvention vise à concilier utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique.

5/10/23

Garantie SOFISCOP

La Garantie SOFISCOP permet de faciliter et mutualiser l'accès aux financements bancaires pour les entreprises. Elle supprime les cautions personnelles, optimise les montages financiers et renforce la solidarité inter-SCOP. Avec la Garantie SOFISCOP, votre entreprise bénéficie d'une sécurité financière accrue et peut développer son activité en toute confiance.

1/12/22

Fonds régional de garantie des entreprises de l'Economie sociale et solidaire (FRG ESS)

Le Fonds régional de garantie des entreprises de l'Economie sociale et solidaire (FRG ESS) soutient financièrement les projets de développement, de transmission, de reprise collective d'entreprise, de restructuration ou encore transformation d'entreprise. Il offre une garantie pour faciliter l'accès au financement et favoriser la pérennité des entreprises de l'Economie sociale et solidaire.

6/11/23

Fonds de soutien à l'économie locale

L'avance remboursable du Fonds de soutien à l'économie locale vise à aider les commerçants et artisans de proximité ayant un projet immobilier. Elle accompagne les projets immobiliers des entreprises de la sphère présentielle du territoire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière. Son objectif est de favoriser le maintien et l'installation durable d'activités économiques sur le territoire.

20/9/23

Fonds d'Investissement au Développement de l'Economie Sociale et Solidaire

Le Fonds d'Investissement au Développement de l'Economie Sociale et Solidaire vise à faire émerger et accompagner de nouveaux entrepreneurs sociaux en Hauts-de-France. Il offre une subvention pour soutenir les projets qui contribuent au développement de l'économie sociale et solidaire dans la région.

11/10/23

Fonds Solidarité Métiers d’art

Le Fonds Solidarité Métiers d’art vise à donner vie à des actions solidaires au bénéfice de la communauté des métiers d’art. Il soutient et accompagne les professionnels du secteur dans l’amélioration continue de leurs conditions de vie et de travail.

26/7/23

Fonds Régional d'Amplification de la Troisième Révolution Industrielle - REV3

Le Fonds Régional d'Amplification de la Troisième Révolution Industrielle - REV3 soutient le développement des énergies renouvelables, des infrastructures de stockage de l'énergie et des réseaux énergétiques intelligents. Il encourage également les stratégies et actions d'économie circulaire, la rénovation énergétique des bâtiments, la sobriété et l'efficacité énergétique des industries régionales, la résilience des territoires et les transitions sociétales. De plus, il contribue à l'évolution des qualifications et formations pour accompagner la structuration de nouvelles filières et facilite le développement d'une mobilité décarbonée.

11/10/23

Fonds "Impact Coopératif"

La Participation en capital avec le Fonds "Impact Coopératif" permet le développement des acteurs de l’ESS, principalement les coopératives, ainsi que la transmission d’entreprises in bonis à leurs salariés.

1/12/22

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives de production (SCOP)

L'allègement fiscal concerne l'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les sociétés coopératives de production (SCOP). Cette mesure permet aux SCOP de bénéficier d'une réduction de charges fiscales, favorisant ainsi leur développement économique et leur pérennité.

19/1/23

Emergence ESS coopérative

Emergence ESS coopérative accompagne la reprise d'entreprises par les salariés sous forme de SCOP ou de SCIC en Normandie. Elle favorise l'émergence de coopératives en renforçant leurs fonds propres et en mettant en avant leur modèle économique solide et résilient.

2/3/23

Emergence ESS

La subvention Emergence ESS propose un accompagnement spécifique dans la création et le développement d'entreprises de l'économie sociale et solidaire. Son objectif est de créer un écosystème favorable à l'émergence et au développement de projets ESS sur le territoire normand.

2/3/23

Dispositif d’appui aux structures de l'Économie Sociale et Solidaire

Le Dispositif d’appui aux structures de l'Économie Sociale et Solidaire vise à soutenir les entreprises de ce secteur qui rencontrent des difficultés économiques et financières. Il offre une subvention pour les aider à surmonter ces obstacles et à continuer leurs activités dans le domaine de l'économie sociale et solidaire.

12/10/23

Dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes

Le dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes vise à soutenir l'activité des buralistes les plus fragiles. Cette subvention est mobilisable pour les années 2023 à 2027.

20/10/23

Coup de Boost Région

La Subvention Coup de Boost Région vise à soutenir les projets d'économie sociale et solidaire (ESS) en phase d'amorçage, de création, de développement ou de mise en place d'un nouveau projet. Les projets éligibles doivent répondre aux ambitions de la stratégie Néo Terra et couvrir des thématiques telles que l'innovation sociale, les tiers-lieux, l'alimentation durable, la mobilité durable, le zéro déchet, l'engagement citoyen pour la transition écologique, l'habitat et la construction durable, etc.

20/6/23

CEDRE Ambition

La subvention CEDRE Ambition vise à accompagner et soutenir dans la durée les entreprises en développement, créatrices d'emplois, qui s'engagent dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises ambitieuse et s'impliquent activement dans la transition écologique.

15/11/22

Actions collectives TPE et ESS

La subvention Actions collectives TPE et ESS vise à promouvoir la création-reprise-transmission d’entreprises, l’artisanat et l’ESS et à renforcer le tissu des TPE, des entreprises artisanales et des entreprises de l’ESS sur la région Bourgogne-Franche-Comté.

11/2/22

Aide au démarrage pour les entreprises à forte utilité sociale

Cette subvention vise à soutenir la création et le développement des entreprises à forte utilité sociale. Elle prend en compte leur cycle de vie et leur capacité d'innovation, permettant ainsi de favoriser leur démarrage et leur croissance.

15/11/22

Aide au conseil pour les structures de l’ESS

Cette subvention vise à aider les structures de l’ESS en confortant leurs décisions de positionnement et d’investissement, favorisant ainsi le développement de nouvelles stratégies ou activités. Elle contribue également à promouvoir l'innovation et la professionnalisation des acteurs de l'ESS.

21/11/22

Aide au développement des structures de l'ESS

La subvention vise à soutenir le développement des structures de l'ESS en prenant en compte leur cycle de vie et leur capacité d'innovation. Elle favorise les projets d'investissements valorisant les pratiques collectives et écoresponsables des politiques d'achats dans l'ESS.

15/11/22

Aide au développement économique

La subvention 'Aide au développement économique' vise à soutenir les entreprises de la communauté de communes du Pays d'Uzerche. Elle est mobilisable jusqu'au 31 juillet 2023.

14/9/22
31/7/2023

Aide au tourisme social et solidaire

La subvention vise à favoriser le départ en vacances des publics les plus fragiles, en priorité sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine. Elle a pour objectif de développer et consolider l'activité des opérateurs du tourisme social et solidaire, ainsi que de soutenir l'expérimentation territoriale d'offres, produits et/ou services touristiques en faveur des publics les plus fragiles.

22/11/22

Aide à la création de SCOP et de SCIC

Encourager la création et la transformation d'entreprises sous statut coopératif ; Développer l’activité et l’emploi dans l’ESS par la création de nouvelles structures ; Renforcer les réseaux d’acteurs chargés d’accompagner les porteurs de projets de l’ESS afin de mailler le territoire régional ; Proposer des outils adaptés aux formes et spécificités des créations dans l’ESS.

18/11/22

Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire

Cette subvention vise à favoriser la création d'entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire dans la région des Hauts-de-France. Elle offre une aide financière aux entrepreneurs souhaitant développer des projets dans ce secteur, contribuant ainsi à renforcer l'économie locale et à promouvoir des valeurs de solidarité et d'engagement social.

13/10/22

Aide à la création et au développement des entreprises de l'ESS - Dispositif complémentaire de la communauté d'agglomération de Saintes

Cette subvention vise à soutenir la création et le développement des entreprises de l'ESS, en particulier les SCOP et les SCIC, dans le cadre d'un dispositif complémentaire de la communauté d'agglomération de Saintes. Son objectif est d'augmenter le nombre et la taille moyenne de ces entreprises, favorisant ainsi l'économie sociale et solidaire dans la région.

5/9/22

Appel à Manifestation d'Intérêt 'Soutien à l’expérimentation et au développement de projets socialement innovants'

L'appel à manifestation d'intérêt 'Soutien à l’expérimentation et au développement de projets socialement innovants' vise à soutenir des projets novateurs qui apportent des solutions aux problèmes sociaux. Il encourage l'expérimentation et le développement de projets socialement innovants pour améliorer la société et répondre aux besoins des citoyens.

21/9/22
15/3/2023

Appel à projets CRESCE - Dispositif de soutien à l'économie productive & de proximité

La Subvention Appel à projets CRESCE - Dispositif de soutien à l'économie productive & de proximité vise à soutenir et développer l’industrie, les activités de service, l’artisanat et le commerce de proximité. La date limite de candidature est fixée au 31 mars 2023.

10/10/22
31/3/2023

Capital-investissement solidaire : InvESS Île-de-France

Ce dispositif a pour objectif de réaliser des investissements solidaires en fonds propres dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) en dotant de capitaux propres les structures de l'ESS économiquement viables mais hors du champ des investisseurs 'classiques', complétant les apports des porteurs de projets et exerçant un effet de levier sur les financements bancaires.

2/2/23

Dispositif 'La Place de l'émergence'

Le dispositif 'La Place de l'émergence' est une subvention proposée par France Active pour soutenir les porteurs de projets en phase d'émergence dans le domaine de l'entrepreneuriat social. Il vise à favoriser la création de nouvelles entreprises sociales avec un fort potentiel d'impact.

10/2/22

Dispositif d'appui ESS

Le dispositif d'appui ESS est une solution pour les structures de l'ESS en difficulté financière. Il offre une avance remboursable pour surmonter les problèmes structurels. Il s'agit d'un accompagnement essentiel pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire.

10/2/22

Fonds d'amorçage dédié à l'innovation sociale

La Participation en capital est un Fonds d'amorçage dédié à l'innovation sociale. Il soutient les entrepreneurs qui se reconnaissent dans les valeurs de l'ESS en leur offrant un financement en fonds propres et un accompagnement renforcé à la levée de fonds.

12/4/22

INNO Eco engagée

L'Avance remboursable INNO Eco engagée vise à soutenir le démarrage de projets d'innovation sociale répondant aux besoins du territoire breton et à favoriser la création d'emplois locaux. Elle offre une solution financière flexible et remboursable pour les entrepreneurs sociaux qui cherchent à développer des initiatives durables et à fort impact. Cette avance permet de combler le manque de financement traditionnel et encourage l'entrepreneuriat social en offrant un soutien financier adapté aux besoins spécifiques des projets. Grâce à l'Avance remboursable INNO Eco engagée, les entrepreneurs sociaux peuvent concrétiser leurs idées novatrices et contribuer activement au développement économique et social de la région bretonne.

10/5/22

Mécénat de pair à pair dans l'ESS

Le mécénat de pair à pair pour les structures de l'ESS permet un accompagnement spécifique entre deux structures de l'ESS autour d'un sujet précis lié au développement d'une nouvelle activité ou au déploiement d'une innovation sociale grâce à un transfert de compétences.

15/11/22

Pargest

La Garantie Pargest est un fonds qui répond aux besoins en fonds propres des entreprises en création, développement, ou retournement. Elle soutient les SCOP et SCIC en leur offrant une garantie financière pour leur projet. Pargest est une solution fiable et efficace pour obtenir le financement nécessaire à la réussite de votre entreprise.

12/4/22

Programme LEADER 2014-2022 - 'Agir ensemble pour un territoire actif et durable'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - 'Agir ensemble pour un territoire actif et durable' soutient les projets se situant sur le territoire du PETR Adour Chalosse Tursan. Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

10/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Accompagner le développement des acteurs économiques et promouvoir l’économie de proximité, sociale et solidaire'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Accompagner le développement des acteurs économiques et promouvoir l’économie de proximité, sociale et solidaire' vise à soutenir et développer l’économie de proximité, sociale et solidaire. Elle accompagne le développement des acteurs économiques, accueille les nouvelles entreprises et impulse des démarches d’animation territoriale. Ce programme est prolongé jusqu'à fin 2022.

3/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Développement d’une économie sociale et solidaire endogène et territorialisée'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Développement d’une économie sociale et solidaire endogène et territorialisée' vise à soutenir la création d’entreprises ou de structures dans le domaine social et solidaire en zones rurales. Elle favorise un équilibre entre la sphère productive et présentielle. Cette aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

10/1/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Favoriser le consommer local'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Favoriser le consommer local' accompagne les acteurs économiques du territoire dans des démarches collectives et innovantes de commercialisation, de communication et d'animation. Elle renforce les liens entre les habitants et les entreprises du territoire et favorise le développement des circuits alimentaires de proximité. De plus, elle sensibilise les habitants aux notions de consom'acteur et du consommer local. Ce programme a été prolongé jusqu'à fin 2022.

7/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Soutien à l'économie locale par la structuration des filières'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Soutien à l'économie locale par la structuration des filières' accompagne les démarches organisationnelles et opérationnelles pour la préservation des ressources locales, la gestion des déchets et la transition énergétique et écologique. Elle favorise la coordination et la coopération entre les acteurs des filières territoriales, fournit des services et aménagements pour accélérer le développement de la filière, facilite l'accès à l'expertise et à l'investissement, et encourage le développement de l'outil numérique. Ce dispositif est prolongé jusqu'à fin 2022.

8/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Soutenir les activités de centre-bourg pour redynamiser la vie des bourgs'

La subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Soutenir les activités de centre-bourg pour redynamiser la vie des bourgs' vise à soutenir l'activité au sein des centres-bourgs en créant de nouveaux espaces et occasions de rencontre. Elle contribue ainsi à la redynamisation de la vie des bourgs en favorisant le développement économique et social des communautés locales.

8/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Structurer les circuits courts alimentaires'

La Subvention du Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Structurer les circuits courts alimentaires' vise à contribuer au développement d'une production alimentaire durable et d'une consommation responsable sur le territoire du Pays du Lunévillois. Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

10/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Valoriser les ressources locales pour la croissance verte'

Le programme vise à positionner le Pays Sud Toulousain comme un territoire innovant et d'expérimentation en matière de transition énergétique, d'économie circulaire et d'économie sociale et solidaire. Les objectifs sont de réduire la facture énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Le programme a été prolongé jusqu'à fin 2022.

3/6/22
31/12/2022

Programme LEADER 2014-2022 - Soutien au développement de l'entreprenariat local

Le Programme LEADER 2014-2022 offre un soutien financier pour promouvoir l'inclusion sociale, réduire la pauvreté et stimuler le développement économique dans les zones rurales. Ce programme, qui vise à encourager l'entreprenariat local, a été prolongé jusqu'à fin 2022.

10/6/22
31/12/2022

Soutien conjoncturel aux structures de l'ESS

La subvention de soutien conjoncturel aux structures de l'ESS vise à accompagner les entreprises de l'ESS qui font face à des difficultés financières ponctuelles. Elle offre un soutien financier pour les aider à surmonter ces difficultés et à maintenir leurs activités. Cette subvention est destinée à soutenir la résilience et la pérennité des structures de l'ESS dans des périodes économiquement difficiles.

18/11/22

Soutien régional à la transition numérique des entreprises de l’économie sociale et solidaire (INESS)

La subvention INESS vise à soutenir financièrement les projets de transition numérique des entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire, favorisant ainsi leur développement et leur adaptation aux nouvelles technologies.

13/10/22

Appel à projets : 'Alimentation durable et solidaire : soutien au développement d’activités économiques et à la structuration de filières'

Le programme de subvention vise à soutenir le développement d’activités économiques et la structuration de filières d’alimentation durable. Appel à projets : 'Alimentation durable et solidaire : soutien au développement d’activités économiques et à la structuration de filières'. Dates limites de candidature à respecter.

11/1/23
7/6/2023

CAP'CREATION ESS

La subvention CAP'CREATION ESS vise à soutenir les porteurs de projets individuels ou collectifs dans la phase d'étude préalable de leur future entreprise sociale et solidaire. Elle offre un soutien financier pour permettre aux entrepreneurs de développer leur idée et de concrétiser leur projet. Cette subvention est une opportunité pour les entrepreneurs de bénéficier d'un accompagnement et de ressources nécessaires pour réussir leur création d'entreprise dans le domaine de l'économie sociale et solidaire.

15/5/23

Bourse d'émergence SCOP / SCIC

La Subvention Bourse d'émergence SCOP / SCIC vise à favoriser l'émergence de projets d'entreprise de production et de services sous statut coopératif. Elle encourage la création de Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP) ou de Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC), permettant ainsi le développement d'activités économiques basées sur des principes de solidarité et de participation collective.

5/10/23

Avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé)

Le chèque emploi-service universel (CESU) préfinancé permet aux employeurs de bénéficier d'avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile. Il est préfinancé par l'employeur, le comité d'entreprise ou un organisme financeur, et offre une exclusion d'assiette. Une solution avantageuse pour les entreprises souhaitant soutenir leurs employés dans leurs dépenses liées aux services à la personne.

19/1/23

Appel à projets : "Teste ta boutique"

L'appel à projets "Teste ta boutique" vise à implanter et tester de nouvelles activités sur le territoire, revitaliser les communes en associant acteurs publics et privés, inciter à l'installation de commerces et de nouvelles activités dans des locaux vacants, et permettre aux porteurs de projet de tester leur idée dans un local inoccupé en étant accompagnés par des partenaires de l'opération.

20/9/23

Appel à projets : "Soutien à l’expérimentation de projets socialement innovants"

La Subvention offre un soutien financier pour l'expérimentation de projets socialement innovants. Elle vise à encourager le développement de nouvelles solutions et approches dans des domaines tels que l'éducation, l'environnement et la santé. L'appel à projets "Soutien à l’expérimentation de projets socialement innovants" permet aux porteurs de projets de bénéficier d'un financement pour tester et évaluer leurs idées novatrices, contribuant ainsi à l'amélioration de la société dans son ensemble.

18/10/23

Appel à projets : "Communication bilingue des entreprises"

La Subvention "Communication bilingue des entreprises" vise à soutenir les entreprises désireuses d'intégrer la langue corse dans leurs activités. Cet appel à projets permanent réaffirme le soutien à l'usage économique de la langue corse et à la valorisation du patrimoine culturel de l'île.

19/12/22

Appel à projets "Sève (Solutions d’Économie Verte en Entreprise)"

La Subvention "Sève (Solutions d’Économie Verte en Entreprise)" vise à soutenir le partenariat entreprise-étudiant en faveur de l’économie verte. Les équipes étudiants-entreprises doivent être constituées avant le 15 décembre 2023. Une opportunité pour promouvoir des solutions durables et innovantes.

3/10/23

Appel à projets "Soutien aux initiatives de l'économie sociale et solidaire"

Cette subvention vise à promouvoir la création et le développement de structures relevant de l’économie sociale et solidaire ou intégrant des pratiques inspirées de celles de l’ESS. Elle a pour objectif de favoriser l’émergence de projets d’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi.

18/9/23

Appel à projets "Fonds de soutien à l'innovation sociale" - FISO Bretagne

Le FISO Bretagne lance un appel à projets pour soutenir des solutions innovantes répondant à des besoins sociaux et sociétaux peu ou mal satisfaits. L'objectif est d'encourager les activités durables et solidaires de demain.

15/5/23

Aides sur les devantures commerciales

La subvention vise à améliorer l'image commerciale du territoire en embellissant les commerces, valoriser la qualité du patrimoine architectural pour une réelle attractivité, assurer une rénovation et réhabilitation de qualité des devantures et enseignes commerciales dans les centres-bourgs, et accompagner les entreprises dans leurs projets d'investissement.

20/9/23

Aides aux équipements touristiques à vocation sociale

La subvention vise à favoriser l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile et à contribuer au brassage social de tous les publics dans les équipements touristiques à vocation sociale.

3/4/23

Aide à l’Investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales

L'Aide à l’Investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales vise à maintenir la compétitivité des entreprises qui investissent en contribuant aux enjeux du développement durable du territoire métropolitain et/ou en recrutant autrement vers l'emploi inclusif et responsable.

1/10/23

Aide à la promotion des zones d'activités communautaires

L'allègement fiscal vise à soutenir l'installation d'entreprises sur les zones d'activités communautaires, favorisant ainsi la création d'emplois sur le territoire.

19/9/23

Aide à la création des structures de l'ESS

La subvention vise à soutenir les projets de création de structures économiques de l'ESS, en accompagnant les investissements et les créations d'emplois nécessaires. Elle a pour objectif d'aider à la création des structures de l'ESS et de favoriser leur développement dans le secteur économique.

19/9/23

Aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire

La subvention vise à soutenir financièrement les projets de créations d'entreprises de l'économie sociale et solidaire, en facilitant leur accès à d'autres financements et en favorisant la création d'emplois durables.

3/9/23

Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire

La subvention vise à favoriser l'émergence de projets d'activités et de services dans l'économie sociale et solidaire. Elle soutient également les projets innovants et d'expérimentation sociale, contribuant ainsi au développement de ce secteur économique.

19/9/23

Aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire

Cette subvention vise à aider les entreprises de l'économie sociale et solidaire à élaborer et expérimenter leur projet de création d'une nouvelle activité économique. Elle permet aux porteurs d'acquérir les ressources techniques et la méthodologie nécessaires pour monter un projet viable et créateur d'emplois.

3/9/23

Aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire

Cette subvention vise à soutenir les nouvelles activités de l'économie sociale et solidaire, favorisant ainsi l'émergence de projets innovants et durables dans ce domaine. Elle offre une aide financière aux porteurs de projets engagés dans des initiatives solidaires et responsables, contribuant ainsi au développement d'une économie plus équitable et inclusive.

10/10/23

Aide à l'investissement des transitions - TPE

Cette subvention vise à accompagner les entreprises TPE dans la réalisation de leurs projets de transitions vers des modèles plus responsables (RSE). Elle favorise l'économie circulaire, les circuits courts et l'approvisionnement local, contribuant ainsi à la durabilité et à la compétitivité des TPE.

24/5/23

Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire

Cette subvention vise à soutenir les investissements des entreprises de l'économie sociale et solidaire, en leur offrant une aide financière pour développer leurs activités. Elle permet aux entreprises de l'ESS de renforcer leur impact social et de contribuer au développement durable de la société.

11/10/23

Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale - Coup de pouce

Favorise l’investissement matériel de production des structures relevant de l’ESS et bénéficiant de l’agrément «Entreprise solidaire d’utilité sociale». Intervient en complément de l’aide accordée par la Région Grand Est au titre du dispositif « Aides aux entreprises d’utilité Sociale ».

7/9/23

Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale

La Subvention vise à favoriser l’investissement matériel de production des entreprises d'utilité sociale agréées. Elle soutient des projets de création, modernisation ou développement de l'appareil de production pour promouvoir les circuits-courts et l'autonomie alimentaire du territoire. Cette aide est complémentaire de celle accordée par la Région Grand Est dans le cadre du dispositif 'Aides aux entreprises d'utilité Sociale'.

20/9/23

Aide à l'innovation numérique responsable

La subvention 'Aide à l'innovation numérique responsable' encourage les innovations et nouvelles technologies numériques au service des transitions, notamment celles ayant un impact environnemental, social, sociétal ou territorial. Elle vise également à soutenir les projets qui visent à diminuer leur propre empreinte environnementale, en favorisant l'enjeu de sobriété.

20/6/23

Aide à l'immobilier des structures de l'ESS

Cette subvention vise à accompagner les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui se développent et investissent sur le territoire du Mans Métropole en leur offrant une aide financière pour leurs projets immobiliers. Elle permet ainsi de soutenir l'essor de l'ESS et de favoriser son ancrage territorial en facilitant l'accès à des locaux adaptés pour mener à bien leurs activités.

20/9/23

Aide régionale aux structures de l'économie sociale et solidaire (ARSESS)

L'Aide régionale aux structures de l'économie sociale et solidaire (ARSESS) permet de participer au financement des projets de création et de développement des structures de l'économie sociale et solidaire. Cette subvention vise à soutenir les initiatives qui contribuent à l'économie sociale et solidaire en favorisant l'emploi, l'innovation sociale et le développement durable.

15/5/23

Aide de soutien aux entreprises d'utilité sociale

La subvention vise à soutenir les entreprises d'utilité sociale en soutenant leur création et développement, en favorisant les investissements matériels de production, en accompagnant les projets de gestion des déchets et en améliorant la compétitivité des entreprises par la modernisation de leur outil de production et l'amélioration des conditions de travail.

25/9/23

Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité

L'aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité vise à soutenir l'investissement pour le commerce de proximité afin d'améliorer la visibilité des centralités et l'attractivité des linéaires commerciaux. Elle favorise également l'adaptation des commerces aux changements de consommation. Cette aide est proposée en partenariat avec la Communauté d’Agglomération de Saint-Avold Synergie, la Région Grand Est, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Moselle et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle.

24/1/23

Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion

La subvention offre un soutien financier aux entreprises qui embauchent des personnes provenant des structures d'insertion, favorisant ainsi l'emploi et l'insertion sociale. Elle vise à faciliter l'embauche en offrant un bonus à l'emploi et encourage les entreprises à s'engager dans cette démarche d'inclusion sociale.

20/9/23

Aide aux projets entrepreneuriaux de l'économie sociale et solidaire

Cette subvention vise à soutenir le démarrage des projets entrepreneuriaux de l'économie sociale et solidaire. Elle a pour objectif de répondre aux besoins du territoire et de favoriser la création d'emplois locaux et pérennes. Elle s'adresse plus particulièrement aux entreprises de l'économie sociale et solidaire.

20/7/23

Aide aux manifestations d'envergure de l'ESS

La Subvention 'Aide aux manifestations d'envergure de l'ESS' vise à soutenir l'organisation de manifestations et d'actions expérimentales collectives de promotion de l'économie sociale et solidaire à caractère économique et d'envergure a minima communautaire.

25/9/23

Aide au développement des structures de l'ESS

La subvention vise à soutenir le développement des structures de l'ESS en offrant une aide financière pour renforcer leur croissance et leur impact social. Elle permet aux organisations de l'ESS de bénéficier d'un soutien financier pour développer leurs activités et renforcer leur capacité à répondre aux besoins de la communauté.

20/9/23

Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire

La subvention vise à soutenir le développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire en favorisant la création d'une nouvelle activité économique génératrice d'emplois. Elle vise également à faciliter l'accès à d'autres types de financement pour ces entreprises.

4/9/23

Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire

La subvention vise à favoriser l'émergence de projets d'activités et de services, soutenir les projets innovants et d'expérimentation sociale, et contribuer au développement de l'économie sociale et solidaire.

20/9/23

Accélérateur de coopérations territoriales économiques - ACTE

L'Accélérateur de coopérations territoriales économiques - ACTE soutient des projets de coopération multi-acteurs pour créer de nouvelles activités économiques et répondre à des besoins non couverts sur les territoires.

10/10/23

Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

La Subvention "Territoires zéro chômeur de longue durée" vise à favoriser la création d'emplois durables pour les personnes privées d'emploi. Elle permet de redéployer les dépenses sociales existantes vers des entreprises de l'économie sociale et solidaire. Ce fonds est financé par l'Etat, les départements, les collectivités territoriales, les établissements publics, les organismes publics et privés, ainsi que les fondations d'entreprise.

22/8/23

Appel à projets : "Alimentation Durable - Pour une assiette plus équilibrée et plus locale"

Cet appel à projets vise à soutenir les initiatives qui contribuent à améliorer la qualité de l’assiette martiniquaise, dans une approche durable et solidaire. La clôture de l'appel est fixée au 1er septembre 2023.

7/6/23
1/9/2023

Appel à projets : "Fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA)"

Le Fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA) vise à soutenir les projets de développement économique et l’investissement nécessaires à la création d’emplois inclusifs et à l’accompagnement des trajectoires professionnelles des salariés des entreprises adaptées en situation de handicap. La date limite de candidature est fixée au 22 septembre 2023.

2/8/23
22/9/2023

Concours Talents des Cités

Le concours récompense les porteurs de projet qui créent ou vont créer leur entreprise ou association dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Il reconnaît leur parcours personnel et professionnel, leur créativité et leur pugnacité à entreprendre. Date limite de candidature : 31 juillet 2023.

22/5/23
31/7/2023
Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

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