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Quels sont les objectifs de la subvention FEDER pour les PME en Bourgogne-Franche-Comté ?
L'objectif de l'subvention FEDER - Aide aux investissements stratégiques des PME est multiple :
- Renforcer la croissance et la compétitivité des PME, un élément clé de l'économie française.
- Apporter un soutien financier pour les investissements des PME de la région de Bourgogne-Franche-Comté, renforçant ainsi leur potentiel de développement.
- Aider les PME à franchir des étapes vitales pour leur développement et croissance en leur offrant un appui financier.
- Pour pérenniser l'activité des PME et favoriser leur rayonnement au niveau national et international, cette subvention joue un rôle déterminant.
Quel est le montant maximal de la subvention du dispositif FEDER pour les PME ?
La subvention proposée par le dispositif FEDER - Aide aux investissements stratégiques des PME se caractérise principalement par :
- Une couverture allant jusqu'à 60% des dépenses éligibles.
- Un montant maximal fixé à 50 000€.
Quels sont les critères d'éligibilité pour le FEDER - Aide aux investissements stratégiques des PME ?
Le Fonds Européen de Développement Régional, connu sous le nom de FEDER - Aide aux investissements stratégiques des PME, offre diverses possibilités de financements aux entreprises. Pour être éligible, certaines opérations sont requises. Celles-ci comprennent notamment :
- Des investissements immatériels et matériels productifs
- Des investissements immobiliers, y compris la construction, l'extension, la reconversion et la réhabilitation
Cependant, toutes les opérations ne sont pas éligibles pour recevoir une subvention du FEDER. En particulier, les actions suivantes sont considérées comme non éligibles :
- Les investissements en équipements d'occasion, de rétrofit, reconditionnés ou d'exposition
- Les dépenses de personnel
Il est donc essentiel de bien comprendre les critères d'éligibilité avant de soumettre une demande pour cette forme de subvention.
Quelles entreprises sont éligibles pour le dispositif FEDER - Aide aux investissements stratégiques des PME ?
Dans le cadre du dispositif FEDER - Aide aux investissements stratégiques des PME, il est à noter que les entreprises éligibles sont principalement les PME. Cependant, certaines entités ne sont pas éligibles pour cette subvention, notamment les industries agro-alimentaires.
- Entités éligibles: PME
- Entités non éligibles: Industries agro-alimentaires
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'aide FEDER pour les investissements stratégiques des PME ?
Pour être éligible à l'FEDER - Aide aux investissements stratégiques des PME, le porteur de projet doit respecter certaines conditions :
- Subvention : Le projet doit être adossé à une stratégie globale en lien direct avec l'investissement.
- Il ne doit pas avoir bénéficié de crédits FEDER pour le même projet au cours de la période 2021-2027.