Objectifs de l'aide FEDER aux investissements stratégiques des PME
L'aide FEDER aux investissements stratégiques des PME a pour principal objectif d'assurer un renforcement de la croissance et la compétitivité des PME en soutenant leurs investissements. Elle vise également à :
- Permettre aux PME du territoire Bourgogne-Franche-Comté de franchir des caps décisifs dans leur développement et leur croissance afin de pérenniser leur activité et favoriser un rayonnement national et international.
- Contribuer à la création d'emplois et au développement durable de la région.
Montant de l'aide FEDER aux investissements stratégiques des PME
L'aide FEDER aux investissements stratégiques des PME se présente sous la forme d'une subvention. Elle représente 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. Ce montant permet aux PME de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour la réalisation de leurs projets d'investissement.
Conditions d'éligibilité à l'aide FEDER aux investissements stratégiques des PME
Pour être éligible à l'aide FEDER aux investissements stratégiques des PME, le porteur de projet doit respecter les conditions suivantes :
- Présenter une stratégie globale en lien avec l'investissement.
- Ne pas avoir déjà bénéficié de crédits FEDER 2021-2027 pour le même projet.
Il est important de noter que l'aide FEDER aux investissements stratégiques des PME est destinée aux PME du territoire Bourgogne-Franche-Comté. Les entreprises situées en dehors de cette région ne sont pas éligibles à cette aide.
Opérations éligibles à l'aide FEDER aux investissements stratégiques des PME
L'aide FEDER aux investissements stratégiques des PME couvre les opérations suivantes :
Investissements immatériels et matériels productifs
Les investissements immatériels et matériels productifs éligibles à l'aide FEDER aux investissements stratégiques des PME comprennent :
- L'acquisition de matériels et équipements nécessaires à la production.
- Les dépenses liées à la mise en place de systèmes d'information et de gestion.
- Les dépenses liées à la formation du personnel.
Investissements immobiliers
Les investissements immobiliers éligibles à l'aide FEDER aux investissements stratégiques des PME comprennent :
- La construction de nouveaux bâtiments.
- L'extension de bâtiments existants.
- La reconversion de bâtiments pour un usage différent.
- La réhabilitation de bâtiments dégradés.
Opérations non éligibles à l'aide FEDER aux investissements stratégiques des PME
Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide FEDER aux investissements stratégiques des PME. Il s'agit notamment des :
- Investissements d'équipements d'occasion, de rétrofit, reconditionnés, d'exposition.
- Dépenses de personnel.
Il est essentiel de bien vérifier l'éligibilité de votre projet avant de solliciter l'aide FEDER aux investissements stratégiques des PME.
En résumé
L'aide FEDER aux investissements stratégiques des PME est un dispositif de soutien financier destiné aux PME du territoire Bourgogne-Franche-Comté. Elle vise à renforcer la croissance et la compétitivité des entreprises en soutenant leurs investissements stratégiques. Les projets éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. Pour être éligible, le porteur de projet doit présenter une stratégie globale en lien avec l'investissement et ne pas avoir déjà bénéficié de crédits FEDER 2021-2027 pour le même projet. Les opérations éligibles comprennent les investissements immatériels et matériels productifs ainsi que les investissements immobiliers. En revanche, les investissements d'équipements d'occasion, de rétrofit, reconditionnés, d'exposition et les dépenses de personnel ne sont pas éligibles.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : FEDER - Aide aux investissements stratégiques des PME
Les points essentiels du dispositif « FEDER – Aide aux investissements stratégiques des PME » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du FEDER pour les PME en Bourgogne-Franche-Comté ?
L’objectif du FEDER – Aide aux investissements stratégiques des PME est de :
- Renforcer la croissance et la compétitivité des PME.
- Soutenir les investissements des PME de Bourgogne-Franche-Comté.
- Aider les PME à franchir des étapes clés pour leur développement.
- Pérenniser l’activité des PME et favoriser leur rayonnement aux niveaux national et international.
Quel est le montant de l'aide FEDER pour les PME ?
Le montant de l’aide FEDER pour les investissements stratégiques des PME couvre jusqu’à 60% des dépenses éligibles. La subvention est plafonnée à 50 000 € par projet.
Quels investissements le FEDER finance-t-il pour les PME ?
Les opérations pouvant être financées par le FEDER pour les PME incluent :
- Les investissements immatériels et matériels productifs
- Les investissements immobiliers (construction, extension, reconversion, réhabilitation)
Les opérations non éligibles au financement sont :
- Les investissements en équipements d’occasion, de rétrofit, reconditionnés ou d’exposition
- Les dépenses de personnel
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide FEDER aux investissements stratégiques des PME ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif FEDER – Aide aux investissements stratégiques des PME sont :
- Les PME
Les entreprises non éligibles à ce dispositif sont :
- Les industries agro-alimentaires
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'aide FEDER pour PME ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide FEDER aux investissements stratégiques des PME sont :
- Présenter une stratégie globale en lien avec l’investissement prévu
- Ne pas avoir déjà obtenu de crédits FEDER 2021-2027 pour le même projet
