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Quel est l'objectif de l'appel à projet FEDER sur l'économie circulaire et la prévention des déchets ?
L'objectif du Appel à projet FEDER : Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets est de stimuler la création d'activités innovantes qui contribuent de manière significative à la transition vers une économie circulaire et à la prévention des déchets.
Quel est le montant de la subvention pour l'Appel à projet FEDER Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets ?
Le montant de la subvention dans le cadre de l'Appel à projet FEDER Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets représente :
- 50 % maximum des investissements éligibles pour les études ;
- 40 % maximum des investissements éligibles pour les investissements des entreprises (en fonction de leur taille) ;
- 20 % maximum des investissements éligibles des collectivités.
Quels sont les critères du projet FEDER pour l'économie circulaire et la prévention des déchets ?
L'appel à projet FEDER : Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets vise à encourager des projets viables et responsables. Les opérations éligibles pour une subvention comprennent :
- Les initiatives axées sur l'écoconception,
- Les projets favorisant l'économie de la fonctionnalité et de la coopération,
- Les efforts visant à promouvoir l'écologie industrielle territoriale,
- L'usage de matière première issue du recyclage (MPR) dans les procédés de fabrication en substitution totale ou partielle de matières premières vierges.
Il est essentiel de bien comprendre et intégrer ces critères dans la planification et l'exécution de votre projet pour maximiser vos chances d'obtenir une subvention.
Quels sont les acteurs éligibles pour la subvention du dispositif Appel à projet FEDER : Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets ?
- Acteurs publics
- Collectivités
- Entreprises et professionnels