Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est un instrument financier de l'Union Européenne qui vise à renforcer la cohésion économique et sociale en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Dans ce contexte, le FEDER soutient des projets visant à mieux trier et recycler les déchets. Cet article se propose de vous présenter les objectifs, le montant de la subvention, les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles de ce programme.
Objectifs du programme
Le programme FEDER vise à :
Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets. L'économie circulaire est un modèle économique qui vise à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production de déchets. Il s'agit d'un système économique, industriel et commercial qui vise à augmenter l'efficacité de l'utilisation des ressources et à diminuer l'impact sur l'environnement.
Optimiser le tri et le recyclage des déchets pour contribuer au plan régional d’action pour l’économie circulaire. Le tri et le recyclage des déchets sont des éléments clés de l'économie circulaire. Ils permettent de réduire la quantité de déchets qui sont mis en décharge ou incinérés, et de récupérer des matériaux qui peuvent être réutilisés dans la production de nouveaux produits. Le soutien au développement des filières de recyclage et de valorisation de la matière est essentiel pour assurer des exutoires nouveaux aux déchets.
Montant de la subvention
Le FEDER offre une subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles. Cela signifie que le porteur de projet devra financer au moins 20 % des coûts éligibles du projet.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à la subvention FEDER, le projet doit respecter un seuil minimum d’assiette subventionnable de 100 000 €. Cela signifie que les coûts éligibles du projet doivent être d'au moins 100 000 €.
Opérations éligibles
Les investissements permettant de mieux trier les déchets et de les recycler sont éligibles à la subvention FEDER. Ces investissements peuvent inclure :
La collecte séparative des biodéchets. Les biodéchets sont des déchets organiques qui peuvent être compostés ou méthanisés. Leur collecte séparative permet de les valoriser et de réduire la quantité de déchets qui sont mis en décharge ou incinérés.
La création de déchèteries innovantes, de déchèteries dédiées aux déchets professionnels. Ces déchèteries permettent de collecter et de trier les déchets de manière plus efficace, et de les orienter vers les filières de recyclage appropriées.
La modernisation, optimisation et création de centre de tri et surtri. Ces centres permettent de séparer les différents types de déchets et de les préparer pour le recyclage.
La création et aménagement d’unités de valorisation organique par compostage, ainsi que les équipements de déconditionnement associés à une filière de valorisation organique. Ces unités permettent de transformer les biodéchets en compost, qui peut être utilisé comme amendement organique dans l'agriculture.
La création et aménagement d’unités de recyclage matière en particulier pour les déchets du bâtiment et des travaux publics. Ces unités permettent de récupérer des matériaux qui peuvent être réutilisés dans la production de nouveaux produits.
En conclusion, le programme FEDER offre une opportunité unique pour les acteurs de la gestion des déchets de financer des projets innovants et durables qui contribuent à la transition vers une économie circulaire.
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