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Quels sont les objectifs du FEDER pour les projets d'énergies renouvelables ?
L'Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), à travers son initiative intitulée Investir dans les équipements et installations de production d'énergies à partir de sources renouvelables, se fixe pour objectifs principaux de :
- Subventionner les projets de production et de stockage d'énergie qui requièrent des aides publiques afin de se montrer compétitifs face aux énergies fossiles;
- Promouvoir le développement de la production d'énergie exploitant les sources renouvelables et optimiser l'efficacité de leur utilisation.
Quel est le montant maximum de subvention FEDER pour les projets d'énergies renouvelables ?
Dans le cadre du dispositif FEDER - Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables, le montant de la subvention peut représenter jusqu'à 50 % des dépenses éligibles. Cette assistance financière est conçue pour soutenir les investissements dans les technologies respectueuses de l'environnement.
Pour les installations photovoltaïques fonctionnant en auto-consommation, le montant de la subvention est plafonné à 20 % des dépenses éligibles. La combinaison des aides publiques ne doit toutefois pas excéder 80 % du total des dépenses éligibles, assurant ainsi un investissement proportionnel de la part du bénéficiaire.
Quels projets sont éligibles pour la subvention FEDER en production d'énergies renouvelables ?
Dans le cadre du dispositif FEDER - Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables, plusieurs types de projets sont éligibles à la subvention. Voici une liste des opérations pouvant bénéficier de financements :
- Chaufferies biomasse, pour une production de chaleur renouvelable;
- Installations géothermiques, exploitant la chaleur de la Terre;
- Installations solaires thermiques, transformant le rayonnement solaire en chaleur;
- Installations photovoltaïques en auto-consommation, permettant aux utilisateurs de produire et consommer leur propre électricité, sans vente de surplus;
- Installations de méthanisation, générant de l'énergie par la décomposition de matières organiques;
- Installations valorisant la chaleur de récupération, pour un système énergétique plus efficient;
- Investissements dans les filières émergentes d'énergies renouvelables, à la pointe de l'innovation;
- Réseaux de chaleur et/ou de froid alimentés par des sources renouvelables ou récupérées, qu'ils soient nouveaux ou en extension;
- Opérations exemplaires en matière de déploiement de l'électricité dans les infrastructures, comme dans les ports et aéroports, pour les rendre plus durables.
Quelles entreprises et organismes sont éligibles au FEDER pour l'investissement dans les énergies renouvelables ?
Entreprises éligibles au dispositif FEDER - Investir dans les équipements et installations de production d'énergies à partir de sources renouvelables :
- Les PME définies selon le cadre européen en vigueur.
- Les organismes publics engagés dans la production d'énergies renouvelables.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la subvention FEDER sur les énergies renouvelables ?
Le dispositif FEDER - Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables est accompagné de certaines conditions pour pouvoir bénéficier d'une subvention. La principale condition à prendre en compte est :
- Seuil minimum d'assiette subventionnable : 150 000 euros.