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Quels sont les objectifs du programme FEDER pour les entreprises du tourisme ?
Le programme FEDER a pour principal objectif de soutenir les investissements dans les entreprises du tourisme en vue de faciliter leur transformation et innovation. Plus précisément, les objectifs de ce programme sont :
- Structurer l'offre touristique dans une dynamique de développement durable et d'équilibre territorial et de soutenir les efforts de compétitivité de l'offre touristique par l'augmentation du niveau de qualité et la spécialisation des prestations ;
- Renforcer l'attractivité, la qualité et la compétitivité de l'économie touristique en stimulant l'adaptation et la montée en gamme des offres réceptives et de l'hébergement en particulier.
Quel est le pourcentage de dépenses éligibles couvert par le dispositif FEDER pour les entreprises du tourisme ?
Le dispositif FEDER - Soutenir les investissements dans les entreprises du tourisme pour accompagner les transformations, l’innovation offre une subvention qui peut représenter jusqu'à 60% du total des dépenses éligibles pour le projet.
Il est à noter que le montant total de l'aide publique ne pourra pas exceéder 80% des coûts éligibles du projet.
Quelles actions sont éligibles pour le financement FEDER pour les entreprises du tourisme ?
Les actions éligibles pour le FEDER - Soutenir les investissements dans les entreprises du tourisme pour accompagner les transformations, l’innovation sont multiples et se divisent en plusieurs catégories :
- Transformation environnementale et sociale : cela inclut l'adaptation au changement climatique via la mise en place de processus de production ou de services plus respectueux de l'environnement, la transition vers des systèmes de production énergétiques durables, la préservation des ressources en privilégiant les matériaux durables et la réduction des emballages, l'amélioration des conditions de travail, et enfin la mise en place d'une démarche globale de mesure et suivi des impacts environnementaux de l'entreprise.
- Transformation internationale
- Impact territorial : cela peut être la reprise d'une entreprise en difficulté ayant un fort impact sur l'emploi local ou le développement d'une activité économique stratégique pour le bassin d'emploi concerné. Cela peut inclure une activité non présente sur le territoire ou générateur de fortes créations d'emplois.
Ces actions sont toutes éligibles à une subvention du FEDER.
Qui peut bénéficier du dispositif FEDER - Soutien aux investissements touristiques pour l'innovation?
Le dispositif nommé FEDER - Soutenir les investissements dans les entreprises du tourisme pour accompagner les transformations, l’innovation est particulièrement adressé aux entreprises éligibles. Cette éligibilité concerne principalement les PME qui correspondent à la définition européenne en vigueur dans le secteur touristique.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la subvention FEDER pour les entreprises du tourisme ?
Le dispositif FEDER - Soutenir les investissements dans les entreprises du tourisme pour accompagner les transformations, l’innovation pose certaines conditions pour bénéficier de cette subvention. Notamment, le seuil minimum d’assiette subventionnable est fixé à 500 000 €.