Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est un instrument financier de l’Union Européenne qui vise à renforcer la cohésion économique et sociale en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Dans le secteur du tourisme, le FEDER a pour objectif de soutenir les investissements des entreprises pour accompagner les transformations et l’innovation.
Structurer l’offre touristique dans une dynamique de développement durable
Le FEDER vise à structurer l’offre touristique dans une dynamique de développement durable et d’équilibre territorial. Il s’agit de soutenir les efforts de compétitivité de l’offre touristique par l’augmentation du niveau de qualité et la spécialisation des prestations.
Cela passe par plusieurs axes d’intervention :
- L’adaptation au changement climatique : mise en place de nouveaux process de production ou de services plus sobres en consommation de ressources (eau, énergie, matières premières d’extraction ou agricoles) et générant moins d’émissions polluantes et de déchets.
- La transition vers des systèmes de productions énergétiques durables : hors photovoltaïque.
- La préservation des ressources : par le choix des matériaux (biosourcés ou gérés durablement, sourcing local ou bas carbone, matières premières de recyclage), par la réduction, l’élimination ou le réemploi des emballages, la réduction des besoins et ressources liées à l’entretien et à la maintenance.
- L’augmentation de la durabilité et réemploi des produits : fiabilité, démontabilité, réparabilité, séparabilité et facilitation du tri en fin de vie.
- Les démarches d’économie circulaire et transition agroécologique.
- L’amélioration des conditions de travail : exosquelette, investissements permettant la réduction de la pénibilité et l’amélioration des postes, etc.
- La démarche globale de mesure et de pilotage des impacts de l’entreprise : sociaux, environnementaux, territoriaux, etc.
Renforcer l’attractivité, la qualité et la compétitivité de l’économie touristique
Le FEDER vise également à renforcer l’attractivité, la qualité et la compétitivité de l’économie touristique en stimulant l’adaptation et la montée en gamme des offres réceptives et de l’hébergement en particulier.
Cela peut se traduire par des actions de transformation internationale et d’impact territorial :
- La reprise d’une entreprise rencontrant des difficultés et à fort impact emploi sur le territoire.
- Le développement économique stratégique et structurante pour le bassin d’emploi concerné : activité non présente sur le territoire, activité générant de fortes créations d’emplois au regard du territoire, etc.
Montant de l’aide FEDER
Le FEDER propose une subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles. Le taux maximum d’aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles. Le seuil minimum d’assiette subventionnable est de 500 000 €.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible à l’aide du FEDER, les entreprises du tourisme doivent s’engager dans des démarches de transformation environnementale et sociale, de transformation internationale et d’impact territorial.
Ces démarches doivent être concrètes et mesurables, et contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable et d’équilibre territorial.
En conclusion, le FEDER est un outil précieux pour les entreprises du tourisme qui souhaitent s’engager dans une démarche de transformation et d’innovation. Il offre un soutien financier significatif et accompagne les entreprises dans leur démarche de développement durable et d’équilibre territorial.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : FEDER - "Soutenir les investissements dans les entreprises du tourisme pour accompagner les transformations, l’innovation"
Les points essentiels du dispositif « FEDER – « Soutenir les investissements dans les entreprises du tourisme pour accompagner les transformations, l’innovation » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du FEDER pour le tourisme ?
L’objectif du FEDER pour soutenir les investissements dans les entreprises du tourisme est double :
- Structurer l’offre touristique dans une dynamique de développement durable et d’équilibre territorial, tout en soutenant les efforts de compétitivité par l’amélioration de la qualité et la spécialisation des prestations.
- Renforcer l’attractivité et la compétitivité de l’économie touristique en encourageant l’adaptation et la montée en gamme des offres d’accueil, particulièrement dans le domaine de l’hébergement.
Quel est le montant de la subvention FEDER pour le tourisme ?
Le montant de la subvention FEDER pour soutenir les investissements dans les entreprises du tourisme représente 60% maximum des dépenses éligibles. Le taux maximum d’aide publique ne doit pas dépasser 80% des dépenses éligibles.
Quels investissements touristiques le FEDER peut-il financer ?
Les opérations pouvant être financées par le FEDER pour soutenir les investissements dans les entreprises du tourisme comprennent :
Transformation environnementale et sociale
- Adaptation au changement climatique par la mise en place de nouveaux processus de production ou de services économes en ressources
- Transition vers des systèmes de production énergétique durables (hors photovoltaïque)
- Préservation des ressources par le choix de matériaux durables et la réduction des emballages
- Augmentation de la durabilité et du réemploi des produits
- Démarches d’économie circulaire et transition agroécologique
- Amélioration des conditions de travail
- Mise en place d’un système de mesure et de pilotage des impacts de l’entreprise
Transformation internationale
Impact territorial
- Reprise d’entreprises en difficulté ayant un fort impact sur l’emploi local
- Développement d’activités stratégiques pour le bassin d’emploi
Quelles entreprises peuvent bénéficier du FEDER pour le tourisme ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif FEDER – « Soutenir les investissements dans les entreprises du tourisme pour accompagner les transformations, l’innovation » sont :
- Les PME (Petites et Moyennes Entreprises) selon la définition européenne en vigueur
- Les entreprises du secteur touristique
Quel est le seuil minimum pour le FEDER tourisme en Nouvelle-Aquitaine ?
Les conditions pour bénéficier du FEDER « Soutenir les investissements dans les entreprises du tourisme pour accompagner les transformations, l’innovation » incluent un seuil minimum d’assiette subventionnable de 500 000 €.