La transition vers une économie circulaire et la prévention des déchets sont des enjeux majeurs pour notre société. Face à ces défis, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) se positionne comme un acteur clé en soutenant financièrement les projets innovants dans ces domaines.
Objectif du FEDER : Soutenir la transition vers une économie circulaire
L'objectif principal du FEDER est de créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et à la prévention des déchets. L'économie circulaire, qui vise à produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l'eau et des sources d'énergie, est une réponse concrète aux défis environnementaux actuels.
Montant de la subvention FEDER
La subvention FEDER représente :
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les études ;
- 40 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des entreprises (en fonction de leur taille) ;
- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des collectivités.
Il est important de noter que le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Conditions d'éligibilité à la subvention FEDER
Pour être éligible à la subvention FEDER, le seuil minimum d’assiette subventionnable est de 100 000 €. Ce seuil garantit que seuls les projets d'une certaine envergure, susceptibles d'avoir un impact significatif sur la transition vers une économie circulaire et la prévention des déchets, seront soutenus.
Opérations éligibles à la subvention FEDER
Plusieurs types d'opérations sont éligibles à la subvention FEDER, notamment :
L'écoconception : cette approche vise à intégrer les enjeux environnementaux dès la phase de conception d'un produit ou d'un service. Elle permet de minimiser l'impact environnemental tout au long du cycle de vie du produit ou du service.
L'économie de la fonctionnalité et de la coopération : ce modèle économique repose sur la vente de l'usage d'un produit plutôt que sur sa possession. Il favorise la durabilité des produits et la coopération entre les acteurs économiques.
L'écologie industrielle territoriale : cette démarche vise à optimiser l'utilisation des ressources à l'échelle d'un territoire en favorisant les synergies entre les acteurs locaux.
L'intégration de matière première issue du recyclage (MPR) dans les procédés de fabrication : cette pratique permet de substituer totalement ou partiellement les matières premières vierges par des matières recyclées.
En conclusion, le FEDER est un outil précieux pour soutenir la transition vers une économie circulaire et la prévention des déchets. Il offre un soutien financier significatif aux projets innovants dans ces domaines, contribuant ainsi à la construction d'une économie plus durable et respectueuse de l'environnement.
