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Comment le FEDER soutient-il les projets de smart-grid et de flexibilité du réseau électrique ?
L'objectif du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est de promouvoir le développement durable au sein des régions. Dans le cadre spécifique de Investir dans des projets de smart-grid ou de solutions de flexibilité du réseau public d’électricité, le but premier est de soutenir les investissements dans des infrastructures de réseaux intelligents, plus communément appelés smart-grids. Ces investissements comprennent :
- L'intégration de solutions de production d'électricité renouvelable, que ce soit de manière dédiée ou en association avec d'autres systèmes
- L'optimisation de la consommation d'électricité verte à travers une gestion active des usages
- Le développement de systèmes de stockage d'énergie, afin d'assurer une distribution efficace et stable
Ces efforts visent à augmenter l'efficacité du réseau public d’électricité tout en réduisant l'impact écologique, encourageant par là même la transition énergétique à l'échelle locale.
Quel est le taux de subvention maximal offert par le FEDER pour des projets de smart-grid ou de solutions de flexibilité du réseau électrique ?
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) apporte son soutien à l'investissement dans des projets de smart-grid ou de solutions de flexibilité du réseau public d'électricité. Les contributeurs peuvent bénéficier d'une subvention pouvant couvrir jusqu'à 50 % des dépenses éligibles.
Il est important de noter que le taux maximum d'aide publique, toutes sources de financement confondues, ne doit pas excéder 80 % des dépenses éligibles, conformément aux réglementations en vigueur.
Quels projets d'amélioration du réseau d'électricité sont éligibles au financement FEDER ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif FEDER incluent les initiatives ciblant l'amélioration de la flexibilité du réseau public d'électricité. Ces projets doivent, pour être éligibles à une subvention, associer au minimum deux briques technologiques. Il est impératif que l'assemblage des technologies inclue au moins l'une des composantes essentielles, soit la brique numérique 2 ou la brique numérique 5.
Voici les briques technologiques admissibles :
- 1. Unités de production d'électricité renouvelable dédiée ;
- 2. Systèmes numériques d'effacement et de gestion de la demande d'électricité ;
- 3. Systèmes de stockage multi-vectoriel (Hydrogène vert, batterie, gaz, chaleur, etc.) et intégrés dans un réseau intelligent ;
- 4. Technologies pour apporter des services système au réseau ;
- 5. Systèmes numériques permettant de piloter la production d'électricité renouvelable pour améliorer son intégration au réseau ;
- 6. Bornes intelligentes de recharge de véhicules électriques (fournissant un service au réseau électrique).
Cette approche multidisciplinaire vise à soutenir le développement de smart-grids et autres solutions avancées pour un réseau électrique plus robuste et réactif.
Quelles sont les entreprises éligibles à la subvention FEDER pour les projets smart-grid ?
Les entreprises pouvant prétendre à la subvention offerte par le dispositif FEDER - Investir dans des projets de smart-grid ou de solutions de flexibilité du réseau public d’électricité doivent appartenir aux catégories suivantes :
- Petites et moyennes entreprises (PME) conformément à la définition européenne en vigueur.
- Organismes de droit public.
Quel est le seuil minimal d'investissement pour les aides FEDER liées aux projets de smart-grid ?
Les conditions pour bénéficier des aides du dispositif FEDER, notamment pour les projets visant à Investir dans des projets de smart-grid ou de solutions de flexibilité du réseau public d’électricité, incluent un critère financier de base :
- Le seuil minimum d'assiette subventionnable est fixé à 150 000 euros.