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Comment fonctionne le soutien du FEDER à la méthanisation en Bourgogne-Franche-Comté ?
L'objectif du programme FEDER - Biogaz - Méthanisation est de contribuer significativement à l'augmentation de la part des énergies renouvelables (EnR) dans la consommation finale d'énergie de la région Bourgogne-Franche-Comté. Cette initiative vise à réduire la dépendance énergétique du territoire en mettant l'accent sur le développement de la filière de méthanisation, une solution durable et écologique pour la production d'énergie.
Quel est le plafond de la subvention FEDER pour la méthanisation ?
Concernant le dispositif FEDER - Biogaz - Méthanisation, la subvention allouée peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses éligibles. Il faut noter que cette aide financière est plafonnée et ne pourra excéder 100 000 €.
Quels projets liés au biogaz sont soutenus par le FEDER ?
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) soutient les projets liés au Biogaz et à la Méthanisation. Les opérations éligibles comprennent :
- Les investissements dans les équipements de production de biogaz,
- La valorisation de l'énergie produite grâce aux installations d'unités de méthanisation.
Quelles sont les entreprises éligibles au FEDER - Biogaz - Méthanisation ?
Le dispositif FEDER - Biogaz - Méthanisation s'adresse à différentes catégories d'entreprises qui souhaitent se lancer ou se développer dans la filière du biogaz et de la méthanisation. Les structures éligibles pour bénéficier de cette subvention sont notamment :
- Les TPE et PME constituées sous forme de sociétés commerciales telles que les SAS (Sociétés par Actions Simplifiées), les SARL (Sociétés à Responsabilité Limitée) ;
- Les opérateurs appartenant aux collectivités territoriales.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le programme FEDER Biogaz Méthanisation ?
Les conditions pour bénéficier d'une subvention dans le cadre du programme FEDER - Biogaz - Méthanisation sont précises. Afin d'être éligible, le projet soumis doit inclure la création d'une unité de production dédiée à la méthanisation. Cette exigence fondamentale assure que les fonds alloués contribueront à l'accroissement de la production d'énergies renouvelables, conformément aux objectifs du FEDER.