aides nationales

Une subvention est une forme de financement accordée par une organisation ou un gouvernement à une entreprise, un individu ou une association pour réaliser un projet précis ou pour soutenir une activité.

Un allègement fiscal est une mesure prise par un gouvernement qui vise à réduire le montant des impôts payés par les contribuables. Il peut prendre différentes formes, comme une réduction du taux d'imposition, une augmentation des seuils de revenus ou de patrimoine exonérés d'impôt, ou encore la mise en place de crédits d'impôt ou de déductions fiscales pour certains types de dépenses ou d'investissements.

Une avance remboursable est un type de financement qui consiste en un prêt accordé à une entreprise ou un individu, qui doit être remboursé à une date ultérieure avec ou sans intérêts. Une avance remboursable est similaire à un prêt conventionnel, mais elle peut être accordée par un organisme public ou une organisation à but non lucratif, plutôt qu'une banque ou un autre établissement de crédit.

Un prêt est une somme d'argent qu'une personne ou une entreprise (le prêteur) accorde à une autre personne ou entreprise (l'emprunteur) en vue de lui permettre de financer un projet ou de couvrir des dépenses à court ou à long terme. Le prêteur exige généralement que l'emprunteur rembourse le prêt, avec ou sans intérêt, selon un calendrier préétabli.

Un appel à projet est une initiative organisée par une entreprise, une organisation ou un gouvernement qui vise à sélectionner des projets innovants ou à fort potentiel de développement dans un domaine précis. L'appel à projet peut être ouvert à tous ou destiné à un public ciblé, comme les jeunes entreprises ou les entreprises innovantes.

L'exonération de charges sociales est une mesure qui permet à une entreprise ou à un employeur de bénéficier d'une réduction ou d'une suppression de certains cotisations sociales obligatoires pour ses salariés. Les cotisations sociales sont des contributions obligatoires versées par les employeurs et les salariés pour couvrir les coûts des prestations sociales, comme la retraite, la santé, l'invalidité ou l'allocation chômage.

Un prix ou un concours de financement est une initiative organisée par une entreprise, une organisation ou un gouvernement qui vise à soutenir l'innovation et l'entrepreneuriat en octroyant des fonds à des projets sélectionnés. Les prix ou concours de financement peuvent prendre différentes formes, comme des subventions, des prêts, des investissements en capital ou des avances remboursables.

Une garantie est une forme de sécurité offerte par l'emprunteur à son prêteur pour couvrir le risque de non-remboursement du prêt. Elle peut être exigée par le prêteur avant de consentir un prêt, surtout lorsque l'emprunteur présente un profil de risque élevé.

Le crédit-bail est un contrat par lequel une entreprise (le preneur) s'engage à utiliser un bien mobile ou immobilier (le bien loué) pendant une période déterminée en échange de paiements périodiques (les loyers). Le bien est mis à disposition par une autre entreprise (le bailleur), qui en reste propriétaire et qui peut être soit le fabricant ou le revendeur du bien, soit une société de crédit-bail spécialisée.

La participation en capital est une forme de financement qui consiste pour un investisseur à souscrire des actions d'une entreprise en échange de fonds. Elle permet à l'entreprise de lever des capitaux pour financer son développement ou ses projets, tout en donnant à l'investisseur une part de propriété dans l'entreprise.

Un prêt d'honneur est une forme de financement accordée par une organisation à une entreprise ou un porteur de projet en démarrage, sans garantie ni intérêt. Le prêt d'honneur est destiné à soutenir des projets innovants ou à fort potentiel de développement qui ont du mal à accéder aux financements traditionnels en raison de leur profil de risque ou de leur manque de garanties.