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Quel est l'objectif de l'exonération des cotisations de Sécurité sociale pour les vendeurs à domicile ?
Quels sont les avantages et les conditions de cumul du dispositif d'exonération pour les vendeurs à domicile?
Le dispositif des Vendeurs à domicile - Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale propose comme avantage principal l'exonération des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Cependant, veuillez noter qu'il existe un principe de non cumul avec d’autres dispositifs d’exonérations ou d’aides à l’emploi.
- L’application des cotisations ou assiettes forfaitaires ne peut se cumuler avec d’autres mesures d’allégements ou d’exonération de cotisations de Sécurité sociale.
- Notamment, ce dispositif ne peut être couplé avec les dispositifs d’allégement de charges sur les bas salaires ou liés à la réduction du temps de travail.
- Il ne peut pas non plus se cumuler avec les exonérations prévues dans les ZFU - territoires entrepreneurs.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'exonération de cotisations de Sécurité sociale pour les vendeurs à domicile ?
Concernant le dispositif Vendeurs à domicile - Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale, la question au sujet des opérations éligibles mérite une attention particulière. Si le vendeur à domicile perçoit des rémunérations trimestrielles, avant abattement, d'un montant inférieur à 3 plafonds journaliers de Sécurité sociale, soit 606 euros en 2023, alors ces rémunérations ne donnent pas lieu au versement des contributions et cotisations de Sécurité sociale.
Quelles entreprises sont éligibles à l'exonération des cotisations de Sécurité sociale pour les vendeurs à domicile ?
Qui peut bénéficier de l'exonération des cotisations sociales pour les vendeurs à domicile ?
Le dispositif d'Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale pour les vendeurs à domicile est régulé par certaines conditions. Pour être éligible à cette subvention, les rémunérations trimestrielles perçues par le vendeur à domicile avant abattement doivent être d'un montant inférieur à 3 plafonds journaliers de Sécurité sociale.