Montant de la subvention Val TPE
La subvention Val TPE représente 20 à 30 % des dépenses éligibles, avec un montant allant de 1 000 € à 5 000 € maximum. Le seuil des investissements éligibles doit être de 5 000 € HT. Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d'exécution avant le dépôt du dossier.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles au dispositif Val TPE sont les suivantes :
- Investissements de modernisation, de sécurisation des entreprises et des locaux d'activité, de capacité et de croissance, d'informatisation ;
- Véhicules pour alimentaire et commerçants non sédentaires ;
- 1er véhicule utilitaire < 12 tonnes (neuf ou avec une garantie minimum de six mois) ;
- Eléments corporels du fonds de commerce pour les reprises.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles au dispositif Val TPE, notamment :
- Investissements strictement limités à l'application des normes-le simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes ;
- Matériels d'occasion âgés de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise) ;
- Matériels d'occasion ayant déjà fait l'objet d'une aide financière ;
- Matériel roulant, VL et PL, sauf pour les catégories mentionnées ci-dessus ;
- Réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture ;
- Acquisition de terrain, bâtiment ;
- Investissements financés en leasing, crédit-bail, location vente ;
- Travaux faits à soi-même.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au dispositif Val TPE, les conditions suivantes doivent être respectées :
- Le seuil des investissements éligibles doit être de 5 000 € HT ;
- Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d'exécution avant le dépôt du dossier.
Avantages du dispositif Val TPE
Le dispositif Val TPE présente plusieurs avantages pour les TPE :
- Soutien financier : La subvention Val TPE permet de financer une partie des investissements éligibles, allégeant ainsi la charge financière pour les TPE.
- Revitalisation du tissu économique local : En soutenant les TPE en création, transmission-reprise ou développement, le dispositif Val TPE contribue à la revitalisation du tissu économique des centre-bourgs et à la pérennisation du tissu économique local.
- Modernisation et innovation : Le dispositif Val TPE encourage les TPE à investir dans la modernisation de leurs entreprises et locaux d'activité, ainsi que dans l'innovation et la croissance.
- Effet levier pour l'acquisition d'autres financements européens : Le dispositif Val TPE permet aux TPE de bénéficier d'un effet levier pour l'acquisition d'autres financements européens (FEADER) en lien avec le programme LEADER du Ruffécois.
Exemples d'investissements éligibles
Voici quelques exemples d'investissements éligibles au dispositif Val TPE :
- Achat de matériel informatique pour moderniser la gestion de l'entreprise ;
- Acquisition d'un véhicule utilitaire pour faciliter les livraisons et le transport de marchandises ;
- Travaux de rénovation et de sécurisation des locaux d'activité ;
- Achat d'équipements pour améliorer la capacité de production et la croissance de l'entreprise.
En conclusion, le dispositif Val TPE est un soutien précieux pour les Très Petites Entreprises souhaitant investir dans la modernisation, l'innovation et la croissance de leur activité. En contribuant à la revitalisation du tissu économique local et en permettant un effet levier pour l'acquisition d'autres financements européens, Val TPE est un dispositif clé pour le développement économique des centre-bourgs et du Ruffécois.
.jpg)
