Dans un contexte économique parfois difficile, le gouvernement a mis en place un dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes. Ce dernier vise à soutenir l'activité des buralistes les plus fragiles. Mobilisable au titre des années 2023 à 2027, cette aide financière est une bouffée d'air frais pour les débitants de tabac en difficulté.
Qu'est-ce que le dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes ?
Le dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes est une aide financière mise en place par le gouvernement pour soutenir l'activité des buralistes les plus fragiles. Il s'agit d'un soutien financier qui peut être mobilisé au titre des années 2023 à 2027.
Quel est le montant de l'aide ?
Le montant de l'aide varie en fonction du type de débit de tabac :
- Pour les débits de tabac ordinaires permanents, l'aide est de 2 500 euros.
- Pour les débits de tabac ordinaires saisonniers, l'aide est de 1 500 euros.
- Pour les débitants gérant un débit de tabac ordinaire permanent situés soit dans une commune de moins de 5 000 habitants, soit dans une commune intégrée à l'un des zonages des zones de revitalisation rurale ou des quartiers prioritaires de la ville, l'aide est de 5 000 euros.
Il est important de noter que le montant de l'aide ne peut excéder 5 000 euros.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles ?
Le dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes vise à soutenir l'activité des buralistes les plus fragiles. Il s'agit donc d'une aide qui peut être mobilisée pour soutenir l'activité des débitants de tabac en difficulté.
En conclusion
Le dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes est une aide précieuse pour les débitants de tabac les plus fragiles. Il permet de soutenir leur activité et de leur offrir un soutien financier en cas de difficultés. C'est une mesure qui s'inscrit dans une volonté de soutenir les petites entreprises et de favoriser le maintien de l'activité économique sur l'ensemble du territoire.
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