Subvention pour études de faisabilité en méthanisation

Objectifs de l'aide pour les études de faisabilité sur la méthanisation

Le soutien aux études de faisabilité sur la méthanisation vise à :

• Substituer des énergies fossiles : la méthanisation permet de produire du biogaz, une source d'énergie renouvelable qui peut remplacer les énergies fossiles telles que le gaz naturel, le charbon ou le pétrole.
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) : en valorisant les déchets organiques pour produire du biogaz, la méthanisation contribue à réduire les émissions de GES liées à la décomposition de ces déchets et à la combustion d'énergies fossiles.
• Soutenir la production d'énergie renouvelable : en encourageant les projets de méthanisation, cette aide participe à l'augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique.
• Améliorer la qualité de l'air : la méthanisation permet de réduire les émissions de polluants atmosphériques, tels que les particules fines et les oxydes d'azote, issus de la combustion d'énergies fossiles.
• Créer de l'activité économique : les projets de méthanisation génèrent des emplois et des revenus pour les acteurs du secteur, notamment les agriculteurs et les entreprises spécialisées.
• Veiller à la durabilité environnementale et agronomique des projets : cette aide vise à soutenir des projets de méthanisation respectueux de l'environnement et des ressources naturelles, notamment en termes de gestion des déchets et de préservation des sols.
• Améliorer la rentabilité économique des projets : en finançant les études de faisabilité, cette aide permet aux porteurs de projets de mieux évaluer les coûts et les bénéfices de la méthanisation, et ainsi d'optimiser leur rentabilité.

Montant de l'aide pour les études de faisabilité sur la méthanisation

La subvention accordée pour les études de faisabilité sur la méthanisation représente :

• 60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
• 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;
• 70 % maximum des dépenses éligibles pour tous les autres bénéficiaires.

Les coûts admissibles sont plafonnés à 30 000 €. Chaque bénéficiaire ne pourra être aidé qu'une fois par type d'étude, hormis dans le cas d'extension d'une unité existante ou en cas de déplacement d'un projet lié à des facteurs extérieurs.

Opérations éligibles pour l'aide aux études de faisabilité sur la méthanisation

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

1. Études de faisabilité technico-économiques : ces études permettent d'évaluer la viabilité technique et économique d'un projet de méthanisation, en prenant en compte les aspects tels que la disponibilité des matières premières, les technologies de méthanisation, les coûts d'investissement et d'exploitation, et les revenus potentiels.
2. Études de premier niveau pour les projets d'injection dans les réseaux gaz (transport et distribution) : ces études visent à déterminer la faisabilité d'injection du biogaz produit par la méthanisation dans les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel.
3. Analyses de pouvoirs méthanogènes : ces analyses permettent de mesurer la capacité des matières premières à produire du biogaz lors de la méthanisation, et ainsi d'estimer le potentiel de production d'énergie renouvelable d'un projet.
4. Études de préfaisabilité d'injection de biogaz (premier niveau) : ces études permettent d'évaluer les conditions techniques et réglementaires pour l'injection du biogaz produit par la méthanisation dans les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel.
5. Études de faisabilité d'injection de biogaz (deuxième niveau) dans les réseaux gaz de transport ou de distribution : ces études approfondissent l'analyse des conditions techniques et réglementaires pour l'injection du biogaz, en prenant en compte les spécificités du projet et du réseau concerné.
6. Études détaillée du raccordement (troisième niveau) au réseau de distribution de gaz : ces études permettent de définir les modalités techniques et financières du raccordement d'une unité de méthanisation au réseau de distribution de gaz, en vue de l'injection du biogaz produit.

En conclusion, le soutien aux études de faisabilité sur la méthanisation est une aide précieuse pour les porteurs de projets d'énergie renouvelable. Elle permet de financer des études indispensables pour évaluer la viabilité technique, économique et environnementale des projets, et ainsi de contribuer à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique.